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THAU AGGLO - BRÈVES D'AGGLO - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

Création d’un fonds propre pour les aides aux privésDans le cadre de sa compétence…

Création d’un fonds propre pour les aides aux privés

Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l’Habitat », Thau agglo poursuit son action en faveur de la réhabilitation des centres anciens dégradés. Elle a reconduit pour une période de 5 ans, 2017/2021, un programme d’amélioration de l’habitat privé dénommé OPAH RU du centre ancien de Sète. Afin de permettre sa mise en œuvre, Thau agglo attribue des aides au titre de la délégation des aides à la pierre et sur ses fonds propres. Celles-ci sont destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés qui disposent d’un délai d’un an pour démarrer les travaux et de trois ans voire 5 ans (en cas de prorogation) pour les achever. Il convient donc de planifier les dépenses relatives à ce dispositif sur les exercices budgétaires correspondants. Afin de permettre la mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’investissement, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un Fonds propres pour ces aides aux privés, d’un montant de 500 000 €.

1,7 M€ pour des projets structurants dans les communes

Thau agglo accompagne financièrement des projets structurants des communes. Par délibération en juillet 2015, le Conseil communautaire approuvait la création d’une maquette financière destinée à l’attribution de subventions d’équipements pour la période 2015-2020. Au vu des subventions sollicitées par les communes, une sixième programmation de subvention d’équipements est proposée. Elle comprend les projets suivants :

– L’aménagement d’un équipement culturel sur le secteur de Pech Meja à Balaruc-les-Bains :

– Les réhabilitations du centre ancien et de l’Eglise Sainte Léocadie classée à Vic-la-Gardiole ;

– L’aménagement d’un ensemble d’équipement (maison des associations, salle polyvalente et locaux communs) à Balaruc-le-Vieux.

Les conseillers communautaires ont décidé d’allouer 1,7 M€ pour ces projets qui s’inscrivent dans le cadre du développement de plusieurs axes stratégiques de Thau agglo : la réhabilitation des équipements culturels classés ; le développement des coeurs de villes et des modes de déplacement doux (piétons, cyclables) et l’aménagement d’équipements sportifs et culturels.

L’OPAH RU et le PIG reconduits

Thau agglo mène depuis 2012 sur son territoire deux programmes de  lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et contre la précarité énergétique : l’un ciblé sur le centre ancien de Sète et les copropriétés dégradées (OPAH RU) et l’autre pour les 8 communes de l’agglo – hors centre ancien de Sète – (PIG). Ces programmes prévoient la mise en place de dispositifs d’amélioration de l’habitat afin d’apporter des réponses aux problématiques identifiées. Arrivés à échéance, et conformément aux préconisations de l’Etat, les deux dispositifs ont été évalués et leur efficacité confirmée. En ce sens, les élus ont décidé de reconduire les deux dispositifs : une OPAH RU 2017/2021 avec un périmètre élargi de quelques rues, sur le centre ancien de Sète et un PIG sur le reste du territoire pour une année, en 2017. Le volet «lutte contre la précarité énergétique» est un des axes principaux du dispositif. En cela, l’Anah mobilise des crédits supplémentaires pour des aides aux travaux ainsi que pour le financement de l’ingénierie dans le cadre du Programme « Habiter Mieux ».

Réfection d’un réseau à Vic : Thau agglo et le SBL groupent leurs commandes

Dans le cadre de son programme de fiabilisation des réseaux d’assainissement par temps de pluie, Thau agglo va réhabiliter le réseau d’eaux usées du quartier Bas Saint Georges à Vic-la-Gardiole. En effet, ce réseau présente des dysfonctionnements chroniques en période de pluie qui entrainent des débordements et le rejet d’eaux usées non traitées en milieu naturel. Lors d’épisodes pluvieux, le réseau se met en charge et on observe des débordements d’eaux usées par les regards de visite dans un champ appartenant à un propriétaire privé. Les rejets rejoignent le canal de la roubine et l’Etang de Vic. Afin de limiter le risque de débordement, le diamètre du réseau sera augmenté sur ce tronçon. Le volume ainsi créé servira de zone de stockage provisoire en amont du poste de relevage de la lagune. Le Syndicat du Bas Languedoc s’associe à ces travaux afin de réaliser le renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable sous le chemin bas de Saint Georges. Celle-ci sera placée dans une tranchée commune à la canalisation d’eaux usées sur une centaine des mètres au niveau du chemin communal. Tenant compte de l’importance des travaux à réaliser par chaque maître d’ouvrage sur ce secteur, il est nécessaire de prévoir une opération coordonnée entre Thau agglo et le Syndicat du Bas Languedoc. Une convention de groupement a été actée par le Conseil communautaire. Une consultation sera organisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, le montant total de cette opération s’élevant à 418 473 € TTC (348 663 € pris en charge par Thau agglo et 69 810 € par le SBL).

