RECOURS par Fabrice MUR

RECOURS 

Les élections municipales ont donné leur verdict. Avec 47,9% et bien que minoritaire sur la ville, c’est la liste de « l’union Agathoise » et son candidat Gilles D’Ettore qui sont reconduits à Mirabelle. Le choix des électeurs a été clair. Nous ne le contestons pas, nous avons pris acte de ce choix et reconnu notre défaite.

Pour autant, il me revient, à présent, en tant que Conseiller Municipal  de la minorité de mettre en œuvre toute la vigilance nécessaire afin que le denier du contribuable Agathois serve uniquement l’intérêt général de nos concitoyens. C’est pourquoi, j’ai décidé de produire une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Montpellier afin de soulever des faits mis en œuvre durant cette campagne par le candidat Gilles D’Ettore. Ces faits prouvent que le maire sortant a bénéficié, à grande échelle, des moyens de la commune et donc de l’argent public, ce qui est formellement interdit par la loi. Ces faits portent sur :

– L’utilisation du projet de ville “Ambition Agde 2020” du maire D'Ettore à la campagne électorale du candidat D’Ettore.

Ce fut d’abord le 14 Mars 2013, soir de la grande réunion publique au palais des congrès où 1200 personnes sont venues assister à la présentation de ce projet de ville. A elle seule, cette soirée a nécessité des moyens colossaux qui se chiffrent à plusieurs milliers d’Euros. (Buffet, sonorisation, vidéo…).

Ce soir-là, Gilles d’Ettore lance sa campagne des municipales. Ce fut ensuite durant quatre semaines la distribution dans nos boîtes aux lettres, d’une brochure luxueuse de 59 pages tirée à 25 000 exemplaires, dont le coût, rien qu’en travaux d’impression, s’élève à 37 500 € auquel s’ajoute l’ensemble des travaux de conception onéreux ( images de synthèse, aquarelles, photos…). On retrouve également cette brochure dans tous les lieux municipaux recevant du public durant les mois de campagne. Or, chacun d’entre nous peut vérifier par lui-même que ce projet « Agde Ambition 2020 »  est en réalité le programme électoral du candidat D'Ettore présenté aux Agathois. Chacun d’entre nous peut constater par lui-même la grande proximité voire l’intimité entre ce projet du Maire et le programme du candidat sortant qui reprend bon nombre de termes similaires entretenant la confusion. Gilles D’Ettore a donc fait campagne avec les moyens de la municipalité.
Cela viole la réglementation relative aux comptes de campagne, puisqu’il a obligation de tenir un compte de campagne depuis le 1er mars 2013 ( Art L52-4 du code électoral) et qu’il a bénéficié de dons d’une personne morale, à savoir la mairie, ce qui est formellement prohibé par la loi (Art L52-8 du code électoral).

– Autre fait prohibé : l'utilisation du Journal de la commune comme outil de propagande. L'exemple du numéro d'octobre 2013 est édifiant. Dans ce numéro, le candidat-maire apparaît 20 fois en photo et 20 pages sont consacrées au bilan de la saison touristique : c'est illégal. En effet, à partir du 1er Octobre, plus aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités où se déroule le scrutin. (Art L52-1 Al.2 du code électoral) Bizarrement, ce numéro est introuvable sur le site Internet de la mairie…

Ce recours porte donc sur l’ensemble de ces faits réalisés avec l’argent des Agathois et prohibés par la loi. La justice va maintenant se prononcer sur le rejet du compte de campagne de Gilles d’Ettore, sur son inéligibilité et sur l’annulation du scrutin. Nous vous tiendrons informés des suites juridiques.

Mais d’ores et déjà, nous restons plus que jamais vigilants quant aux dérives possibles dans l’utilisation de l’argent public, c’est-à-dire le vôtre.

Fabrice MUR – Conseiller Municipal

Groupe Réussir Agde Ensemble