Le 1er budget de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées adopté

Carole Delga : « Des mesures ambitieuses conformes aux engagements que nous avons pris »

Les 158 élus régionaux étaient réunis ce jour en Assemblée plénière sous la présidence de Carole Delga au Parc des expos de Montpellier. Au cours de cette séance, a notamment été présenté et adopté le 1^er budget régional de Languedoc Roussillon Midi Pyrénées d'un montant de 2,89 milliards d'€. 

« L'adoption du budget primitif est un acte politique majeur. Il traduit les engagements pris devant nos concitoyens et prend cette année un relief tout particulier car il constitue le premier de la nouvelle mandature et met définitivement sur les rails la nouvelle Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées », a notamment déclaré Carole Delga en ouverture de cette Assemblée plénière.

Avant de poursuivre : « Un seul objectif guide nos choix: soutenir le développement de la région dans un souci d'équilibre entre les territoires et les citoyens.

C'est pourquoi ce budget concilie des mesures ambitieuses conformes aux engagements de la nouvelle majorité régionale avec une gestion responsable permettant de préserver les grands équilibres financiers de la collectivité.

Le Plan Marshall, annoncé dès mon élection le 4 janvier, trouve sa concrétisation avec 880 M€ d'investissements pour soutenir la croissance économique, les entreprises et l'emploi dans notre région. 

Il irriguera tous les territoires et répondra à notre vision  d'une région forte, créative et solidaire, avec deux exigences fortes : l'excellence et la proximité.  

Notre première priorité, c'est de donner les moyens à tous les jeunes qui vivent et forment des projets de trouver leur voie dans les meilleures conditions avec des lycées neufs, un programme ambitieux de rénovation des établissements d'éducation et de formation.

C'est le choix que nous avons fait dès janvier en nous associant au « Plan 500 000 formations » lancé par le Gouvernement. Concrètement, près de 30 000 formations supplémentaires seront offertes aux demandeurs d'emploi, soit 90.000 au total. Cette mobilisation pour notre jeunesse est un engagement qui portera ses fruits à long terme car, demain, ce sont eux qui feront la force et le dynamisme de cette région.

Notre ambition est également de faire de la Région la 1^ère à énergie positive d'Europe. L'extension du dispositif éco-chèque à l'ensemble de la Région amplifiera nos actions en faveur des économies d'énergie. Les investissements très importants dans le domaine du transport ferroviaire et des ports participent également à cette politique et doteront notre région des infrastructures indispensables à son développement futur.

La Région entend veiller à l'égalité de tous les citoyens, et ce, quel que soit l'endroit où ils habitent. Cette volonté s'inscrit dans une démarche volontariste notamment à travers le Plan Très Haut Débit. Les politiques contractuelles territoriales, le soutien au renouvellement urbain, la politique de la montagne et enfin, près de 100 M€ consacrés au lien social, contribueront à renforcer durablement les solidarités humaines et territoriales.

Par ce budget ambitieux et volontariste dans des secteurs clés, nous donnons un signe fort pour répondre aux attentes de nos concitoyens, par le biais de l'emploi et des services publics de qualité et de proximité. Des engagements budgétaires conformes aux engagements politiques pris devant nos concitoyens ».

Détail des votes :  

Ce budget a été adopté par 87 votes « pour », 64 « contre » et 3 abstentions.

Voir ci dessous la présentation du budget

Assemblée plénière de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Intervention de Carole Delga

Jeudi 26 mai 2016

Parc des expositions, Montpellier

       Seul le discours prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les conseillers régionaux,

Mesdames, messieurs,

Ce BP est particulier car il s’agit du 1^er document budgétaire de la nouvelle grande région.

Notre assemblée régionale se réunit aujourd’hui pour une étape décisive.

Voter le premier budget primitif de notre nouvelle région, c’est lui donner les moyens financiers d’exister pleinement et d’entamer les chantiers auxquels nous devons nous atteler.

A ce titre, je veux ici adresser un message à l’ensemble des conseillers régionaux.

Plusieurs observateurs, ainsi que de nombreux citoyens, ont été choqués de l’attitude de certains élus lors de notre dernière assemblée plénière.

Et comment leur donner tort ?

Entre les obstructions permanentes, les insultes, les remarques sexistes, les menaces physiques, les comportements hystériques, le spectacle qui a été donné le 15 avril dernier n’est pas digne d’une collectivité comme la nôtre.

Lors de la réunion des présidents de groupe de la semaine dernière, j’ai rappelé à ceux-ci qu’ils étaient responsables du comportement de chacun de leur membre.

