Droit

Réaction au rapport de la chambre régionale des comptes AGDE par Brice BLAZY

Le rapport définitif concernant les observations de la cour des comptes est disponible (50…

Le rapport définitif concernant les observations de la cour des comptes est disponible (50 pages).
Rapport pour lequel le Maire d’Agde a pris soin de répondre par lettre d’avocat (12 pages). Si ce rapport était positif quel intérêt d’y répondre ?
Le rapport montre dans un premier temps une ville qui n’a pas de marge de manœuvre avec un endettement qui augmente.
De plus la chambre insiste sur une manipulation des chiffres qui pourrait donner une vision “non sincère” des comptes de la Ville.
Le taux d’imposition augmente fortement sur les dernières années et la contribution directe des Agathois au budget d’Agde est importante en termes de poids fiscal. La ligne de crédit permanent de la ville passe de 22M€ à 30M€ entre la période Passerieux et celle de Dettore.
la Ville a contracté un quart de ces emprunts auprès de DEXIA (CLF), quel impact sur les taux d’intérêts à moyen terme ?
A côté de cela la situation de la SODEAL la SEM chargée du développement économique est dans une situation très grave. Deux solutions s’offre à elle soit la dissolution (car les fonds propres sont devenus trop faible par rapport au capital social) soit la recapitalisation.
Cela a pour conséquence comme le note la chambre de ne plus permettre à la ville d’avoir une politique ambitieuse de développement et d’investissements (port, camping,..). Comment vont pouvoir évoluer dans ce contexte les structures vieillissante du Cap ? La chambre pointe des dysfonctionnements dans l’attribution de certains marché publics les arguments de la ville apparaissant comme faisant preuve d’amateurisme au regard des réponses et analyses de la chambre (attribution du port sec, partenaire public privé pour l’éclairage public,..).
La gestion des délégations des plages privées est aussi quelque peu critiquée.
La chambre pointe un point très important concernant l’opération du Moulin des évêques, le non respect des règles d’urbanismes. C’est sur ce point que la chambre met le doigt sur un point qui est devenu un sport local à Agde le non respect des règles d’urbanisme. On donne un permis sans en avoir obtenu l’autorisation des services de l’Etat.
Egalement épinglée les situations de conflits d’intérêts dans les organes de décisions (Ville, Sodeal,..) au sujet des attributions des subventions mais également concernant les délégations de services publics entre la ville et la Sodeal (concessions des berges de l’Hérault). Les élus se mettent dans des situations qui peuvent être comparées à des situations d’abus de bien sociaux (confusion au niveau des organes de décisions, confusion de patrimoine,..).
Épinglé également le fait que la Sodeal ne tient pas de budget annexe pour le port, ce qui constitue un délit puisque ce budget doit être présenté par la ville même s’il est concédé.
Ce rapport n’accable pas la Ville et heureusement tout de même car une municipalité et ces agents publics “sont censés” respecter la loi néanmoins il ne donne pas un quitus de gestion. De nombreux points de droits publics de base (urbanismes, marché publics) sont mis en avant. la chambre pointe une situation financière tendue et une SEM de développement économique au bord du gouffre ce qui donne aucune perspective économique pourtant mise en avant par la Municipalité quant aux investissements nécessaires à l’avenir de la station du cap d’Agde. Quant au comportement des élus au regard de la loi, plusieurs fois, les dirigeants de la ville font preuve d’une forme d’amateurisme (manque de rigueur ? volonté assumée ?) qui ressort dans les éléments pointés par la chambre régionale des comptes.
Celle-ci ne se laisse pas enfumer par des arguments “politique” ou généraliste (c’est ce qu’il faut, ça permet des économies,..) que l’on a l’habitude d’entendre en Conseil Municipal de la part du premier magistrat.
ce rapport est objectivement un éclairage des plus intéressant concernant la situation de la ville après 10 ans de gestion de l’équipe en place.
Plus de perspectives, plus de marges de manœuvre.
Voilà le bilan d’une équipe qui se disait “apolitique” et qui voulait faire de la politique “autrement”.
La réponse du Maire d’Agde à la CRC pourrait se résumer en « A Agde l’Etat c’est moi ».
 

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