Lido de Sète à Marseillan : l’ouvrage atténuateur de houle sera déployé

Thau agglo conduit une grande opération de sauvegarde de ses lidos, de Marseillan jusqu’aux Aresquiers (soit 20 km de façade maritime), soumis à l’érosion, et au risque de submersion marine amplifié par la montée des eaux liée au réchauffement climatique. De 2007 à 2012, Thau agglo a conduit les aménagements terrestres (recul de la route littorale, reconstitution d’un cordon dunaire protégé par des ganivelles et végétalisé, création d’une piste cyclable, d’une voie bus, de parkings et de sanitaires). Sur la partie du lido la plus érodée, entre Sète et les Trois Digues, un programme maritime a été élaboré afin de compléter ce dispositif ; trois techniques de protection maritime ont été associées afin de reconstituer la largeur de plage que le recul de la route seul n’a pas permis :

• la réalisation de 700 m de drainage de plage (système Ecoplage),

• la réalisation de 1 000 m d’ouvrage atténuateur de houle immergé,

• un rechargement massif en sable de 350 000 m3,

Après 3 ans d’observations, le suivi caméra du lido et l’analyse des données de la topo-bathymétrie ont permis de dresser les premiers enseignements du dispositif atténuateur de houle et de confirmer son rôle :

• les houles déferlent sur l’ouvrage à partir d’un mètre de haut, le trait de côte a avancé au droit de l’ouvrage atténuateur de houle marquant un engraissement et un élargissement de la plage d’une douzaine de mètres.

• la barre d’avant côte qui se présentait initialement comme une succession de croissants s’est linéarisée à l’endroit du géotube et le trait de côte s’est aligné parallèlement à la barre d’avant côte.

Au vu des résultats présentés aux différents partenaires techniques et financiers lors du comité technique du 20 janvier 2015 et suite à la réunion avec les services de l’Etat le 16 septembre 2015, il a été décidé de mettre fin à l’expérimentation du système Ecoplage et d’acter le déploiement de l’ouvrage atténuateur de houle (sur 1400 mètres linéaires), qui repose sur le même principe que la phase expérimentale :

• deux rangées parallèles de géotubes juxtaposés, soit 2×47 géotubes,

• situées à environ 350 m du trait de côte

• positionnées sur l’isobathe -4.50 m, laissant un tirant d’eau moyen de 1,50 m,

• chaque géotube a une longueur de 30 m, une largeur de 6,50 m, et une hauteur de 3 m, et est rempli de sable prélevé dans une zone située entre 150 et 300 m parallèlement à l’ouvrage

• installés sur un tapis anti-affouillement de 27 m de large lesté selon le principe de 2015,

Le déploiement se situe dans l’axe des 1 000 premiers mètres, réparti de part et d’autre de l’ouvrage existant : 755 ml à l’Ouest et 645 ml à l’Est.

L’ensemble des travaux pourront être réalisés en 9 mois, sur une période qui s’étend d’octobre à avril, hors période d’interdiction estivale.

Le coût de ce déploiement est de 2,8 M€ HT, hors actualisation des prix.

Pour la mise en oeuvre de ce projet, il convient de solliciter les demandes d’autorisations réglementaires afférentes à ce type d’aménagement. Cette  démarche a été approuvée par les élus communautaires.

Des subventions pour les particuliers qui souhaitent s’équiper en « solaire »

Les personnes qui souhaitent désormais s’équiper de systèmes de chauffe-eau solaire individuel et de chauffage solaire (système solaire combiné) vont pouvoir bénéficier de subventions de Thau agglo, dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial. Afin d’accompagner le développement des énergies renouvelables locales, l’agglo propose cette aide financière à toute personne physique propriétaire d’un logement existant situé sur le territoire de l’agglomération sans condition de ressource. Cette subvention à l’installation de solaire thermique doit permettre d’enclencher un effet levier significatif pour encourager la démarche des particuliers. La subvention est fixée au montant forfaitaire de 250 €/m2 de capteurs solaires installés avec un plafond maximum de 1500 € par foyer. L’aide de Thau agglo vient compléter le dispositif national des aides à la transition énergétique : crédit d’impôt sur le matériel (à hauteur de 30%), prêt à taux zéro et aides de l’ANAH sous condition de ressource. 

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