Sérignan : 45 procès-verbaux dressés en deux jours
Les 7 et 15 novembre 2022, 45 procès-verbaux ont été dressés à Sérignan par les agents de la direction départementale des territoires et de la mer lors de deux opérations de lutte contre la cabanisation.
© Canva
De lourdes sanctions
Des constructions illégales et des implantations de caravanes et de mobil-homes en infraction au code de l’urbanisme ont été signalés à Sérignan. C’est ainsi que lors de ces deux journées de contrôles, 45 procès-verbaux ont été dressés. Dans cette situation, des amendes et des astreintes journalières peuvent s’élever jusqu’à 500 euros par jour de retard dans la remise en état du terrain. Ces constructions illégales peuvent entraîner l’expulsion des lieux, la démolition des constructions et des peines de prison.
Rappel des règles
Il est important de rappeler qu’avant toute construction, il est indispensable de posséder un permis de construire ou d’aménagement, qui ne peut être délivré qu’en zone constructible. Le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, souligne que les maires sont chargés de veiller à l’application de la réglementation afin de préserver les terres agricoles.