SERIGNAN - Lutte contre la cabanisation - Démolition construction illégale

Lutte contre la cabanisation

Opération de démolition d’office d’une construction illégale à Sérignan en zone agricole

L’État, en exécution d’une décision de justice, a fait procéder le 12 octobre 2016 à la démolition d’office d’une construction illégale à usage d'habitation de 250m² environ, édifiée sur la commune de Sérignan en zone agricole et en zone inondable, sans autorisation et en violation des documents d'urbanisme et de prévention des risques.

Le tribunal correctionnel de Béziers, par décision du 18 septembre 2007, confirmée par décision de la Cour d'appel de Montpellier du 16 octobre 2008, avait en effet condamné le propriétaire à une peine d'amende, et à la démolition de la construction dans un délai de 6 mois sous astreinte de 75 € par jours de retard.

Devant l'inaction du propriétaire malgré de nombreuses relances, l’État a décidé de procéder d’office à la démolition.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre la cabanisation, phénomène qui affecte gravement le département de l’Hérault.

prefec préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.