Droit

REGION LR - Intervention de France JAMET au Conseil REGIONAL

Monsieur le Président, Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver une charte et un guide de…

vvv(40)

Monsieur le Président,

Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver une charte et un guide de bonne pratique qui approuvent les actions proposées pour la promotion de l’achat socio-économique responsable, comprenons «Socialement Responsable ».

Je rappelle tout de même que vous nous demandez d’adopter pour le plus grand bien de tous une charte qui n’est qu’un copié/collé de propositions engagées et proposées par l’Union Européenne, inscrite dans le cadre d’une politique européenne que le Haut commissaire européen aux Solidarités actives contre la pauvreté a engagé de longue date avec la Caisse des dépôts, la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’expérimentation sociale et à l’Economie sociale, etc.

Ce mot d’ordre, cette charte, précisons le quand même a été lancé par l’Europe qui a beau jeu de se vanter de protéger aujourd’hui ceux qu’elle ne cesse de bafouer, d’humilier et de ruiner…

Rien de nouveau sous le soleil, en France et en Languedoc-Roussillon, non plus puisqu’il s’agit de clauses sociales largement diffusées et déjà inscrites dans le Code des marchés depuis 2008 au moins puisque ces principes ont été posés à l’occasion du Grenelle de l’insertion sur « l’achat public » à Besançon par l’UMP… On serait presque tenté de dire : Ce n’est pas trop tôt…

Nous avons remarqué aussi que ces clauses sociales s’adressent en priorité aux acheteurs publics et redevables de l’Impôt sur la Fortune !

Mais continuons donc de parler de parler de clauses « SOCIALEMENT RESPONSABLEs »…

En tous les cas, nous avons une nouvelle fois la preuve, s’il en était besoin que la collusion et le suivisme UMPS-PsUmp n’est pas une vue de l’esprit.

Socialement responsable, dites-vous, alors que nous nous débattons dans un dans un contexte hollandien où les droits des travailleurs ne sont pas respectés, au nom de la mondialisation et du libre échangisme ?

Socialement responsable alors que chaque Française et chaque Français devraient pouvoir être socialement protégés par une politique saine de maintien de l’emploi, y compris contre les intérêts mondialistes, par une politique de protection du travail qui est un droit inaliénable qui devrait être prioritairement proposé à chacun d’eux ?

Pendant que nous discutons ici, les salariés de SANOFI qui manifestaient ce matin en bas, ne vous disent pas autre chose.

Monsieur le Président, vous nous présentez ici 6 pages avec une annexe développant à merveille les délices de la démagogie, pris en flagrant délit de mauvaise foi, à moins qu’il ne s’agisse plus gravement des derniers symptômes de la schizophrénie qui ronge l’exécutif UMPS depuis 30 ans!

C’est vrai : « la crise qui sévit au niveau mondial touche nos concitoyens, leur emploi, leur pouvoir d’achat et véhicule son cortège de conséquences négatives sur nos entreprises qui sont … plus que jamais soumises à la loi d’airain du principe de la « libre concurrence » …

Mais c’est vous, l’UMPS qui imposez à la France cette Union Européenne posée en dogme, avec une politique sans pitié vis-à-vis des Français que vous n’avez jamais remise en question que ce soit pour nos arboriculteurs, nos viticulteurs, nos pêcheurs, nos agriculteurs, nos artisans, nos commerçants, nos industries et tous ces entrepreneurs français condamnés par une concurrence « déloyale » favorisée par l’absence de frontières votée par l’Europe et sans protections face aux dumpings sociaux, environnementaux ou salariaux du monde entier jusqu’à la Chine et au Tiers-Monde.

Vous ne pouvez pas dire non plus que vous avez su « développer et renforcer votre politique au bénéfice des entrepreneurs et des artisans » puisque vous avez voté tous ensemble, avec l’UMP, du sénat à l’assemblée nationale le traité Merkozy qui nous prive de toute autorité et de toute souveraineté sur nos choix budgétaires, monétaires et économiques et qui nous impose l’austérité.

