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VIAS - Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries survenues sur notre territoire les 22 et 23 octobre derniers, la…

Suite aux intempéries survenues sur notre territoire les 22 et 23 octobre derniers, la Ville de Vias a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 30 octobre 2019 paru au Journal Officiel (JO) du 31 octobre 2019.

 

Les sinistrés doivent impérativement joindre l’arrêté susvisé au dossier qu’ils adressent à leur compagnie d’assurance.

 

 

Lien de téléchargement : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039296775

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