Projet de Loi égalité Femmes – Hommes : Publication du rapport Denaja

Le rapport du député Sébastien Denaja portant sur le Projet de Loi égalité entre…

Le rapport du député Sébastien Denaja portant sur le Projet de Loi égalité entre les femmes et les hommes est paru le 7 janvier dernier après son adoption à l'unanimité en commission des Lois.

Fruit d'une cinquantaine d'heures d'auditions, le rapport du député Sébastien Denaja établit un constat détaillé des efforts à accomplir pour permettre une « réelle » égalité entre les femmes et les hommes. 

Le rapporteur s’est attaché à apporter plusieurs importantes améliorations au projet de Loi porté par la Ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Les principaux points du projet qui seront débattus en séance sont :

  • Les modalités de réduction des écarts de salaire entre femmes et hommes
  • Les modalités d’accès à la Prestation partagée d’éducation 
  • Les modalités d’accès aux marchés publics 
  • La sécurisation du paiement des pensions alimentaires
  • Le renforcement des mesures de protection contre les violences domestiques
  • Le principe de la garde alternée pour les enfants
  • L’attribution du logement conjugal en cas de violences
  • L’élargissement du délit de harcèlement 
  • Le statut de l’IVG en France
  • La lutte contre les mariages forcés
  • La place des femmes dans les médias
  • La lutte contre les images dégradantes et les stéréotypes dans les médias
  • Les concours de Minimiss
  • L’attribution des financements publics aux partis politiques en fonction du respect de la parité
  • Le renforcement de la parité dans les collectivités territoriales
  • La question de la parité dans les instances sportives
  • Le renforcement de la parité dans la haute fonction publique et les organismes représentatifs
  • Le renforcement de la parité dans les chambres consulaires et les ordres professionnels.

Le texte sera examiné en séance la semaine du 20 janvier (lundi 20, mercredi 22 et vendredi 24 janvier). Vous trouverez ci-joint le rapport complet ou en cliquant ici

Marie AZEMAR & Vincent TAISSERE

Collaborateurs parlementaires du député Sébastien Denaja (7ème, Hérault)

29 rue Général de Gaulle

34200 Sète

04.67.53.43.35

denaja.contact@gmail.com

http://www.sebastien-denaja.com


Cliquez sur l'image pour l'agrandir au format plein écran


 

 

 

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.