Une motion argumentée contre l'écopôle de la Vallasse (3/3)

Une motion argumentée contre l’écopôle de la Vallasse (3/3)
 
Dernière partie de la motion adoptée par les trois groupes du conseil municipal de Bessan contre la décharge dite de l?écopôle de la Vallasse.
 
ODEURS PROBABLES SUR LE SECTEUR
 
Alors que les odeurs constituent une nuisance majeure de ce type d’installation (stockage des déchets et méthanisation-compostage), le demandeur traite ce sujet de façon pour le moins légère. Il y consacre à peine deux pages dans l’étude d’impact, au sein du chapitre sur les conditions atmosphériques, ainsi qu’un schéma simpliste et quelques lignes dans le chapitre sur les effets du projet sur la santé.
 
Dans le reste du dossier, la société se contente d’asséner que les activités ne génèreront pas d’odeur, sans pour autant en apporter la moindre preuve. Au contraire, les équipements décrits laissent présager de nombreux dysfonctionnements.
 
Tout d’abord au niveau de la méthanisation-compostage, activité qui a hélas « fait ses preuves » en matière de nuisances dans le département (cf l’usine de méthanisation « Améthist » à Montpellier), la société Villers Services prend le pari de présenter des équipements tout à fait insuffisants. Ainsi, elle se contente de garantir que les biofiltres sont bien dimensionnés. Pourtant, aucune note de justification ne vient le démontrer.
 
Concernant les bâtiments, la société répète qu’ils sont clos. Ce faisant, il semble oublier que ces bâtiments sont équipés de portes et ne prévoit aucun sas. Aucune information n’est non plus fournie sur le type de porte et les caractéristiques prévues (étanchéité, temps et fréquence d’ouverture/fermeture). De la même façon, rien n’est précisé sur l’étanchéité des convoyeurs, alors qu’ils transportent des matériaux très générateurs d’odeurs d’un bâtiment à l’autre. Le demandeur n’a tout simplement pas traité cette source.
 
Autres sources ignorées : la phase de chargement, déchargement et retournement des tunnels de compostage, alors que, la nature des matériaux et leur maniement à la pelle en plein air, seront des étapes tout à fait critiques en termes d’émissions d’odeurs. En outre, le fait que le silo en cours de remplissage ou en cours de vidange n’est pas recouvert n’est pas non plus pris en compte.
 
Le chapitre concernant les odeurs, reste muet sur tous ces points, démontrant par là, encore une fois la volonté de minimiser les impacts et/ou le manque de sérieux dans l’analyse.
 
Ensuite au niveau du stockage des déchets, le demandeur assure que la nature des déchets et leur mode de stockage en balles garantira l’absence totale d’odeurs. A tel point qu’il ne prévoit pas a priori la mise en place d’un réseau de collecte et de destruction du biogaz.
 
Pour autant, la société ne prend pas la peine de fournir une quantification de la production attendue, en dépit des exigences de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié.
 
La société Villers Services finit par reconnaître qu’on pourra s’attendre à « 13,3 fois moins de biogaz produit que pour une ISDND ‘‘basique’’ », encore une fois, sans le chiffrer pour autant. La production n’est donc plus nulle, et on comprend que si elle sera moins importante que pour une ISDND « basique », elle n’en sera pas moins réelle. Au vu des tonnages annoncés (150 000 tonnes/an), comment la société peut-elle se contenter d’affirmations si approximatives ?
 
D’autant qu’elle ne donne pas non plus de retours d’expérience réels sur ce genre d’installation. En outre qu’en est-il pour les premières années, alors que l’usine de méthanisation-compostage sera en phase de développement et que les refus seront inévitablement produits en quantités importantes ?
 
Qu’en est-il de l’impact du stockage des composts non valorisables, prévu dans le dossier, et qui sont particulièrement riches en matière organique ?
 
L’étude d’impact présente de graves insuffisances quant à l’analyse des sources d’odeurs et les mesures compensatoires qui en découlent, tant pour les activités de méthanisation-compostage que pour les activités de stockage.
 
RISQUE D’UNE SITUATION DE MONOPOLE
 
La création d’un tel centre entièrement privé laisse aussi présager un quasi monopole dans la gestion et le traitement des déchets dans le département. Les collectivités territoriales seront alors obligées de travailler avec la société Villers Services à des coûts à ce jour non déterminés. Un projet porté par les collectivités avec le soutien de l’Etat reste la meilleure solution pour éviter les dérives financières probables.
 
UN ALOURDISSEMENT CERTAIN DE LA FISCALITE
 
La directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 classe l’enfouissement au dernier rang des techniques préconisées.
 
Aussi, nous élus, redoutons que le contribuable et les territoires soient pénalisés par une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) plus sévère à l’avenir.
 
REFUS D’ECOUTE DES ELUS ET DES POPULATIONS
 
Les inquiétudes des élus et des populations n’ont jamais été sérieusement prises en compte par l’administration. Pour exemple, la demande conjointe de complément d’étude des maires de Bessan et de Vias a reçu une fin de non recevoir sans aucune justification sérieuse de la part du Préfet de l’Hérault et de ses services.
 
D’autres points problématiques pourraient être mis en avant : l’accès routier qui à ce jour est non adapté au site ; le fait que le projet se situe sur la nappe astienne alimentant de nombreuses communes… Sur ce dernier point, une décision gouvernementale, par arrêté préfectoral, vient de créer une ZRE – zone de répartition des eaux – sous la responsabilité d’un service spécifique : le SMETA dont la mission est « d’étudier, de gérer les travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne en terme qualitatif et quantitatif ». Cet organisme a émis un avis négatif – communiqué au préfet – sur la création d’une activité à haut pouvoir polluant à proximité immédiate de la zone prioritaire de l’Astien. La responsabilité de l’Etat est donc engagée dans le risque de pollution de cette nappe aquifère exceptionnelle. Ne serait-il pas criminel pour la génération future de persister dans ce projet ?
 
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NOS PROPOSITIONS ET NOTRE REQUÊTE
 
Pour ces motifs graves et réels, les membres du Conseil Municipal de Bessan renouvèlent leur refus unanime à ce projet. Au-delà des actions juridiques en cours portées par une volonté intercommunale (Bessan, Portiragnes, Saint-Thibéry et Vias), nous élus demandons une véritable concertation (institutionnels, syndicats, collectivités, associations) sur les questions de gestion et de traitement des déchets dans le département allant vers :
 
–          une gestion différente des déchets dans le département de l’Hérault avec le respect strict et sincère du plan départemental d’élimination des déchets ;
–          un tri à la source plus efficace, notamment pour les fermentescibles ;
–          la création de petites unités de traitement dont des parcs à ressource, parcs de compostage, stockage des ultimes…
 
Les solutions existent mais ne sont pas (volontairement ?) mises en place par les autorités responsables. Un traitement raisonné des déchets devient nécessaire. Les élus bessanais demandent à l’Etat, aux collectivités territoriales régionales, départementales, intercommunales et locales de prendre la responsabilité d’une remise en cause de ce projet et d’une volonté pleine et entière pour un avenir meilleur en matière de gestion et de traitement des déchets dans le département de l’Hérault.
 
Fait à Bessan, le 21 décembre 2010
Adopté à l’unanimité des élus du conseil municipal
 
Coordination et élus et associatifs contre le projet.