A audience solennelle exceptionnelle, décor exceptionnel. La grande salle d’audience de la cour d’appel a ainsi accueilli le 26 janvier l’audience de rentrée du conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier, au cours de laquelle les 81 conseillers prud’hommes nouvellement désignés ont été installés dans leurs fonctions pour un mandat de 4 ans. Aussi bien Christophe Barret, le procureur de la République, que Jean-Paul Luce (CGT), le président du CPH, et Yann Fortunato (Medef), le vice-président, ont insisté sur les exigences en termes de rigueur et d’application stricte de la loi qu’imposent leurs fonctions aux nouveaux conseillers. Ils ont mis en avant les principes sur lesquels repose le CPH, à commencer par le paritarisme obligatoire aussi bien dans les audiences de référés et les Bureaux de conciliation et d’orientation (BCO) que dans les bureaux de jugements.

Echanger et débattre dans le respect de l’autre

Dans son intervention, Christophe Barret s’est réjoui de la collaboration fructueuse engagée en 2017 entre Yann Fortunato et Jean-Paul Luce, dont les fonctions étaient alors inversées à la tête du CPH de Montpellier. De son côté, Jean-Paul Luce, l’actuel président, a souligné l’importance pour les présidents et les vice-présidents de section de se rencontrer régulièrement afin d’échanger et de débattre dans le respect de l’autre, conformément au principe démocratique. Pour sa part, Yann Fortunato est revenu sur le travail efficace et de qualité de l’année écoulée : « Même si les méthodes de travail ont dû se caler, que les personnalités ont dû mieux se connaître et qu’il fallut bien que de temps en temps nous fûmes en désaccord, jamais nos points de vue divergents ou nos désaccords passagers n’ont émaillé le bon fonctionnement de notre institution ».

Des avancées pour la numérisation et le BCO

Le chantier de la numérisation a progressé en 2017 avec le changement de la quasi-totalité des postes informatiques et l’accès facilité à la base juridique Lexis-Nexis. « Pour une dématérialisation quasi-totale et un gain en efficacité, nous attendons avec impatience le RPVA, bien connu des avocats, et l’application Portalis, qui permettra des saisines dématérialisées », a souligné Yann Fortunato. Autre avancée, la mise en place de nouvelles procédures de mise en état par les Bureaux de conciliation et d’orientation (BCO) a permis de faire passer les demandes de renvoi en bureau de jugement d’un niveau de l’ordre de 50 % à un score proche de 0 %. « Les 2 collèges ont travaillé en accord dans toutes les sections, et le résultat final est plus que satisfaisant », s’est réjoui Jean-Paul Luce.

Activité soutenue en 2017

Alors que les affaires nouvelles ont baissé pour la seconde année consécutive avec 1.498 dossiers (contre 1.743 en 2016 et 1.913 en 2015), les affaires terminées ont progressé avec 2.169 dossiers (1.942 en 2016 et 2.058 en 2015). Le stock recule ainsi de 22,3 %, s’établissant à 2.330 dossiers (3.000 en 2016 et 3.199 en 2015).

Le taux de départage s’établit à 38 % en 2017 (contre 18,5 % en 2016) si on comptabilise la série de 400 dossiers concernant La Poste, mais il n’est que de 13,4 % seulement si l’on excepte cette série de dossiers. Jean-Paul Luce prévient : « On ne peut plus accepter que des audiences entières, lors des délibérés, partent en départage, c’est-à-dire soient renvoyées devant le juge professionnel, et cela parce que certains conseillers adoptent en ces circonstances une position de blocage de la juridiction. Agir ainsi nous décrédibilise tous. »

Effectif du greffe largement insuffisant

L’année 2018 s’annonce difficile, dans la mesure où l’effectif de greffe se compose aujourd’hui de seulement 8 agents pour un effectif théorique de 13 agents. 2 postes de greffiers vacants ne seront pourvus qu’au 1^er mars prochain, et l’un des deux ne prendra ses fonctions qu’au mois de mai, à mi-temps. Dans ces conditions, « nous aurons encore besoin de vacataires ou de fonctionnaires placés, au moins jusqu’à la fin août 2018 », affirme Jean-Paul Luce. C’est là une condition essentielle pour que le CPH de Montpellier puisse continuer à rendre la justice correctement.

Le nouveau bureau du conseil de prud’hommes de Montpellier

Pour l’année 2018, les présidents sont issus du collège « salariés » et les vice-présidents du collège « employeurs. »

Président du conseil : M. Jean-Paul Luce, CGT
Vice-président du conseil : M. Yann Fortunato, Medef
Section commerce : M. Antoine Gimeno, président ; Mme Frédérique Ceccarelli, vice-présidente
Section activités diverses : M. Franck Mary-Montlaur, président ; M. Eric Rogier, vice-président
Section encadrement : M. Philippe Laisne, président ; Mme Renée Brunel, vice-présidente
Section industrie : Mme Brigitte Garde, présidente ; Mme Brigitte Simonin, vice-présidente
Section agriculture : Mme Sandrine Simon, présidente ; Mme Fabienne Gorce, vice-présidente.

Toujours des divergences sur les ordonnances Macron

Tout en collaborant efficacement pour la bonne marche du conseil de prud’hommes de Montpellier, Jean-Paul Luce (CGT), son président, et Yann Fortunato (Medef), son vice-président, ont affiché des points de vue diamétralement opposés quant aux ordonnances travail. Jean-Paul Luce s’en est pris entre autres à « la barémisation de la plupart des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, barémisation contraire à l’article 10 de l’Organisation internationale du travail (OIT) imposant une réparation intégrale du préjudice » et à la réduction à un an (contre deux précédemment) du délai laissé à un salarié licencié pour saisir le conseil de prud’hommes. A l’inverse, Yann Fortunato a avancé : « Nous ferons vivre les nouvelles directives du législateur avec le ferme espoir qu’enfin, en France, nous procédions à la mise en place dans les entreprises d’un dialogue social moderne, constructif et équilibré. Le changement de paradigme est essentiel. D’autres modes de résolution des conflits existent désormais : le conseil, la négociation, la médiation. Ils doivent être largement développés. » On le voit, le consensus à ce niveau n’est pas pour demain.