Vias - Compte rendu de conseil Municipal ( 1° Partie ) par Christian JOVIADO

A Vias : en Conseil municipal le groupe minoritaire vote contre le budget, tout en essayant de pointer la mauvaise foi du Maire exaspéré par son opiniâtreté …

   •    Première partie  –

Une cinquantaine de fidèles formait l’auditoire de cette réunion du 7 courant. Une séance importante parce qu’annonçant les perspectives d’avenir de la commune, notamment à court terme. Technique parce qu’égrenée de chiffres énumérés, chapitre par chapitre. Laborieuse parce que le groupe minoritaire a exprimé moult remarques, ce qui est son droit,  longuement développées. Des points importants inscrits à l’ordre du jour, c’est-à-dire nombreux et de grand intérêt. Dont le vote du BP 2011 (Budget Primitif) et de ses annexes. La fixation du taux de chaque impôt direct pour ledit exercice, c’est-à-dire celui des trois taxes locales. Le vote de plusieurs subventions. La fixation de la durée d’amortissement des fournitures et pose d’un columbarium. Et les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de la défense contre l’incendie, du quartier de la côte ouest. Un conseil municipal surtout marqué par le vote contre le budget, du groupe minoritaire.

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Finances
a) Budget primitif 2011 du budget principal
b) Budget primitif 2011 du budget annexe du service de l’eau
c) Budget primitif 2011 du budget annexe du service de l’assainissement
d) Budget primitif 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres
e) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux 2011
f) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’Office de Tourisme
g) Subvention au Comité des Fêtes
h) Subvention à l’association des anciens combattants
i) Subvention à l’association ACH Hérault
j) Subvention à l’association Vias Danse
k) Demande de subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum
l) Fixation de la durée d’amortissement des fournitures et pose de columbarium
m) Demande de subventions pour la réalisation d’un audit patrimonial des réseaux d’eau, de l’intégration des données de l’audit au système d’information géographique et la réalisation d’une étude financière de l’évolution du prix de l’eau
3) Urbanisme :
a) Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition du lot A issue de la parcelle AO n°180
b) Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition du lot A issue de la parcelle AO n°143

PV du Conseil municipal précédent

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à une circulaire du 14 décembre 2004, une nouvelle tenue des registres et des délibérations doit être mise en place. Il demande si le PV de la séance précédente appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, il demande à l’assemblée de l’adopter. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles concernent deux points. La désignation d’un avocat pour défendre le dossier relatif à l’Ecopôle de la Valasse. Et la fixation de la participation communale pour financer la sortie des enfants du centre aéré, à la patinoire.

Budget primitif 2011 du budget principal

Section de fonctionnement

Le Maire expose le contenu des différents chapitres de la section de fonctionnement. Globalement, les dépenses et les recettes s’équilibrent. Leur montant s’élève à 8 581 614 euros. Avant de soumettre chaque chapitre au vote de l’assemblée, il demande si ladite présentation appelle des remarques et/ou des interrogations. André Roques demande la parole au nom de son groupe. Lequel souhaite émettre des remarques d’ordre général. « Soit maintenant, soit après la section d’investissement, comme vous voulez », propose-t-il. Le Maire lui laisse la parole. « Dans le chapitre ‘’Produits et Services’’, il est transcrit la somme de 756 200 euros en lieu et place des 573 000 euros de 2010 » précise André Roques. Qu’est-ce qui motive cette augmentation » ? Interroge-t-il. Il lui est répondu que tout est détaillé dans le document qui leur a été transmis. Que le montant des subventions s’est amplifié, ainsi que celui des redevances de la cantine et de la crèche. Après quoi, le Maire demande à l’assemblée d’approuver les comptes des dépenses et recettes de fonctionnement. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Section d’investissement

