Terrasses et Droits de Place - A armes égales ?

L’une des bases de notre démocratie, c’est l’égalité de traitement entre les hommes, sans distinction aucune.
Ce devrait être le cas à plus forte raison dans une même commune, où les contribuables sont redevables d’un même impôt et bénéficiaires des mêmes services.
Au cours du dernier conseil municipal, lors de l’approbation des tarifs de la SODEAL, un problème d’équité communale concernant les droits de terrasses a été soulevé en conseil.

Deux tarifs distincts sont appliqués sur la commune suivant que les terrasses relèvent, de la compétence portuaire (SODEAL), ou du service municipal des droits de place.

Il existe également des variantes tarifaires suivant les zones « centrale » ou « excentrée » qui n’existent que sur le territoire de la seule SODEAL.
Aucun plan où délimitation de ces « zones excentrées » ne figure sur le tarif publié par la SODEAL.

Ces différenciations géographiques et tarifaires n’existent pas sur les tarifs appliqués par la Ville d’Agde.
Si par zone excentrée, on entend zone moins fréquentée, il serait légitime d’appliquer cette différentiation sur tout le territoire communal quel que soit le percepteur des droits de place.

Nous avons choisi de prendre l’exemple le plus courant : Les Terrasses Couvertes :

Si au premier coup d’œil, cela ne saute pas aux yeux, la différence est pourtant bel et bien de 20 %.

Le tarif appliqué par la SODEAL.est de 48 € TTC…… soit 40 € Brut HT..par M2
Le tarif appliqué par la MAIRIE….est de 48 €…………. .soit 48 € Brut…… par M2

Chacun sait, et les commerçants mieux que d’autres, que la TVA payée est déductible de la TVA encaissée par eux (19,6 %) et que le tarif de la SODEAL est donc de 19,6 % moins élevé que celui de la Ville pour un même usage et de mêmes droits.

Tarifs SODEAL : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=99

Tarifs MAIRIE : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=98

Il en est de même pour les panneaux et les chevalets qui sont, par voie de conséquence, plus élevés de 20 % sur les tarifs de la Ville par rapport à ceux de la SODEAL.
A contrario, le tarif appliqué pour les appareils à glaces est plus élevé à la Sodéal qu’à la Ville d’Agde. Comme si les esquimaux galcés de nos bambins salissaient plus les trottoirs du Cap d’Agde que ceux de la Ville 🙂
Toujours inéquitables, les « sanctions » pour dépassement non autorisé qui sont cette fois ci 25 % moins élevé du côte de la SODEAL !
Est ce moins grave ici …ou là ? Ou faut il être plus persuasifs vis à vis des recalcitrants d’ une zone par rapport à une autre ?
C’est une iniquité manifeste à laquelle il faut s’efforcer de remédier car il ne peut y avoir deux catégories de commerçants sur une même Ville.
Cela initie les règles d’une concurrence inéquitable.
Il n’est nulle question de condamner cette municipalité plus qu’une autre, ces différences perdurent depuis quinze ans, toutes les municipalités successives l’ont constaté, mais aucune n’a voulu ouvrir le dossier.
Il est temps de mettre à plat ses différences majeures en ajustant à la baisse les tarifs municipaux.
Cela ne représente finalement sur une année …que l’économie d’un spectacle aux arènes … Allo Garou ?