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Taxation douanière américaine : aide fiscale aux entreprises en difficulté

Les récentes mesures de taxation américaines ciblent les importations en provenance de la France et plus particulièrement certaines catégories de produits tels que les vins, fromages, olives, mollusques… Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour honorer le paiement de leurs échéances fiscales ou sociales en raison de ces mesures peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement. Pour cela, il leur […]

Les récentes mesures de taxation américaines ciblent les importations en provenance de la France et plus particulièrement certaines catégories de produits tels que les vins, fromages, olives, mollusques… Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour honorer le paiement de leurs échéances fiscales ou sociales en raison de ces mesures peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement. Pour cela, il leur faut :

– adresser à leur service des impôts des entreprises (SIE) une demande circonstanciée accompagnée de tout justificatif de leurs difficultés afin d’obtenir des délais de paiement et d’examiner la possibilité de remises gracieuses ;

– saisir la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et de l’assurance chômage (CCSF), qui pourra leur accorder soit un plan d’apurement, soit, sous certaines conditions, une remise gracieuse partielle des dettes.

Les cellules “conseils aux entreprises” de la douane offrent un service global d’information pour proposer des solutions adaptées suivant les secteurs d’activités et les contraintes de l’entreprise.

Contacts

SIE : coordonnées du service figurant sur les déclarations habituelles.

CCSF : ddfip34.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Douane : pae-montpellier@douane.finances.gouv.fr

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