Vous ne pouvez pas dire que vous engagez « des mesures structurelles dans le cadre d’un ambitieux plan de relance » qui n’existe pas d’ailleurs puisque vous soutenez ensemble (UMPS) la politique d’austérité du gouvernement entérinée en octobre 2012, tandis 10 ministres socialistes sont allés faire allégeance à Madame PARISOT et le MEDEF lors de son dernier congrès, et que les derniers accords signés en janvier au nom de la « flexibilité ou de l’adaptabilité » l’ont été contre les travailleurs dont les droits ont été sacrifiés au nom du mondialisme et pour le plus grand profit du grand patronat.

Vous nous proposez une charte qui grave des principes socialement responsable dans le cadre des prochains marchés ?

Commencons donc, tous, par faire un peu de ménage dans les commissions et les attributions de marchés.

Regardez ce matin, le scandale d’un sous traitant qui se profile sur un chantier commandé par ACM, avec travail au noir et esclavagisme dissimulé ou pas, qui sont des fléaux dénoncés il y a peu encore par les entreprises du BTP et la CAPEB notamment.

Il faudrait là alors parler de transparence et d’une réelle «locabilité ».

Vous voulez faciliter l’allotissement pour permettre aux TPE et TPI de postuler sur nos offres de commande publique ?

Est-ce à dire que la Commission d’appel d’offres en deçà de certains montants n’aura plus accès aux modalités d’attribution de ces marchés ? Nous ne sommes pas d’accord sur ce principe. Nous voulons être présents.

Vous nous parlez aussi de Droit de préférence ? de Filières courtes, de proximités ?

Et quand bien même, je vous précise qu’en commission d’appel d’offres nous n’avons pratiquement jamais pu obtenir la localisation ni la nature juridique des entreprises qui postulent dans le cadre de ces offres. Il suffirait de presque rien. Mais cela ne se pratique pas.

Où est la volonté de transparence et la défense des grands principes ?

Dématérialiser ? Nous savons tous que les artisans et les commerçants ne sont pas rodés à ces pratiques. Et qu’ils ne postuleront que très difficilement.

Puis l’on se rend très vite compte que tout cela n’est que pur dialectique et rhétorique.

Car finalement, à quoi servent ces clauses socialement responsables, si l’emploi disparaît, si nos entreprises meurent, si le contexte économique plombe nos industries, si les commerces ferment et si les artisans disparaissent ? Comment allez-vous décréter l’embauche, si vous ne créez pas les conditions pour dynamiser et protéger ceux qui fondent 80% de notre économie : les commerçants, artisans, TPE-TPI et PME-PMI ?

A maintes reprises, vous avez soutenu financièrement des entreprises qui n’ont jamais hésité à délocaliser à tout va, comme DELL ou INTEL (ou encore dernièrement une entreprise chinoise qui souhaitait investir chez nous ! pour exporter les canettes de vin aux US)

– En Languedoc-Roussillon, le chômage augmenté de 11,2 % en un an sur un rythme plus élevé qu’au niveau national (+ 10 %).

Notre région compte désormais 172.068 demandeurs d’emploi, le chômage a progressé de 0,9 % en décembre,

Et nous ne nous donnons pas le droit de privilégier et de soutenir nos entreprises locales.

Rien n’est prévu pour aider les TPE PME PMI, qui sont pourtant le fer de lance de l’emploi et de l’innovation dans notre pays et dans notre région où elles représentent 80% de l’activité économique. (même pas la mesurette que vous nous présentez au rapport 79 pour aider Monsieur MOURRE à se sortir du naufrage de la CFE…)

Que faites-vous pour nos entreprises en difficulté, LES SALINS, PILPA, SANOFI, ARMATURES DE France, etc… gérées par des fonds de pension et des banksters de la bourse, sur des logiques financières et mondialistes implacables ? Que fait Montebourg pour protéger nos entreprises ? Nos frontières ? Nos savoirs ?

