Usage de stupéfiants : une amende forfaitaire de 200 euros

Simplification de la procédure pénale : les personnes prises en train de consommer des stupéfiants sont à compter de ce jour passibles d'une amende forfaitaire de 200 euros.

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, viennent de décider de généraliser le dispositif d’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants au 1er septembre 2020. Après un déploiement progressif, à compter du 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, la forfaitisation de l’usage de stupéfiant est généralisée, à compter d’aujourd’hui, à l’ensemble du territoire national, conformément aux annonces du Premier ministre.

Ce dispositif sanctionne l’usage de stupéfiants d’une amende forfaitaire de 200 € (montant minoré à 150 € et majoré à 450 € en fonction des délais de paiement). L’infraction est constatée par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique. La mise en œuvre de cette mesure de simplification de la procédure pénale a reposé sur une collaboration interministérielle entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.

“La lutte contre les stupéfiants, du trafic à l’usage, est une priorité majeure car cette activité irrigue renforce la criminalité organisée et entraîne une appropriation de l’espace public qui détériore les conditions de vie et le lien social dans certains quartiers, en particulier dans les quartiers de reconquête républicaine. La répression de l’usage illicite de stupéfiants fait pleinement partie de la mobilisation de l’ensemble des acteurs des ministères de l’Intérieur et de la Justice”, indiquent les deux ministères.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.