Quand l'impot est aveugle : La Taxe foncière

Les taxes foncières occupent les boites aux lettres des contribuables de notre canton agathois…

Les taxes foncières occupent les boites aux lettres des contribuables de notre canton agathois en ce mois de septembre 2009. Les services fiscaux, dédouanés de toutes responsabilités et ne faisant qu’appliquer les règles édictées par Bercy, il faut tout de même extraire de cet avis d’imposition une des quelques subtilités pour les non initiés.

DANS LE DETAIL DU CALCUL DES COTISATIONS : TAXES FONCIERES chaque collectivité locale a sa part de gâteau.
Dans la ligne « Taux 2008 – Taux 2009 » figure les pourcentages d’augmentation des collectivités territoriales.
Mais, il est intéressant également de lire attentivement la ligne : « Cotisation 2008 2009 variation en pourcentage » pour constater l’intervention de Bercy dans l’augmentation des taxes foncières. Cette augmentation serait la conséquence de deux alinéas du paragraphe 6.

Il suffit de lire en page 3 – le paragraphe 6 – le premier alinéa « Frais de gestion de la fiscalité directe locale » et le deuxième alinéa « Exonération et dégrèvements de taxes foncières » pour constater qu’en cette période difficile pour certains revenus – notamment ceux imposés du bas de la classe moyenne – la mesure parait injuste, si ce terme est suffisamment approprié.
En effet, l’état perçoit 8% de taxes sur les impôts fonciers afin de se rembourser les divers dégrèvements et exonérations. Jusque là on peut éventuellement rester de marbre.
Mais, là où on peut tenir des propos lapidaires qui me paraissent souffrir d’aucune discussion c’est quand les dégrèvements sont appliqués à des personnes de plus de 75 ans dont les hauts revenus sont conséquents. Si pour des petits salaires c’est une bouffée d’air dans un quotidien difficile, pour les autres c’est un profit supplémentaire.
C’est quelque part immoral  qu’un jeune ménage qui gagne environ 1600 euros par mois paye les taxes foncières d’un ménage de plus de 75 ans qui gagne 10, voire cent plus. C’est bien le contribuable (prisonnier des 8%) qui paye les impôts fonciers de ces plus de 75 ans dont les revenus peuvent dépasser aisément 5000 euros mensuels.
Alors, pour employer une formule bien connue sur les écrans de télévision : CA SE DISCUTE …
Cordialement.

NB : Convaincu que personne ne détient la vérité absolue et notamment en matière de financements fiscaux, si toutefois il y avait une once d’erreur de ma part dans la lecture et dans le rapprochement entre les deux alinéas cités ci-dessus je serai preneur d’informations plus détaillées qui pourraient à juste titre m’informer ainsi que des internautes éventuellement.

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