Revenu de base : expérimentation grandeur nature en Gironde

Le Conseil départemental de la Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze, et la Fondation Jean-Jaurès ont annoncé la mise en place d’un partenariat pour étudier la mise en oeuvre du revenu de base ou universel. Ils souhaitent explorer cette piste en partenariat avec le Cepremap (Centre pour la recherche économique et ses applications) dirigé par Daniel Cohen, et l’Institut des politiques publiques, dirigé par Antoine Bozio. Qu’est-ce que le revenu de base ? Quels sont les objectifs et les enjeux de cette démarche inédite ?

Le revenu de base peut-il être une réponse face aux défis posés par notre société : lutte contre une pauvreté grandissante, rapport au travail, modèle social, transition écologique ? Il mérite tout du moins d’être testé en conditions réelles. La Finlande et les Pays-Bas vont prochainement lancer leurs expérimentations. En France, la Fondation Jean-Jaurès et le Conseil départemental de Gironde sont en train d’élaborer un protocole d’essai.

Des rapports ont ouvert le débat national

En effet, le Conseil national du numérique (CNN) a fait du revenu de base sa recommandation n° 20 dans son rapport Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires remis le 6 janvier 2016 à Myriam El Khomri. Le député Christophe Sirugue en a posé les premiers jalons dans son rapport Repenser les minima sociaux : vers une couverture – socle commune, remis au Premier ministre le 18 avril 2016. Enfin, un rapport sénatorial d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, porté par Daniel Percheron, a été rendu public le 19 octobre dernier. Ses conclusions semblent coïncider avec le projet girondin. Le rapport pointe la nécessité d’avoir recours à l’innovation sociale en recourant à l’expérimentation ; la légitimité du Conseil départemental dans cette démarche ; l’universalité de la mesure, qui doit concerner des publics ne recevant pas aujourd’hui de minima sociaux ; l’inconditionnalité de la mesure par le versement d’une somme fixe, indépendamment du pouvoir d’achat et utilisable de façon totalement libre, et d’un montant variant de 750 euros à 1 000 euros. Dans son étude datée de mai 2016, la Fondation Jean-Jaurès a lancé le débat sur le chiffrage, le financement et les incidences économiques et sociales du revenu de base en proposant une voie d’inspiration sociale-démocrate « permettant d’adapter le régime de protection sociale pour garantir à tous une vie digne et refonder l’Etat social ».

Ailleurs, en Finlande…

En Finlande, l’expérimentation, qui devrait démarrer au 1er janvier 2017 pour une durée de deux ans à l’échelle du territoire national, porterait sur 2 000 individus de 25 à 58 ans en recherche d’emploi et touchant déjà une prestation d’insertion professionnelle. Tirés au sort, ils percevraient une allocation de 560 € défiscalisés, qui pourrait être cumulée avec des revenus issus du travail. Aux Pays-Bas, l’expérimentation se déroulerait au niveau des communes. La ville d’Utrecht propose ainsi d’expérimenter plusieurs modalités de versement du revenu minimum d’insertion (en positionnant deux curseurs : obligation de recherche d’emploi et versement d’un complément de revenu) auprès de 500 bénéficiaires afin de vérifier les effets sur le retour à l’emploi. Ce dispositif, qui pourrait être mis en place au 1er janvier 2017, reste dépendant d’une autorisation nationale.

En Gironde

En Gironde, quatre scénarios sont à l’étude. Dans le prolongement d’une étude du Cepremap, la fusion du RSA et des APL est proposée. La deuxième option issue du rapport Sirugue verrait la fusion de 10 minima sociaux pour assurer une couverture-socle commune assortie de compléments pour les plus fragiles. Les deux dernières hypothèses de travail prévoient un revenu de base universel et inconditionnel soit à 750 euros, soit à 1 000 euros. Le protocole d’expérimentation girondin en cours de rédaction pourrait concerner un ou plusieurs scénarios.

« Le revenu de base peut-être défini comme un droit inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement… »

Le revenu de base (ou universel) s’inscrit dans une réflexion plus large que l’économie puisqu’elle touche la politique sociale. Mais ce sujet s’est peu à peu posé suite aux évolu•tions du travail. La démarche lancée en Gironde est double et se veut quantitative et qualitative. Les initiateurs du projet souhaitent évaluer les effets redistributifs de ces scénarios pour déterminer qui en seraient les gagnants et les perdants. Ceci grâce à une modélisation des effets macroéconomiques des transferts financiers entre les groupes sociaux et si possible les territoires, et de leurs effets microéconomiques au niveau des ménages, en intégrant la variable du bouclage financier du dispositif (ressources à affecter). Puis, une participation citoyenne doit venir compléter l’étude d’une dimension qualitative à partir de la constitution de groupes tests au sein d’ateliers (bénéficiaires, institutions, syndicats, associations, travailleurs sociaux, universitaires, etc.), voire de sondages auprès de la population, sur la base de questionnaires, afin d’anticiper les effets sociétaux du revenu de base : évolutions de la vie associative et syndicale, du travail social, du secteur mutualiste, etc. L’étude doit également s’enrichir d’une observation des comportements des bénéficiaires au moyen d’une expérimentation (taux de recours, évolution du travail rémunéré, entrée et sortie du marché du travail, évolution des formes de travail, qualité du travail proposé, développement de projets professionnels et création d’activités, contributions à la société, nouvelle cohésion sociale et équilibre familial, formation, sentiment de bonheur, évolution du niveau de vie…).