Aussi, je vous invite tous, ici, à faire ce que les citoyens attendent de nous : discuter, amender, proposer, voter.

Travailler, en somme.

Vous savez, le bruit n’est pas une idée. L’obstruction permanente n’est pas une opposition constructive.

Alors, par respect pour tous ceux qui connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne et qui attendent des réponses concrètes et fortes de notre région, je vous invite, chers collègues, à prendre part aux débats dans un esprit responsable et constructif.

Le règlement intérieur, que nous modifierons lors de la prochaine AP, prévoira un code de bonne conduite et les sanctions applicables à tous ceux qui voudront y déroger.

Je ne pensais pas devoir en arriver à de telles mesures, mais cela est nécessaire compte tenu du manque de responsabilité et de discernement de certains élus régionaux.

Les chantiers qui nous attendent sont nombreux, vous en êtes conscients.

Ils engagent des financements importants qui auront un véritable effet de levier sur l’activité économique de notre région.

Soyons donc à la hauteur des enjeux de cette assemblée plénière.

Ce budget primitif n’est pas, vous le savez, qu’un document administratif que la loi nous impose d’adopter.

C’est le recueil des engagements que la majorité a pris au cours de la campagne des régionales en 2015 devant nos concitoyens et depuis son installation à la tête du nouvel exécutif.

C’est la mise en œuvre de politiques publiques nécessaires à la cohésion sociale de notre territoire.

C’est la traduction d’une politique ambitieuse et responsable.

C’est la preuve d’une gestion exemplaire des deniers publics.

Les citoyens ont, en majorité, fait confiance à un programme politique que ce budget primitif met en application.

Pas d’année blanche.

C’était une promesse de campagne.

Cela devient aujourd’hui une réalité que personne ne pourra nier.

Vous le savez, la situation économique nationale donne des premiers signes encourageants, dont nous devons nous réjouir.

Et pourtant, le budget régional s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile, où les dotations de l’Etat baissent, tandis que nos compétences ont été renforcées, entraînant naturellement une hausse prévisible des dépenses.

Ce budget, nous le verrons tout au long de cette séance, concilie pourtant des ambitions fortes pour notre région et ses habitants avec une gestion responsable de l’argent public.

Cet équilibre nous permettra de consolider notre situation financière, et par conséquent notre crédibilité par rapport à nos partenaires financiers, tout en respectant les engagements pris devant les citoyens.

Au premier abord, nos recettes affichent une hausse, du fait des compensations liées aux transferts de compétences et d’autres produits liés à la fois à l’alignement du tarif des cartes grises sur celui de l’ancienne région Languedoc-Roussillon et au fait que les Régions sont désormais Autorité de gestion de la majorité des fonds européens.

Cependant, ces recettes ne viennent que compenser des dépenses qui sont affectées.

L’impact sur notre équilibre financier est donc neutre, si l’on considère la programmation pluriannuelle sur la période 2015-2020.

Mis à part ces compensations financières, nos ressources diminuent d’environ 2% en 2016.

C’est une évidence, nos ressources régionales sont déconnectées de l’évolution de nos dépenses.

Je prends devant vous l’engagement de peser de tout mon poids au sein du Comité des Finances Locales pour que ce déséquilibre pénalisant pour nos concitoyens soit pris en compte et traité au plus vite par l’Etat.

Au-delà de ces éléments généraux, ce budget primitif reflète de véritables choix politiques.

Ces choix n’ont qu’un seul objectif : soutenir le développement de la région LRMP dans un souci d’équilibre entre les territoires et les citoyens.

C’est créer les chemins de l’espoir pour la jeunesse à travers :

·      L’éducation, portée par les institutions publiques mais aussi par les associations culturelles et sportives ;

·      L’emploi, en soutenant les entreprises, et tout particulièrement les TPE-PME, sur leurs projets d’investissement, d’innovation et de développement à l’international,

C’est aussi créer de l’activité grâce à l’équipement de notre région et à la commande publique (plan de soutien au BTP mais aussi développement des circuits courts et de l’économie de proximité)

C’est assurer leur avenir, en préservant notre environnement, par une politique de sobriété énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

Par des actions de protection de la nature et par la connaissance de notre environnement.

Et puis c’est relier les populations à travers les transports collectifs, et au premier rang desquels le Rail, mais aussi à travers le Très Haut Débit et la téléphonie mobile.

Mais aussi à travers des territoires aménagés, à travers des structures d’enseignement supérieur et de recherche, un accès à la santé ou à la culture.

C’est cette république des territoires que je veux construire avec vous pour renforcer notre France, République une et indivisible.