Et demain vous continuerez d’obéir à l’Europe, l’Euro, aux marchés financiers, aux banques et demain vous suivrez la GOLDMAN SACHS qui propose pour que tout aille mieux que nos salaires soient amputés de 30% pour retrouver la compétitivité ! On peut légitimement se demander où vous nous emmenez.

Dans quelles entreprises, sur quels chantiers, inscrirez-vous vos pieuses intentions et vos clauses « socialement responsable » lors que l’emploi aura disparu de notre économie et de nos régions ?

Même le CESR n’a pas cru bon de délibérer et de donner son avis sur cette pieuse charte ?!

A quoi servent ces engagements puisque votre gouvernement de gauche avec quelques syndicats ne représentant qu’une infime partie des travailleurs français vient d’approuver l’accord dit de « sécurisation de l’emploi » qui est une véritable déclaration de guerre au monde du travail. Loin de sécuriser l’emploi, il va en réalité transformer les salariés français en salariés jetables, livrés aux grands groupes et à la crainte du chômage de masse.

Etre socialement responsable, c’est dénoncer ces injustices sociales et économiques et lutter contre.

Cette charte prévoit de privilégier des personnes handicapées dans le cadre de l’emploi … mais quels emplois ? Et quelle sécurité d’emploi d’avenir ?

C’est donc de cela qu’il faut nous préoccuper avant tout.

Il faut favoriser l’emploi de proximité et les entreprises locales.

Il faut favoriser l’emploi prioritairement aux Françaises et aux Français d’abord… Nous sommes les seuls à le défendre.

Il faut défendre nos artisans et nos commerçants, nos TPE-Tpi, et Pme-Pmi en sanctionnant le dumping mondialiste et les délocalisations…

Nous voterons pour cette charte avec « sérénité », mais sans « optimisme » quant à l’avenir économique de notre région et de nos concitoyens dont vous ne semblez décidément pas résolu à prendre pas la mesure ni à vouloir prendre les mesures qui s’imposent.

Je vous trouve dangereusement serein ! .

On ne chasse pas les idées noires des millions de pessimistes qui vivent leur quotidien de plus en plus difficilement avec du vent.

r(2)

Monsieur le Président,

Le Front National dénonce ici depuis des années la règle selon laquelle les emprunts d’aujourd’hui seront les impôts de demain.

Malgré nos avertissements et ces préventions, légitimes pour le bien et les intérêts des contribuables, vous persistez à endetter encore et toujours plus notre Région au risque de la plonger dans le marasme.

Cette année encore, en 2012, l’annuité de la dette a encore augmenté de 11% c’est-à-dire de 6,1 millions d’euros. C’est le signe que vous ne maîtrisez plus l’endettement de notre Région.

Quant aux difficultés de gestion qui apparaissent aujourd’hui, il faut clairement expliquer à nos compatriotes que c’est vous qui avez créé ces conditions et c’est vous qui les maintenez, en toute connaissance de cause. Vous nous parlons ici de l’UMPS.

Par difficultés de gestion, nous parlons ici de la restriction persistante de l’offre de crédit bancaire (ce qu’on appelle aussi le credit-crunch) et le renchérissement trop important des marges bancaires: c’est le résultat de la politique européenne que vous avez engagée ensemble, UMP et PS, et qui consiste à ruiner les peuples pour enrichir les banques.

Vous ne maîtrisez plus l’endettement de notre Région, disai-je. Ainsi, l’encours de la dette est aujourd’hui de 796 M€ au 31 décembre 2012. Il s’est envolé en 2012 passant de 252,02 euros par habitant en 2011 pour atteindre 301,94 euros soit : 20% d’augmentation, cette année. Chaque foyer fiscal est ainsi redevable de 1130 euros de votre dette.

Et tout d’un coup, nos pensées vagabondent et nous ramènent aux heures les plus sombres de l’histoire régionale de notre collectivité… C’était en 2004. Juste avant de redécouvrir la lumière, vos lumières.

Rappelez-vous, Monsieur le Président, vous dénonciez alors l’encours de la dette par habitant qui n’était pourtant que de 169 euros. C’est à dire, deux fois moins qu’aujourd’hui, alors que votre budget a quadruplé depuis.

