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Recensement des dégâts agricoles et mise en place de nouvelles indemnisations de «calamités agricoles » suite aux dernières intempéries du 28 novembre 2014

Recensement des dégâts agricoles  et mise en place de nouvelles indemnisations de «calamités agricoles » suite aux dernières intempéries du 28 novembre 2014 Suite au nouvel épisode de pluies et d’inondations exceptionnelles du 28 novembre dernier, les services de l’Etat sont allés à la rencontre des agriculteurs touchés pour faire les 1ères constations des dégâts. Afin […]

Recensement des dégâts agricoles  et mise en place de nouvelles indemnisations de «calamités agricoles » suite aux dernières intempéries du 28 novembre 2014


Suite au nouvel épisode de pluies et d’inondations exceptionnelles du 28 novembre dernier, les services de l’Etat sont allés à la rencontre des agriculteurs touchés pour faire les 1ères constations des dégâts. Afin de soutenir ces exploitants sinistrés, un nouveau dispositif d’indemnisations de «calamités agricoles » a été déclenché. 

Pour en bénéficier les agriculteurs touchés doivent faire connaître leurs dommages dans les meilleurs délais :

=> à la DDTM 34 : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr 

=> ou à la Chambre d’agriculture : 04 67 20 88 32 de 9h à 13h et de 14h à 18h

Attention : Ce dispositif d’indemnisation de “calamités agricoles” est une nouvelle procédure liée aux pluies et inondations du 28 novembre 2014. 

Par conséquent, les exploitants qui avaient déjà été affectés par les intempéries de septembre et octobre et qui sont à nouveau touchés par celles du 28 novembre, doivent impérativement se signaler à nouveau. 

Le dispositif d’indemnisation de « calamités agricoles » se déroulent en 3 temps :

•    Une mission d’enquête, constituée des services de l’Etat et des professionnels, se rendra sur le terrain dès le 9 décembre 2014 pour évaluer les dégâts.

•    Cette estimation des dommages fera l’objet d’un rapport et sera présenté au comité départemental d’expertise, constitué des services de l’Etat et de professionnels mi-janvier.

•    Le comité national se tiendra début 2015 afin de reconnaître les calamités agricoles et décider des aides financières. 

Le régime des calamités agricoles peut être mobilisé pour des dégâts non assurables, notamment les pertes de fonds.

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