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Publicité sur Agde : Réglementation et Taxes nouvelles

Nous ne le savons pas tous, mais, un règlement local de publicité existe sur notre Ville. A l’initiative du Ministère de l’environnement en 1985 , l’état a préconisé des règlements locaux d’urbanisme et de règlementation de la publicité. Il oblige tous les acteurs, y compris les services municipaux à respecter des règles strictes en ce […]

Nous ne le savons pas tous, mais, un règlement local de publicité existe sur
notre Ville. A l’initiative du Ministère de l’environnement en 1985 ,
l’état a préconisé des règlements locaux d’urbanisme et de règlementation de la publicité.
Il oblige tous les acteurs, y compris les services municipaux à
respecter des règles strictes en ce qui concerne l’implantation des
panneaux qui ” ornent ” notre ville.

Mais en fin d’année 2008 , des modifications plurielles sont survenues

Conseil Municipal du 25 Septembre 2008

Ce plan local a été élaboré en 1996, 
et, tout  dernièrement, le 25 Septembre 2008 la municipalité a décidé qu’une révision devait avoir lieu pour ce plan local d’urbanisme.

En Agde c’est Gilles D’ettore, Sébastien Frey  Mesdames Géraldine
Kervella et et Marion Maerten qui planchent depuis le mois de Septembre sur cette ” révision ” . Ils sont autorisés à déléguer et
engager toutes actions nécessaires. Notons que la demande de participation à cette commission de révision d’une élue minoritaire a été refusée par Monsieur le maire le jour de ce Conseil municipal.

 Vous pouvez Télécharger le plan local de publicité actuel

Voir également le plan de délimitation des zones

On remarquera à sa lecture, qu’en bien des endroits de la commune les panneaux ne sont pas règlementaires ou pour le moins ne respectent pas un usage normal des voies de passage pour piétons. Pour l’exemple ce panneau ci dessous implanté avant le pont de la voie rapide menant à Rochelongue sur la route éponyme.

Quiconque fréquente régulièrement cette route en période estivale doit bien s’imaginer qu’au vu de l’étroitesse de la chaussée à cet endroit, un accident avec un cycliste ou un piéton est plus que probable à terme pour ne pas employer de mot plus fort.

Nous voyons actuellement des ” voies douces ” cyclables joliement callgraphiées par une flêche et  un rapide coup de pinceau …. Peut être serait-il temps de jeter un œil sur ce passage fortement accidentogêne..  Monsieur le maire si vous nous lisez, nous ne demanderons qu’à saluer votre intervention si elle a lieu.

voir l'image en taille réelle

Conseil Municipal du 28 Octobre 2008

Le conseil municipal qui s’en suivit a institué une taxe sur les emplacements publicitaires, telle que vous pouvez en consulter ci dessous la délibération.Toute enseigne locale sera désormais imposée à hauteur de 15 € le m2 par an au delà de 7 M 2.

Seront exclu de cette taxe sur la publicité les spectacles et les publicités à des fin non commerciales !  Lesquels ? Serait il exclu que les panneaux supportant les publicités des organismes t-ils que le conseil général, le conseil général, les partis politiques ne soient pas redevables de ladite taxe parce qu’ils n’ont pas de fins commerciales ?  Qu’en serait il campagne électorale par exemple ?

Nous avons tellement vu de passe-droit légaux que celui ci  ne serait pas le dernier !

Cliquez pour agrandir pour voir la délibération municipale

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Qu’en penser ? :

Si l’objectif n’était que de contraindre les commerçants à limiter la taille et le nombre de panneaux mis en
avant, ce pourrait être louable. Mais est ce l’option choisie ? 

Mais le problème de cette taxe est qu’elle s’applique aux enseignes de
devanture des magasins.
Oui a la suppression des grands panneaux
publicitaires et leur imposition me parait une bonne chose.

En ce qui concerne ce qui n’est rien d’autre qu’une enseigne d’un magasin qui doit tout de même lutter contre les grandes surfaces avec un minimum de visibilité, la
somme demandée sera légère ( toute proportion gardée).  Elle ne viendra pas diminuer l’espace publicitaire local.

En revanche cette taxe cumulée avec les autres taxes fonciéres ( + 9.52 % ) ,  l’augmentation des bases de 2,5 % , et la baisse du pouvoir d’achat en période de crise, va alourdir les charges d’une catégorie profesionelle qui n’avait somme toute pas besoin de cela.

Si les enseignes polluent
visuellement, il est normal de les élliminer.
Il faut néanmoins cesser l’hypocrisie du  : ” Je ne
la veux pas mais je la taxe et j’espère qu’elle ne disparaitra pas car  j’en
ai besoin pour mon budget “

Cette taxe à la connotation environnementale, tout comme l’est la taxe ” ecolo ” du même acabit pour les plaisanciers  me semble dès lors plus mercantile que bucolique

Ce n’est pas peu la taille qui parait gênante mais la multiplicité des panneaux tolérés
lorsque l’on voit le développement  plus qu’a anarchique des
implantations en zone commerciale.

Il n’y a d’ailleurs pas que l’esthétique
de nos zones commerciales qui laisse aujourd’hui à désirer,
nonobstant le fait qu’elles jouxtent des futures  zones pavillonnaires  résidentielles  particulièrement au Capiscol, dont les produits n’ont pas l’air de se vendre comme des petits pains à la sortie d’une classe de maternelle !

Une chose est désormais certaine:

Pour avoir une autorisation d’enseigne: La délivrance est faite sur autorisation de Monsieur le maire  :

Télécharger le formulaire d’autorisation d’enseigne

Pour une publicité ou une pré-enseigne :  : C’est encore le maire 

Télécharger la déclaration préalable

Au moins une chose est certaine et c’est tout à son honneur : Désormais , il sera responsable de notre environnement et nous je jugerons sur la qualité de ce dernier sans que cette responsabilité ne puisse être diluée sur un prédécesseur ou une autre collectivité.

Il n’est pas nécessaire de  croire pour espérer …

http://nsa06.casimages.com/img/2009/03/26/090326010244517609.jpg

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