Par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, l’encours de la dette se dégrade encore plus nettement passant de 77% en 2011 à 92% cette année. Monsieur le président, vous avez battu Jacques Blanc, collègue de l’UMPS, qui n’était arrivé, lui, en son temps qu’à 89% !

Résultat de votre politique, c’est également la baisse de l’autofinancement de notre collectivité. L’épargne nette se dégrade et nous perdons 2,4 millions.

Cela fait quelques années que cette situation perdure, depuis 2008 très exactement. En comme le note la fiche de situation financière du Languedoc-Roussillon du ministère, nous avons perdu 29% d’autofinancement net et nous sommes passés de 250 millions au BP 2008 à 177,6 millions au BP 2013.

C’est ainsi que notre capacité désendettement ne cesse d’augmenter. Elle est aujourd’hui estimée à 3,7 ans. 3,7 ans nous seraient nécessaires pour nous désendetter.

En 2004, l’audit financier Klopfer, avait conclu sur une capacité de désendettement de la Région à près de 2,4 ans. On vous avait entendu à ce moment-là ! Vous n’étiez pas bien contents. Et notre Président Georges Frêche nous expliquait alors qu’une collectivité dont la capacité d’endettement atteignait 4 années se trouvait tragiquement dans le rouge et qu’elle était purement et simplement en faillite à partir de 6 ans.

A 3,7 années aujourd’hui, de deux choses, l’une : on peut conclure que notre Président exagérait et grossissait outrageusement le trait (mais auriez-vous cautionné une telle ineptie ?) soit c’est vous aujourd’hui qui nous mentez. Et la Région ne va pas bien.

Mais dans les deux cas, le moins que l’on puisse dire c’est que l’exécutif socialiste du Languedoc-Roussillon n’aura pas joué la transparence vis-à-vis de nos concitoyens.

Mais, bien sûr, vous nous expliquez ici que cette « capacité de désendettement » fixée à 3,7 ans est d’un niveau comparable à celui de la moyenne des Régions métropolitaines, qui devraient toutes atteindre 4 années en 2012.

Le mauvais élève trouve toujours un élève moins bien noté que lui. Pour autant, on peut, c’est vrai, vous l’accorder : dans toutes les régions où les socialistes sont au pouvoir on a pu constater une augmentation de 120% de la dette en 10 ans !

Forcément, vous appliquez tous, ici et partout en France, les mêmes recettes, les mêmes méthodes : Des dépenses somptuaires, pharaoniques et clientélistes qui nécessitent un accroissement maximal de la fiscalité et exigent un recours à l’emprunt sans cesse grandissant qui, de fait, viennent accroître la dette. Et l’année suivante, on remet ca.

C’est le principe du tonneau des Danaïdes pour tous les contribuables de la Région et l’on peut se demander ce qu’on fait nos compatriotes pour mériter pareil supplice…

Et lorsque l’on découvre aujourd’hui, 5ans après que vous l’ayez contracté, que nous aurions un prêt à « risque élevé » selon la nomenclature Gissler. On pourra presque d’une malédiction de plus. Classé en catégorie 1.E. c’est à dire juste avant les fameux emprunts qualifiés de toxiques qui sont classés en catégorie F, ce crédit révélé aujourd’hui est une nouvelle et splendide démonstration du manque de transparence dont souffre cruellement notre Région depuis de trop longues années.

Tout cela n’est pas digne et responsable tant à l’égard de notre assemblée que des Languedociens et Roussillonnais qui abondent le budget annuel de la collectivité.

Nous prenons donc acte aujourd’hui de votre mauvaise gestion tant sur le fond que la forme.

rt

Monsieur le Président,

Nous avions en son temps émis de nombreuses réserves quant à votre projet d’emprise sur l’approvisionnement en eau de notre région par l’intermédiaire des diverses structures créées ou combinées avec BRL-BRLE-AQUADOMITIA…etc.