Notre première priorité : l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche

Notre première priorité, c’est de donner les moyens à tous les jeunes qui vivent et forment des projets en LRMP de trouver leur voie dans les meilleures conditions.

Offrir à un chacun de nos jeunes une formation d’excellence et de proximité : c’est l’ambition de la Région traduite en actes dans ce budget.

Ainsi, nous allons engager la construction de cinq nouveaux lycées à énergie positive et continuer la rénovation de plusieurs dizaines d’établissements existants.

Cela représentera près de 210 M€ d’AP nouvelles.

Concernant la formation, nous poursuivons une action ambitieuse en direction de l’apprentissage.

Nous le savons tous, les chiffres le prouvent, l’apprentissage est une voie royale vers un emploi durable.

Mais la région a décidé d’aller plus loin encore.

Nous avons fait le choix de nous associer dès le départ au « Plan 500 000 formations » lancé par le Gouvernement au mois de janvier.

Dans notre région, ce sont près de 30 000 formations supplémentaires qui seront offertes aux demandeurs d’emploi, soit 90.000 au total.

Ces 30 000 formations supplémentaires, d’un coût total de 111 millions d’euros intégralement compensés par l’Etat, permettront d’avoir davantage de formations longues.

Nous avons fait le choix de nous concentrer sur des formations qualifiantes qui offrent le plus de chance de retrouver un emploi durable.

Sur l’enseignement supérieur, ce budget traduit nos engagements pris dans le cadre du CPER.

Là aussi, notre ambition est grande.

Mais elle l’est d’autant plus qu’elle prend en compte les difficultés des familles les plus modestes.

L’égalité des chances, ici, n’est pas une vague formule politique vide de sens.

Elle est un objectif que la région assume pleinement.

Ainsi nous allons généraliser à l’ensemble du territoire le Fonds régional d’aide à la restauration scolaire.

Cette mobilisation pour notre jeunesse est un engagement qui portera ses fruits à long terme.

Car se soucier de ses jeunes, de ceux qui feront la région de demain, c’est s’assurer un avenir florissant.

Une action déterminée au service du développement économique et de l’emploi

Le Plan Marshall pour le BTP est le cadre privilégié de nos investissements publics avec 880 millions d’investissements concrets.

Il a été conçu pour bénéficier en priorité à nos TPE et PME, trop souvent tenues à l’écart des grands chantiers publics que nous portons car, nous le savons, ce sont elles qui créent le plus d’emplois dans notre région.

Il a été mis en place pour irriguer l’ensemble de notre territoire, dans chacun des 13 départements, afin de développer notre équipement régional.

Ce Plan se doublera de plusieurs dispositifs en direction des entreprises pour assurer leur pérennité, leur accès aux financements publics et privés ainsi qu’à des qualifications indispensables pour leur développement.

Cet axe prioritaire est un vecteur de croissance fondamental.

C’est le témoignage de notre engagement pour l’emploi dans notre région.

D’autres mesures ambitieuses viendront renforcer ce Plan.

Je pense ici au soutien accru que nous allons apporter au secteur agricole, via les fonds de garantie, qui seront abondés à hauteur de 58M€.

Je pense également aux nouveaux dispositifs en faveur de l’économie de proximité ou au fonds de crise agricole mis en place pour lutter contre l’influenza aviaire.

Enfin, sur ce volet d’aide aux entreprises, nous avons décidé d’étendre à l’ensemble du territoire régional l’exonération de CVAE pour des secteurs fragilisés.

Les entreprises du spectacle vivant seront particulièrement concernées, comme les libraires indépendantes, mais également celles localisées dans les zones de revitalisation rurale.

Ces mesures ont toutes les mêmes objectifs : gagner la bataille de l’emploi et réduire le chômage, encore trop important dans notre région.

Renforcer les solidarités humaines et territoriales

Aussi, une attention particulière a été apportée, vous l’aurez noté, à l’équilibre territorial de nos investissements.

Comme je vous l’ai dit, ma conception de l’action régionale comprend tous les territoires.

C’est pour cela que nous investissons autant dans le Très Haut Débit, avec 165M€ qui seront mobilisés sur ce volet.

C’est pour cela que nous consacrons autant de moyens aux territoires de montagne, au renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au soutien aux associations.

Nous avons voulu étendre à l’ancienne région Languedoc-Roussillon la politique de soutien aux clubs sportifs amateurs.

En tant que vecteur de lien social et de proximité, nous devons porter une politique sportive dans tous les territoires, et reconnaître ainsi le travail des bénévoles.

C’est cela, agir pour l’équilibre territorial.

