Vias - A propos du Conseil Municipal du 7 mai 2008

Décidément la ‘’maison du peuple”, pourvue de ses attributs officiels, s’avère une excellente initiative. Malgré un nombre toujours conséquent de participants, l’auditoire peut suivre les débats de l’assemblée municipale dans de bonnes conditions. La dérogation exigée pour qu’elle puisse siéger in situ apparaît une contrainte administrative dérisoire, eu égard à la satisfaction des nombreux ‘’abonnés”.

Ordre du jour

1)    Décisions de Monsieur le Maire
2)    Personnel communal
3)    Constitution de la commission d’appel d’offres
4)    Création de Comités consultatifs
5)    Affaires comptables
6)    Délégations du CM à Monsieur le Maire
7)    Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL)
8)    Service de l’eau et de l’assainissement
9)    Désignation des représentants de Vias dans les divers organismes et commissions

Préambule

D’emblée, le groupe d’opposition demande la parole lors du vote du procès-verbal de séance du CM précédent. « C’est parce que vous avez refusé la parole à André Roques que nous avons quitté la salle, aussi », poursuit Gérard Mouralis, « nous demandons que la rédaction soit modifiée ». Le maire s’explique. Il lui a demandé d’attendre la fin du rapport sur le budget mais, en aucun cas, il lui a refusé la parole. Le règlement intérieur n’ayant pas été encore formalisé, le maire a seul la police de l’assemblée. Il lui appartient de réguler le déroulement des débats. Chacun doit respecter l’autre sachant, en outre, que toute partie porte sa contrepartie. En l’occurrence, que tout droit induit une obligation. En l’espèce, celui de s’exprimer à condition d’y être autorisé. Et trois membres de l’opposition sur six, connaissent les lacunes de l’ex-maire en matière de respect du droit et de ses pairs, pourtant élus, comme lui, au suffrage universel direct. Bref, beaucoup de verbiage pour un incident sans conséquence. Enfin, la mise en discussion des points inscrits à l’ordre du jour peut commencer.

Points 1, 2 et 3

Les recours engagés à l’encontre des résidants du quartier de la côte ouest se poursuivent. La création d’un poste d’attaché dans le cadre de la vacance de l’emploi de directeur général des services ainsi que la demande à temps partiel d’un agent sont adoptés.

Commission d’appel d’offres

Créée à titre provisoire lors du précédent CM, le maire propose l’élection à bulletin secret des cinq membres titulaires, sachant qu’il en est membre de droit.
Sont élus : Nelly Puig, Michel Vignon, Jean-Louis Joviado, Patrick Houles et André Roques.

Comités consultatifs

Non décisionnaires, ils peuvent être force de proposition. Ces six organes créés à parité, concrétisent une volonté de la nouvelle municipalité de consulter les citoyens, notamment membres d’associations locales. Chaque Comité sera composé de cinq membres du CM et cinq membres représentant la société civile. Les élus aux Comités Consultatifs sont les suivants :  
•    Jeunesse et sport : Jean-Louis Joviado, Younes Lamnadame, Magalie Gomez, Gilbert Basti et Chantal Paina.
•    Culture et associations : Nadine Bontemps, Noëlle Rigal, Gilbert Soria, Calypso Baril et Cathy Corbier.
•    Littoral : Gérard Ascencio, Jean-Louis Joviado, Jean-Luc Gerges, Corinne Pastant et André Roques.
•    Urbanisme : Jean-Louis Joviado, Patrick Houles, Jean-Luc Gerges, Magalie Gomez et Gérard Mouralis.
•    Affaires scolaires : Louis Joviado, Lydie Amaro, Corinne Pastant, Michel Vignon et Chantal Paina.
•    Environnement et cadre de vie : Magalie Gomez, Gérard Ascencio, Yolande Marjotte, Lydia Beltran et Anne Rilleni.

Il est, d’ores et déjà, fait appel aux autres membres de la vie associative. Ils peuvent aussi être éventuellement contactés par les membres du CM pour s’inscrire dans un ou des comités en fonction de leurs compétences et de leur motivation.

Affaires comptables et délégation du CM

Le remboursement des frais de transport et de séjour aux élus, sur présentation de pièces justificatives, a été voté à l’unanimité. Idem pour la délégation du CM au Maire concernant la réalisation de prêts finançant des opérations d’investissement prévues au budget, des opérations financières utiles à la gestion des emprunts et/ou des opérations de couverture de risques. Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues au contrat de prêt et conclure d’éventuels avenants. Il pourra aussi exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme. Ces dispositions ont été votées à l’unanimité.

Services de l’eau et de l’assainissement

Le marché de services passé en 2004 avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt  (DDAF) a été revu à la baisse. Economie : 3700 €. Voté à l’unanimité.
Depuis 1996 la commune a confié, par contrat d’affermage de 12 ans, la distribution de l’eau potable, sur Vias-plage, à la Société lyonnaise des Eaux. Il est proposé de prolonger ledit contrat jusqu’au 5 août 2009. Les études qui seront lancées sous peu, aboutiront avant cette nouvelle échéance à de nouvelles propositions. Même situation pour le contrat d’affermage d’assainissement conclu en 1993 pour 15 ans avec ladite société. Il est proposé de prolonger ledit contrat jusqu’au 5 août 2009. Ces deux avenants ont été votés par la majorité alors que l’opposition s’est abstenue. Que devient la délibération du CM du 19 mai 2006, lequel avait décidé, à l’unanimité, la gestion en régie de l’eau et de l’assainissement ?

Désignation des représentants aux divers organismes

Ces votes du précédent CM ont été invalidés par le Préfet pour cause de non conformité. Il fallait voter à bulletin secret pour chaque candidat. Dont acte ! La municipalité a dû réitérer en procédant conformément à la réglementation en la matière. Les élus résultant de cette nouvelle procédure sont les mêmes. Votés à l’unanimité.

Information du maire

Avant de lever la séance le maire informe l’assemblée qu’il a reçu une requête déposée par sept campings de la côte ouest auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Motif : les ouvrages de protection du littoral ont fait disparaître les plages induisant une perte de clientèle conséquente pour eux. Aussi, se retournent-ils contre l’Etat, le département de l’Hérault, le SIGAL, la commune et la SEBLI, auxquels ils demandent indemnisation pour le préjudice subi. Le maire dénonce la nature de leur démarche même s’il comprend leur situation et informe de la première conséquence négative. Le Conseil général qui devait voter des crédits le 29 mai pour la réalisation de travaux sur cette partie de la côte, a retiré ce point de l’ordre du jour. Deuxième conséquence négative : le Président du conseil régional devait venir sur le site avant de demander des crédits européens. Cette visite est suspendue. Les exploitants concernés auraient-ils patienté encore deux ou trois ans avant que se réalisent des travaux promis maintes et maintes fois ? Un règlement à l’amiable vaut mieux qu’un long procès ….

Les membres de l’assemblée n’ayant aucune question à poser, le maire lève la séance.