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RELANCE DU TOURISME - Le soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance Le…

Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance

 

Le soutien des entreprises et des salariés des secteurs « hôtellerie, cafés, restauration », et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, a constitué une priorité depuis le début de la crise sanitaire. ces secteurs sont essentiels à l’économie française, aux territoires, à l’emploi et au rayonnement de la France. le comité interministériel du tourisme a permis de réaliser un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et, au-delà, de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en oeuvre pour accompagner à la fois la reprise puis la relance du secteur. le comité de filière tourisme restera étroitement associé au suivi de la mise en oeuvre de ces mesures.

Des mesures de soutien en urgence inédites pour les salariés et les entreprises du tourisme afin de tenir compte de leur situation spécifique, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ont bénéficié et bénéficieront de mesures inédites dans le cadre du plan d’urgence économique mis en oeuvre par le gouvernement.

Mesure n° 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’année 2020.

Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise en-deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de l’entreprise. cette solution permet d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour aider à rebondir après la reprise de l’activité.

Pour les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, la possibilité de recourir à l’activité partielle restera maintenue inchangée après la reprise de l’activité.

Mesure n° 5 : Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.

L’accès au fonds de solidarité est ouvert aux hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour les entreprises de ces secteurs, les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 000 euros.

L’état a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’une aide financière ouverte aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. l’entreprise doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019) ou en avril 2020 (par rapport à avril 2019). l’aide est composée de deux volets : jusqu’à 1 500 € peuvent être versés par l’état ; en complément, une aide peut être versée par les Régions aux entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie et ne pouvant pas faire face à leurs charges dans les 30 jours. au mois de mars 2020, 191 357 entreprises du tourisme ont eu recours au premier volet du fonds de solidarité pour un montant total de 365 millions d’euros.

Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2Md€.

Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture, de mars à juin.

aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Le prêt garanti par l’état est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. l’entreprise peut décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. le prêt bénéficie d’une garantie de l’état à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise. les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Les prêts garantis par l’état (PGE) ont été massivement sollicités par les entreprises du tourisme, avec 6,2 milliards d’euros pré-accordés à 62 500 entreprises du secteur, soit 10 % des demandes.

Exemple : un traiteur dont l’activité est pour partie liée à l’événementiel, réalisant 3,8 M€ de chiffre d’affaire par an, a subi un arrêt total de son activité du fait de l’état d’urgence sanitaire. Pour faire face à l’urgence, l’entreprise eu recours au chômage partiel pour ses 50 collaborateurs, et a bénéficié du report d’échéances de ses crédits. En complément, l’entreprise a obtenu un PGE de 300 000 €, financé par ses banques, complété par un Prêt Tourisme sur 7 ans dont le différé de 2 ans a apporté la souplesse nécessaire à une reprise progressive de l’activité.

Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (état

et opérateurs) par les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de

l’événementiel culturel et sportif seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Mesure n° 9 : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

Mesure n° 10 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Mesure n° 11 : Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

En parallèle, à la demande du gouvernement, les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois, au lieu de 6 mois actuellement, aux petites et moyennes entreprises du secteur, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client.

Mesure n° 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Enfin, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés. Cette mesure sera réservée aux restaurants à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020. Elle permettra d’inciter les salariés et leurs familles à consommer dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, en utilisant leurs tickets restaurants nouvellement émis et ceux non utilisés durant la période de confinement.

3 milliards d’euros d’investissements pour accompagner la reprise et la transformation du secteur

Mesure n° 13 : Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros

Bpifrance et la Banque des Territoires ont formalisé un plan de relance Tourisme commun de plus de 3 milliards d’euros de financements entre aujourd’hui et 2023. ce plan est fondé sur un principe de complémentarité de l’action des deux entités au regard de leur mandat respectif et de leurs relations historiques avec les acteurs de la filière.

La Banque des Territoires interviendra dans le financement des fonds propres et quasi-fonds propres de sociétés immobilières, d’infrastructures afin de financer des acteurs à fort caractère territorial et agira sur des investissements pouvant assurer la réappropriation du digital par les acteurs du territoire.

Bpifrance sera le point d’entrée opérationnel des entreprises privées de la filière du Tourisme et son action conjuguera l’accès à des financements adaptés en dette, en fonds propres et quasi propres.

Bpifrance sera le point d’entrée opérationnel des entreprises privées de la filière du Tourisme et son action conjuguera l’accès à des financements adaptés en dette, en fonds propres et quasi propres.

Le Prêt Tourisme est particulièrement adapté au secteur par son différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois et par sa maturité allant jusqu’à dix ans. Il est donc proposé de le renforcer, pour une enveloppe de 1 milliard d’euros.