Notre région est multiple, c’est ce qui constitue sa principale richesse.

Il nous faut entretenir cette diversité géographique et économique.

Une région exemplaire sur le plan environnemental

L’extension du dispositif éco-chèque pour la rénovation des logements doit amplifier notre impact en matière d’économie d’énergie.

Il n’est pas normal, en effet, que ce soit les plus modestes d’entre nous qui se retrouvent avec les factures d’électricité et de gaz les plus élevées.

Notre politique de préservation de la biodiversité s’appuiera quant à elle sur la campagne forte menée en faveur de la candidature de Montpellier pour être le siège de l’agence française de la biodiversité.

J’y travaille ardemment.

Mes chers collègues,

Vous le voyez, ce budget est à la fois ambitieux, volontariste et conforme aux engagements pris devant les électeurs en décembre dernier.

Il n’est qu’une étape vers 2017 et un nouveau budget qui prendra en compte notamment les conclusions des Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité ainsi que les transferts de compétences issus de la loi NOTRe.

Une politique ambitieuse compatible avec une gestion responsable

Nos ambitions ne doivent pas hypothéquer nos capacités d’action futures.

A ce titre, la progression à périmètre constant des dépenses de fonctionnement est maîtrisée.

La hausse est limitée à 1,5%, alors même que nous avons réalisé un effort important pour harmoniser le régime de rémunération des agents.

D’autre part, l’investissement progresse de 75,9% en AP et de 8,4% en CP.

En raison des diverses contraintes qui pèsent sur notre région, notre autofinancement brut devrait se dégrader à terme, avec également un recours plus important à l’emprunt.

Mais le maintien d’un haut niveau d’investissement implique un recours à l’emprunt plus élevé.

Là encore, c’est un choix assumé de la majorité.

Je profite de ce moment pour rappeler qu’une délibération aura lieu au sujet de la transparence des établissements financiers auprès desquels nous empruntons.

Leur présence dans les paradis fiscaux inscrits à la liste noire de l’OCDE sera scrutée par les services de la région.

Et aucun emprunt nouveau ne sera contracté auprès d’eux dans le cas où des filiales de ces établissements bancaires seront installées dans ces Etats hors la loi.          

Au-delà du Budget 2016, j’attire votre attention sur la nécessité d’adopter une approche pluriannuelle de nos finances pour mieux anticiper les dépenses supplémentaires obligatoires que nous devrons assumer dès 2017.

Je pense notamment au transfert de compétences prévus par la loi NOTRe en matière de transports scolaires et interurbains.

Les 25% du produit de la CVAE prévus pour l’instant restent insuffisants.

Il nous faudra trouver des solutions en concertation avec l’Etat, car il n’est pas question que ces transferts soient compensés à moitié.

Le transfert de la compétence économique s’est fait, quant à lui, sans aucune ressource complémentaire.

Au-delà de ces compétences spécifiques, l’harmonisation de nos politiques publiques régionales aura un coût non négligeable, qu’il faudra prendre en compte pour les prochains exercices.

Nous aurons cette réflexion à mener dans le cadre de la Stratégie régionale de la croissance et de l’emploi, mais aussi dans le cadre de notre concertation en matière éducative, culturelle et touristique.

Nous devons avoir conscience de ces difficultés dès maintenant pour mieux les résoudre à l’avenir.

Les solutions que nous trouverons devront elles-aussi trouver cet équilibre indispensable entre ambitions politiques pour notre région et responsabilité gestionnaire.

C’est la condition d’une autonomie financière qui, à elle seule, nous permettra d’investir dans des projets structurants pour le développement de la région LRMP.

Cette assemblée plénière est enfin, pour moi, l’occasion de saluer le formidable travail de nos services à Toulouse et à Montpellier.

Ils ont réussi à mener une concertation exemplaire pour aboutir à ces documents dont nous pouvons tous constater la qualité.

Alors même qu’ils devaient faire face à des questions de réorganisation, ils ont su remplir leur mission avec sérieux et enthousiasme, en ne perdant jamais de vue l’intérêt de nos concitoyens.

En votre nom, je les remercie de leur engagement et de leur sens du service.

Je vais laisser Claire Fita présenter les grands éléments de ce budget primitif.

Je vous invite à débattre dans un esprit de responsabilité, en respectant les positions politiques de chacun, dans une démarche constructive.

Ce budget est une étape fondatrice de notre nouvelle région.

J’espère que chacun, ici, mesure la responsabilité qui est la nôtre, envers nos concitoyens et les générations futures qui hériteront des choix que nous aurons faits aujourd’hui.

Je vous remercie.