Et pour cause, lors de l’assemblée plénière du 6 avril 2012 sur le projet AQUA DOMITIA, alors que vous veniez de fixer le prix de l’eau «au plus fort », vous vous étiez même engagé, qu’à « titre personnel, nous ne seriez pas satisfait tant qu’on ne mettrait pas chez chacun, et notamment les plus défavorisés de notre société, un droit à un minimum d’eau gratuit tous les jours… parc e que c’était une nécessité vitale ».

Et vous avez même terminé en prédisant « qu’un jour, nous y arriverons ». Certes.

Nous avions alors dénoncé votre « politique tarifaire » arbitraire, injuste et injustifiable d’autant que le prix fort instauré pour les « clients » de demain ne concernerait désormais plus que des « usagers ». Il ne devait plus être question de « service public » mais pire encore de logique de marché et de rentabilité.

Alors, bien sûr, notre région est particulièrement concernée par la problématique de l’eau et elle le sera plus encore demain. C’est un sujet sur lequel nous devons être prudents et audacieux, visionnaires et pragmatiques à la fois.

C’est pourquoi, au-delà des avertissements réitérés de notre groupe quant à la forme en ce qui concerne Aqua Domitia, et toutes ces structures satellites que vous avez créées et dédiées à l’approvisionnement en eau des contribuables, agriculteurs, consommateurs du Languedoc-Roussillon, quelques remarques importantes s’imposent à nous également quant au fond.

Nous nous sommes attachés à consulter les différentes annexes jointes aux rapports 02 et 03, soit près de 800 pages.

Nous avons été amenés à vous poser de nombreuses questions notamment :

– A savoir comment vous pouvez justifier la nécessité d’aller chercher l’eau en dehors des bassins versants de la région, puisqu’il faudrait d’abord prouver qu’elle manque sur place. Vous ne produisez aucun bilan hydrologique cohérent (sinon un « bilan de consommation/ ou une simple étude de marché), aucune analyse fine et avérée des besoins et vous ne présentez pas non plus « d’alternatives de proximité ».

L’objectif affiché du projet qui est de sécuriser l’approvisionnement en eau dans notre région au vu de l’absence de ces éléments nous laisse perplexe.

– D’autre part, le programme de développement de la concession hydraulique régionale dont vous nous demandez d’approuver le rapport annuel, ne présente toujours pas d’étude détaillée de l’ensemble de solutions alternatives tout en étant présenté comme un plan d’action global.

– Troisièmement, le projet Aqua Domitia court-circuite les instances locales de bassin qui rapprochent les différents acteurs de l’eau. Il disqualifie d’en haut les dialogues de proximité visant l’adéquation entre les ressources et les besoins en eau et la lutte contre les pollutions.

On l’a vu déjà ces derniers temps dans le cadre de la polémique qui sourd notamment à propos de la captation des eaux de l’Orb dans le biterrois. Et si, pour certains, il ne s’agit là que d’un problème de « forme », nous pensons nous que la problématique de la ressource et des besoins hydrologiques doit se poser en terme concrets et raisonnés : en amont et en aval, aujourd’hui et demain dans une logique durable et cohérente.

Ce qui n’est toujours pas le cas.

Nous pensons, d’ailleurs à ce sujet comme beaucoup d’autres, que le pompage de l’Orb en réduisant le débit du fleuve en aval va favoriser une pénétration de l’eau salée à l’intérieur des terres.

Et nous pensons aussi que le doublement du tronçon de conduite que vous voulez engager pour satisfaire les besoins en eau d’un territoire donné va engager des conflits d’usage sur la ressource sans que vous vous soyez interrogé sur l’élaboration d’une gestion durable et raisonnée de la consommation hydraulique ni de la corrélation réelle avec nos besoins actuels et à venir

(je pense ici notamment au fameux « maillon audois » qui va permettre de doubler l’approvisionnement en eau l’été notamment pour les espaces verts ! osez-vous dire, comme si cette problématique se posait en termes fondamentaux et essentiels pour demain dans le cadre d’une gestion durable de la ressource…).