Exemple : l’activité d’un parc zoologique s’est arrêtée. la perte de chiffre d’affaire impacte la trésorerie qui ne peut être maintenue à son niveau habituel nécessaire au paiement des charges fixes de l’hiver imposée par l’entretien des animaux. Le parc a entrepris des investissements en 2019 dans l’objectif de renouveler son offre et la rendre encore plus attractive, mais ces derniers pèsent encore sur l’entreprise en 2020. le parc a bénéficié, en plus d’un PGE, d’un Prêt Tourisme de 670 000 euros sur 9 ans dont 2 ans de différé.

Le plan mobilise à court terme des fonds d’urgence régionaux, cofinancés par les Régions et certaines autres collectivités locales, permettant l’octroi d’avances remboursables aux entreprises faisant face à la chute d’activité liée à l’épidémie. ces fonds d’urgence bénéficieront d’un abondement complémentaire de la Banque des Territoires dans les Outre-mer et en corse au regard de l’importance de l’économie touristique pour ces territoires. La Banque des Territoires mobilisera ainsi 93 M€ dans ces fonds d’urgence dont la capacité d’intervention totale sera supérieure à 230 M€ avec le concours le concours des régions et des autres collectivités territoriales.

 

Mesure n° 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes. 

En complément, une enveloppe de dette à très long terme pour un montant d’au moins 500 millions d’euros sera mobilisée par la Banque des Territoires en complément d’offres bancaires de la place pour accompagner le repositionnement de l’offre touristique. 

Mesure n° 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.

Afin d’accompagner la consolidation du secteur à moyen terme, la Banque des Territoires et Bpifrance investiront ainsi plus de 1,3 milliards d’euros en fonds propres en s’appuyant sur plusieurs fonds adaptés à chaque type d’entreprise. avec le concours du secteur privé, qui en démultipliera l’effet (historiquement par 5), soit un montant attendu de 6,7 milliards d’euros, cet effort d’investissement permettra aussi bien de soutenir le redéploiement de l’offre des petits acteurs du tourisme, ancrés dans les territoires, que d’investir dans la consolidation et l’excellence de la filière, à travers des prises de participations stratégiques auprès d’acteurs de taille plus importante.

Le soutien à la transition vers un tourisme plus durable et digitalisé sera un facteur commun aux thèses d’investissement de l’ensemble de ces outils.

Le gouvernement a demandé à ce que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des hôtels, cafés et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliards d’euros. cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations

(600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur. au titre de l’investissement, la contribution est divisée en deux volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020.

Mesure n° 16 : Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

En parallèle, un accompagnement spécifique sera mis en place par Bpifrance pour près de 1 500 entrepreneurs et le soutien à l’ingénierie territoriale sera fortement amplifié par la Banque des territoires notamment avec un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie, animé par atout France, pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble. 

 

Mesure n° 17 : Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Le FTSI structurera, par ailleurs, une offre d’accompagnement en post-crise pour favoriser le renforcement des opérateurs. cette structuration sera coordonnée avec des partenaires du secteur touristique. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. les aides à la pierre que l’agence nationale des chèques-vacances distribue seront transférées au groupe caisse des Dépôts et consignations afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence des investissements dans le tourisme social.

Un effort d’investissement porté par la Banque des territoires et Bpifrance mobilisant plus de 3 milliards d’euros en faveur du tourisme 

L’innovation et le numérique au coeur des transformations du tourisme

Mesure n° 18 : Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.

L’innovation et le développement durable doivent être au coeur de la reprise touristique, pour apporter des solutions pérennes en réponse à la crise sanitaire et économique. 

Le Ministère de l’Europe et des affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances, atout France, le Welcome city lab, la Banque des Territoires et Bpifrance devraient lancer un appel à projets aux entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, plus respectueux des principes du développement durable, et renouveler la confiance grâce à de nouvelles garanties sanitaires. 

En outre, le plan de relance Tourisme mis en oeuvre par la Banque des Territoires et Bpifrance prévoit un important volet sur la transformation numérique et écologique du secteur. la Banque des Territoires sera chargée d’une mission de préfiguration sur le volet numérique du gouvernement pour le secteur du tourisme. Dans ce cadre, et en lien avec la commission numérique du comité de filière tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place. cette plateforme visera à renforcer la coordination, le pilotage et l’articulation des offres touristiques françaises, et pourra constituer un outil de souveraineté numérique.

Une relance du tourisme coordonnée au plan européen

Mesure n° 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, le gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

Dans la continuité de la communication sur le tourisme de la commission européenne du 13 mai 2020, le gouvernement met tout en oeuvre pour que le tourisme, troisième secteur de l’économie de l’union européenne, soit intégré à part entière dans le cadre du plan de relance européen en cours de définition.

Le Gouvernement soutiendra la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur.

Ce soutien devrait orienter le secteur vers les objectifs de l’union en matière de transition environnementale et numérique, et notamment favoriser le respect de l’environnement, la réduction de l’empreinte carbone et l’utilisation du numérique afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. ce soutien devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que les territoires ultramarins, ruraux et insulaires, pour lesquels des mesures adaptées seront nécessaires pour la reprise.

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