TGI de Montpellier : installation du procureur de la République Fabrice Belargent

Au cours de son audience d’installation comme procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, Fabrice Belargent a mis en avant ses grandes priorités et indiqué les principes d’action qu’il suivrait dans les années à venir.

Le 10 octobre dernier, l’audience d’installation du nouveau procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, Fabrice Belargent, s’est tenue en présence de nombreuses personnalités issues du monde politique et économique, de la police, de la gendarmerie, des autorités civiles et administratives, de magistrats venus d’autres juridictions ainsi que des représentants du Barreau et des autres professions juridiques. Dans son discours d’accueil, la présidente par intérim du TGI, Stéphanie Hébrard, souligne : « Arrivé début septembre dans notre juridiction, vous en avez déjà pris connaissance. Nous travaillons de concert entre parquet et siège et nous avons pu constater que vous avez un regard neuf sur la chaîne pénale. Avec ce regard neuf, sans remettre…

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…en rien en cause le travail de votre prédécesseur, vous apportez des innovations sur l’organisation avec pour souci d’améliorer la qualité de la réponse pénale. »

Pour sa part, Jacques-Philippe Redon, le procureur adjoint du TGI de Montpellier, s’attache à rappeler l’ampleur de la tâche à laquelle est confrontée la juridiction puis à présenter le parcours du nouveau procureur de la République, jusqu’ici toujours en poste dans le Nord de la France (substitut général du procureur général à Nancy puis Paris, procureur de la République à Reims puis au Mans…) et qui a passé 18 mois au sein du cabinet ministériel de la garde des Sceaux Rachida Dati.

Garantir l’égalité devant la justice et assurer la sécurité des citoyens

Dans son intervention, Fabrice Belargent affirme : « C’est avec détermination et fierté que je prends la tête du parquet de Montpellier. » Il s’engage à garantir l’égalité devant la justice. S’adressant au préfet, il insiste sur la complémentarité de l’action de l’Etat et de l’action judiciaire pour assurer la sécurité des citoyens : « Au cours des dernières années, les dispositifs de concertation et de coordination se sont fortement développés, par exemple pour les mineurs non accompagnés ou se revendiquant comme tels. La protection de la sécurité de nos concitoyens doit être garantie. Les événements de ces dernières semaines et les violences en centre-ville nous invitent à nous mettre tous autour de la table pour trouver des solutions. » Il faut également travailler ensemble pour éradiquer la radicalisation, condition essentielle dans la lutte contre le terrorisme.

Le ministère public, un acteur incontournable des politiques publiques

Aux parlementaires, le nouveau procureur de la République demande « la reconnaissance du ministère public comme un acteur incontournable des politiques publiques. » Il s’agit pour lui d’une nécessité : « La non application des lois, l’échec des politiques publiques en matière de justice conduisent inexorablement à l’affaiblissement de l’Etat tout entier et à l’incompréhension, voire la colère des justiciables. » Il s’insurge contre le manque de moyens accordés par le pouvoir politique à la Justice.

Réserver les audiences aux affaires exigeant un débat contradictoire

S’adressant à la présidente par intérim, Fabrice Belargent exprime son souhait de réserver aux audiences les affaires qui méritent un débat contradictoire. « Je m’engage à faire en sorte que les affaires ne relevant pas de cette logique fassent l’objet d’une orientation différente, que ce soit sous forme d’alternatives aux poursuites, d’ordonnances pénales ou encore de comparutions sous reconnaissance préalable de culpabilité. »

Fabrice Belargent rappelle les principes à respecter : le déferrement du justiciable relève de la seule appréciation du ministère public. La politique d’orientation des poursuites est en revanche une politique de juridiction. Et il ajoute : « Nous devons sortir de la situation où la machine judiciaire produit des dysfonctionnements. Il nous faut tomber d’accord sur les grands principes de fonctionnement. Faute de quoi la situation d’aujourd’hui ne pourra que s’aggraver. »

Poursuite des rapports de qualité avec les avocats

Remerciant le bâtonnier pour la chaleur de son accueil, le procureur de la République souligne la qualité des rapports avec les avocats et il souhaite continuer dans cette voie : « Avec davantage de prise en compte des contraintes mutuelles, on arrive souvent à mieux gérer les relations. Agents publics d’un côté, profession libérale de l’autre, nous avons besoin d’échanger régulièrement. Il nous revient de développer devant le conseil de l’ordre les grandes lignes de la politique pénale. »

Affirmer la dimension collective du parquet

S’adressant plus particulièrement à son équipe de magistrats, Fabrice Belargent déplore : « Ce parquet est dramatiquement, structurellement sous-dimensionné comme le rappelait mon prédécesseur, et c’est aussi le discours que je tiendrai. Il n’a pas la même dimension que ses équivalents de Toulouse ou Marseille alors que la délinquance y est tout aussi prégnante. C’est le parquet d’un département où la population croît très vite et dont les effectifs sont adaptés à la population qu’il devait y avoir ici dans les années 80. » Souhaitant un pilotage en binôme avec le procureur de la République adjoint, Fabrice Belargent affirme : « La dimension collective d’un parquet lui donne toute sa puissance. Un procureur ne peut être un chef enfermé dans son bureau. Il doit être au cœur de son métier Une grande liberté de parole doit régir les rapports entre magistrats à l’intérieur du parquet. Un travail d’équipe permet la réflexion et permet de gagner en efficacité. »

Principes généraux d’action en matière de politique pénale.

Le procureur de la République met aussi en avant les principes généraux d’action en matière de politique pénale sur lesquels il s’appuie, insistant : « C’est toujours l’humain qui doit primer. » Pour les violences prises au sens large, il avance vis-à-vis des violences sur conjoint, toujours en croissance : « Malgré les dispositifs mis en place, nous sommes en échec. Il nous faut sans doute désormais envisager davantage la globalité des situations plutôt qu’un traitement affaire par affaire. S’il est indispensable de prendre en charge la victime, il n’en est pas moins fondamental de s’occuper de l’agresseur. Le dispositif d’éviction du conjoint violent ne s’avère pleinement efficace que si on dispose d’un véritable suivi judiciaire. »

Pour la lutte contre la délinquance, les choix doivent découler d’une ligne de conduite bien définie. D’abord, « il faut enquêter utile. » Or la ressource en enquêteurs est de plus en plus contrainte, et il en va de même pour les ressources financières disponibles. Les choix doivent donc prendre en compte la gravité des affaires et aussi aujourd’hui, il est licite de s’interroger sur le rapport coût/bénéfice. Ensuite, « il faut poursuivre utile. » La procédure pénale se complexifie et la délinquance s’aggrave. Il est dès lors indispensable de tenir compte des capacités de la juridiction pour adapter la réponse pénale aux dossiers. Enfin, « il faut déférer utile. » Les réponses pénales adaptées doivent être mises en pratique afin d’éviter le sentiment d’impunité qui résulterait de sanctions pénales non exécutées. Au risque de créer une image déplorable de l’institution.