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Droit

Régionales : table ronde sur la réforme territoriale

Récemment, dans le cadre de la campagne des régionales et sous l’impulsion de l’association régionaliste «Pais Nostre»(1) , une table ronde s’est tenue au palais des congrès de Béziers autour de la réforme territoriale et de la place des langues régionales. Nous étions cinq candidats ou représentants de listes: R.Couderc (UMP, sénateur-maire de Béziers), S.Pastor […]






Récemment, dans le cadre de la campagne des régionales et sous l’impulsion de l’association régionaliste «Pais Nostre»(1) , une table ronde s’est tenue au palais des congrès de Béziers autour de la réforme territoriale et de la place des langues régionales. Nous étions cinq candidats ou représentants de listes: R.Couderc (UMP, sénateur-maire de Béziers), S.Pastor (Verts, conseiller régional), Ph.Rappeneau, (maire socialiste dans l’Aude), F.Liberti (« à gauche maintenant », conseiller général) et moi-même (MoDem en représentation de Marc Dufour, adjoint au Maire de Montpellier)




Question : Pais Nostre souhaite voir des régions fortes et autonomes comme nos voisins européens, catalans par exemple. Et vous, que souhaitez-vous?

Comment le faire sans les compétences du Conseil général?

Oui, le MoDem comprend et partage vos revendications régionalistes. D’ailleurs, la France est signataire de la Charte de l’autonomie locale.

Pour rappel, l’autonomie administrative n’est pas l’indépendance politique. L’autonomie des régions doit faciliter le lien démocratique sans céder au clientélisme. Les spécificités culturelles doivent permettre de nourrir le lien social et le partage des fruits du patrimoine pour affirmer une identité commune en excluant d’éventuelles dérives identitaires. Alors, en ce sens, oui je suis pour des régions autonomes : notons que grâce à la décentralisation, de nombreux projets se sont concrétisés.

Les compétences sont souvent convergentes d’où la nécessité de les clarifier et de les ordonner tout en introduisant de la souplesse. Par exemple, quand les élus traitent du logement, cela concerne aussi l’aménagement du territoire, la santé, l’environnement.

En parallèle avec la réforme territoriale en cours, disons que l’on est en droit de regretter la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions.

Cela est une contrainte. Voyez, par exemple, en Alsace, le président Zeller (UMP) se plaignait auprès de N.Sarkozy de cet aspect de la réforme en ces termes : «en l’absence de clause générale de compétence, il faudrait modifier la loi chaque fois que les régions prennent de nouvelles initiatives correspondant aux enjeux du moment. Ce serait évidemment impossible». Imaginez : «les régions sont responsables des transports ferroviaires régionaux de voyageurs mais les gares relèvent théoriquement de la SNCF. Aurions-nous dû attendre des lois pour rénover et moderniser ces gares?» De même, « la réalisation du Cancéropôle du Grand Est porté par cinq régions : ce n’est pas de l’économie, ce n’est pas du transfert de technologie, c’est de la santé».

Encore, «en matière d’éducation, si les régions ont bien la compétence des lycées, celle-ci n’inclut pas explicitement d’actions à dimensions éducatives ni même d’actions liées à la vie lycéenne.

Que deviendraient alors par exemple l’aide des régions en faveur d’échanges à vocations pédagogiques des lycéens et des apprentis? Et qu’en serait-il des actions que nous avons mises en place en lien avec l’Education nationale en termes de sensibilisation à la tolérance et à la prévention du racisme et de la violence?».

Les régions facilitent l’esprit d’initiatives. Ces initiatives sont parfois reprises par l’Etat.

De par sa proximité, les régions peuvent être des instruments efficaces.

Aussi , le lien efficience-proximité est à renforcer.  

Au titre de ce lien efficience-proximité, je suis favorable au maintien du département car il exerce d’importantes compétences en matière d’actions sociales : 60% des budgets départementaux sont consacrés à l’action sociale, ce qui représente 80% des personnels employés.

Les Conseils généraux sont les interlocuteurs privilégiés des Communes.

La vocation du département se résume en un mot : solidarité territoriale.

A ce titre, je rejoins la vision départementaliste de Jean Lassalle, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques (2) : le département doit être conservé. Nous pouvons réussir l’autonomie des régions. Nous pouvons rendre les régions plus fortes en liant un partenariat régions-départements à condition de leur conserver la clause de compétence générale. Il est nécessaire de veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales qui prohibe la tutelle de l’une sur l’autre. La réforme proposée peut porter en germes un retour de déconcentration. 

Concernant l’exemple de la Catalogne : observons d’abord que la Catalogne peut être interprétée comme une nation (cf préambule de la Constitution espagnole) parmi d’autres nations d’Espagne.

Il n’en n’est pas le cas ni de l’Aquitaine, ni de Midi-Pyrénées ni du Languedoc-Roussillon.

Ensuite, observons que le référendum de 2006 par lequel le statut d’autonomie de la Catalogne a été révisé, s’il a obtenu 73% des suffrages exprimés, il n’empêche que la participation n’a été que de 49%. On ne peut parler d’un engouement populaire. Certes, la légitimité démocratique de ce référendum est incontestable mais il ne faut pas en exagérer l’impact réel.

Aussi, l’attention doit être portée moins sur l’adoption mais sur le déploiement des nouvelles normes. Ensuite, il semble que des inconnues subsistent en matière de coopération locale et de répartition de l’impôt. De plus, dans le secteur des transports, il semble aussi que certaines compétences n’aient pas été assumées par la «Generalitat» , l’organisation politique de la Catalogne.

Pour ma part, je souhaite des régions autonomes et fortes, en consolidant les organes transpyrénéens comme la CTP (Communauté du Travail des Pyrénées) (3) mais sans pour autant envisager les attributions aux régions sur le modèle de la Catalogne car la France est une «République une et indivisible».

La seconde question traitait de la place des langues catalane et occitane dans les programmes respectifs des candidats.

A suivre…

Olivier Goudou

Conseiller municipal à Bessan

(1) Pais Nostre : Pour voir lire çi dessousla présentation de cette association :

http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/11/100211013357885035418258.jpg

(2) Intervention vidéo/texte de Jean Lassale à l’Assemblée nationale et réponse du Ministre, cliquer ici :

(3) CTP : la Communauté du Travail des Pyrénées regroupe 4 régions espagnoles (Euskadi, Navarre, Aragon, Catalogne) 3 régions françaises (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) et la Principauté d’Andorre 

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