Le Maire présente alors les différents chapitres de la section d’investissement. Dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à un montant de 3 220 887 euros. Avant de passer au vote, chapitre par chapitre, il demande si ladite présentation appelle des remarques et/ou des interrogations. André Roques prend la parole pour s’exprimer, cette fois-ci, sur la globalité du BP 2011. « Sur la forme, les références au budget précédent donnent un aperçu partiel et imprécis de l’exercice. Les données initiales sont changées. Il faut faire un petit exercice comptable pour intégrer les données du BS (Budget Supplémentaire) et celles des différentes décisions modificatives. Cette méthode relève-t-elle de votre volonté ? Si oui, pourquoi » ? Le Maire lui répond : « Nous sommes tenus de prendre les chiffres du BP N-1. C’est réglementaire. Effectivement, cela ne donne pas le reflet réel de l’exercice », admet-il.  « Pour donner une vue rationnelle des choses, il eut fallu reporter tout », insiste André Roques. « Et permettez-nous de vous exprimer notre étonnement quant aux chiffres du BP. Lesquels diffèrent de ceux du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). Vous en avez modifié certains, en fonction de nos remarques. Ce qui tend à prouver le faible niveau de préparation de votre DOB. Au vu des résultats 2010, l’augmentation des impôts que vous avez décidée était inutile », poursuit-il. « Quant au programme des investissements 2010, nous souhaiterions connaître le montant des restes à réaliser ». « Ce montant vous sera communiqué dès que nous serons en possession du CA 2010 (Compte Administratif). Mais d’ores et déjà, sachez que notre programme répond aux attentes et aux besoins de la population. Et que, contrairement à nos prédécesseurs, toutes les opérations prévues sont en cours de réalisation ou bien terminées », lui objecte Richard Monedero. « D’ailleurs vous pouvez le constater en consultant la liste des travaux réalisés », ajoute-t-il. André Roques fait observer qu’il va falloir opérer la reprise des provisions. « Quelle solution envisagez-vous », demande-t-il ? « Le règlement définitif du contentieux nous opposant à la SEBLI et à l’Etat n’interviendra pas de sitôt, précise le Maire. « Nous avons reçu, comme je l’ai annoncé en début de séance, des informations relatives au prononcé du jugement du TA (Tribunal Administratif) certes, mais il faut s’attendre à des recours en appel. Nous avons anticipé cette imputation budgétaire en ne contractant plus aucun emprunt. En outre nous menons, depuis le début du mandat, une politique de désendettement de la commune. Si bien qu’aujourd’hui nous sommes en capacité d’emprunter, de rembourser l’annuité de la dette, tout en finançant notre programme d’investissements. L’auto-financement, quant à lui, est pourvu par nos excédents » affirme-t-il. André Roques dénonce la mauvaise foi du Maire. « Comment peut-il équilibrer son budget avec plus de trois millions d’investissements auxquels s’ajoutent les 982 000 euros de provisions » ? Richard Monedero lui rétorque que la provision a été budgétée une fois pour toutes. Qu’elle est ensuite reportée à chaque exercice, jusqu’à liquidation dudit contentieux. En fait, explicite-t-il, « nous avons pris en compte le montant établi par l’expert près la Cour d’Appel. C’est-à-dire : 6, 5 millions d’euros. Et comme nous sommes trois parties prenantes dans cette procédure contentieuse, nous avons pris à notre charge le tiers du montant de ladite estimation. Soit : 2, 17 millions d’euros. Nous avons donc réglé 1 188 000 euros, et provisionné le reste. C’est-à-dire : 982 000 euros. Et pour couper court à une opposition qui s’acharne sur un sujet à propos duquel il avait déjà répondu lors de précédentes séances, le Maire énumère l’ensemble des travaux d’investissements réalisés. Puis, il demande à l’assemblée d’approuver les comptes des dépenses et recettes d’investissement. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

BP 2011 du budget annexe du service de l’eau

Le Maire présente les différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à un montant de 273 651 euros. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à un montant de 45 479 euros. L’autofinancement prévisionnel, dégagé au profit de la section d’investissement, s’élève à un montant de 45 479 euros. Comme annoncé en DOB, les tarifs restent inchangés. Avant de passer au vote, chapitre par chapitre, Richard Monedero demande si ladite présentation appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, Il demande à l’assemblée d’approuver les comptes des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi que les comptes des dépenses et recettes d’investissement du service de l’eau. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Devant l’ampleur du compte rendu, Hérault Tribune vous propose de le scinder en deux. La seconde partie sera mise en ligne dans les jours qui suivent.