Expérimentation « randomisée » et freins réglementaires

La méthode d’évaluation retenue est la mise en place d’une expérimentation « randomisée », directement inspirée des expériences du monde médical pour mesurer l’efficacité d’un médicament. Il s’agit de répartir de façon aléatoire les individus en deux groupes, un groupe « traité », bénéficiant du dispositif à évaluer, et un groupe de « contrôle » n’en bénéfi•ciant pas. Passer à la phase d’expérimentation suppose toutefois de lever les freins réglementaires (véhicule législatif, dérogation, mise en œuvre administrative) et budgétaires (fonds d’expérimentation). Certains parlent en effet d’une fausse bonne idée, alibi d’un « système économico-idéologique à bout de souffle, reflétant la défaite de la social-démocratie et l’échec de ses combats, évoquant une capitulation en rase campagne de nos élites politiques s’accommodant au laisser-faire des géants économiques et de la finance mondialisée* ». Le Premier ministre était le 27 octobre dernier à Bordeaux pour prendre le pouls de cette expérimentation en attente de feu vert. Vœu pieux ou « utopie concrète », selon les mots de Michel Rocard ? Dans son discours, Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde, a constaté qu’en Europe, le salaire de base, véritable projet de société  – que Jaurès aurait sans doute appelé « une réforme révolutionnaire » a-t-il souligné – n’a pour l’instant jamais été mis en place. Manuel Valls a indiqué la nécessité de cette expertise dans les territoires, de « cette intelligence collective », qu’il convient de « ne pas expérimenter en chambre mais dans la réalité ». Le fonds d’aide aux départements en difficulté (200 M€) et le fonds d’appui à l’insertion prévu dans la Loi de Finances (50 M€) pourraient servir de leviers financiers. « Aller vers une protection sociale universelle et continue, le revenu universel doit en être un des piliers »  a annoncé le Premier ministre, qui le voit à l’horizon d’un quinquennat ou d’une mandature. Coût avancé de la mesure : 350 milliards d’euros ! De quoi refroidir les meilleures volontés. A noter toutefois, du côté des statistiques, dans le seul département de la Gironde, 180 000 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. En France, ce taux avoisine 14 % de la population, dont 18 % de jeunes. Et 35 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’en font jamais la demande.
(DC).

Source : « Le revenu de base testé en Gironde », Fondation Jean-Jaurès, 26 octobre 2016.
* cf Marianne n° 1024, page 50.

Le «basic income» : une idée neuve pourtant ancienne

Thomas Moore l’évoquait déjà en 1516 dans son Utopia. Le « basic income », revenu de base devenu dans certains cas universel, général, garanti ou encore de citoyenneté ou d’existence, a émergé de nouveau dans le monde anglo-saxon dès la fin du XVIIIe siècle. La loi de Speenhamland a institué en 1795 une allocation en espèces pour tous les pauvres dans les paroisses afin de prévenir les émeutes de la faim. Celle-ci complète les salaires des travailleurs pauvres. Elle fut abolie en 1834 par la bourgeoisie, qui refusait d’entretenir la « paresse » et a créé les « workhouses » (maisons de travail). Le révolutionnaire Thomas Paine (1737-1809) a proposé dans son ouvrage Agrarian Justice l’instauration d’une dotation versée à chaque individu atteignant la majorité puis l’âge de la retraite, financée par une rente foncière. En France, le débat sur le revenu de base a été introduit en France en 1974, avec la parution de deux ouvrages – Les exclus de René Lenoir, et Vaincre la pauvreté de Lionel Stoléru – proposés par des hauts fonctionnaires proches de Valéry Giscard d’Estaing, devenus secrétaires d’Etat la même année. Si Valéry Giscard d’Estaing a repris l’idée dans son programme de 1974, il l’a ensuite écartée, jugeant la mesure trop en avance sur son temps. La mesure a été critiquée à gauche, notamment en 1975 par Laurent Fabius, qui considérait qu’elle s’accompagnerait d’un démantèlement de l’Etat social… Les socialistes se sont convertis progressivement à l’idée d’un revenu minimum au cours des années 1980. Le Parti socialiste a cherché à dissocier le RMI de l’impôt négatif. Le dispositif gouvernemental mis en place intégrait une politique globale de lutte contre la pauvreté, assortie d’un volet insertion dont le revenu était délibérément bas pour éviter toute « désincitation » au travail. Des intellectuels ont défendu parallèlement le principe de l’allocation universelle, comme l’économiste Yoland Bresson  en 1984, dans son essai L’après-salariat…

> Plus d’informations sur la Fondation Jean-Jaurès sur : jean-jaures.org