Nous avions enfin précisé en 2012 à ceux qui se déclaraient satisfaits ici de la qualité de l’eau que nous présentait BRL que « déclarer une eau potable » ne signifiait pas pour autant qu’elle n’était pas polluée.

Nous n’avons reçu depuis aucune certification sur ce point alors même que « l’eau brute » lorsqu’elle est dédiée à l’agriculture doit présenter des garanties pour le consommateur qui se trouve au bout de la chaîne de distribution.

Nous avons parlé du fond, de la forme, nous en terminerons avec l’esprit…

Votre vision est court-termiste et même dangereuse du point de la vue de la survie de notre région et des ses habitants ; elle est tout autant du point de vue économique, et à double titre.

Ainsi, déjà des viticulteurs et agriculteurs nous ont déjà contactés pour nous exprimer leur colère après que BRL-AQUA DOMITIA les ait contactés afin de quantifier leurs besoins en eau en fonction de leur localisation et des bassins. Après une étude de marché dont les règles ne semblent décidément pas échapper à BRL, il leur a été signifié une fin de non recevoir quant à l’aménagement d’un réseau en approvisionnement au motif que le projet « ne serait pas rentable pour AQUA DOMITIA »…

Quid de notre mission de service public ?

Ceci revient donc à démontrer définitivement que l’esprit qui habite et motive ces acteurs à qui nous déléguons des missions de service public est avant mercantile et que leur objectif principal reste celui d’optimiser sa rentabilité et de faire du profit sur le dos du consommateur qui paiera « à tous les étages » grâce à vous.

Le consommateur-contribuable paie ainsi  :

– pour BRLE, qui afferme l’approvisionnement en eau qu’il consomme,

– pour BRL à qui nous avons financé et continuons de subventionner aménagements, extensions et réseaux, pour son parfait rayonnement ;

– et pour la collectivité régionale qui continue de plomber leur pouvoir d’achat en dépensant l’argent de ses impôts sans compter et sans perspective cohérente d’avenir ni projection sécurisée de nos ressources hydraulogiques de demain, alors que cet enjeu est fondamental.

Vous clamez à l’envi votre optimisme, Monsieur le Président, grand bien vous fasse, mais nous frisons ici l’inconscience.v


Montpellier / Manif pour Tous :
LE FRONT NATIONAL Y PARTICIPERA


Communiqué de presse de France Jamet,
Membre du Bureau Politique du Front National
Chargée de mission du Front National de l’Hérault
Présidente du groupe FN au Conseil régional du Languedoc Roussillon


France Jamet rappelle que le Front National qui a toujours fait de la défense de la famille un pilier de sa politique, est opposé au mariage et à l’adoption des couples homosexuels et a fortiori à la procréation médicalement assistée.

Comme le démontrent les mobilisations des différents défilés, ces revendications sont ultra-minoritaires, qui pour la première n’est même pas soutenue par la majorité des homosexuels et qui pour les secondes consacrent le droit à l’enfant au détriment du droit sacré de l’enfant et en premier lieu celui d’avoir un père et une mère.

La Présidente des élus du Groupe Front National condamne l’insolence et le mépris avec lesquels ce gouvernement entend imposer une modification aussi radicale des règles fondatrices et plurimillénaires de notre société et de notre civilisation.

Elle informe également que, dès le 6 novembre, les deux députés du FN/RBM, Gilbert Collard et Marion Maréchal Le Pen, ont déposé une proposition de loi exigeant un référendum, afin que le peuple français puisse exprimer son opposition à ce projet de loi. Et qu’ils batailleront à l’Assemblée nationale, pied à pied, comme la loi les y autorise, ce mardi dès 15 heures, lors de l’examen de ce projet contrevenant à l’ordre naturel.

Par conséquent, France Jamet et le Front National de l’Hérault appelle celles et ceux qui, élus, cadres, militants ou sympathisants de l’Hérault, veulent exprimer leur opposition à ce projet de loi anti social en participant à « la manifestation pour tous de l’Hérault» organisée le 2 février à Montpellier à retrouver sa délégation à la préfecture, place des Martyrs de la Résistance, dès 14h30.
 


 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.