VIAS - Conseil Municipal du 21 novembre : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2017 à l’ordre du jour

Ce lundi 21 novembre, les élus de Vias se sont réunis en séance du Conseil Municipal, par dérogation à la salle des fêtes.

1 seul point « Finances » figurait à l’ordre du jour, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2017.

La loi du 6 février 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) font obligation aux communes de 3500 habitants et plus, d’organiser dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Afin d’être en conformité avec la législation, la délibération sur le DOB 2017 a ainsi permis de prendre acte par vote de la tenue de ce débat.

L’article L2312-1 du CGCT institue « qu’un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés » (art. L2312-1).     

Lors de ce DOB, Sandrine Mazars, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et aux Sports, a successivement présenté à l’assemblée :

• La réglementation
• Le contexte national
• Les dotations de la commune
• Les orientations pour 2017
• Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2017
• Les recettes de fonctionnement prévues pour 2017
• Les dépenses et les opérations d’investissement prévues pour 2017
• Les recettes d’investissement prévues pour 2017

Concernant les dotations de la commune, il a été rappelé la baisse des dotations de l’Etat : en 2016, cette dotation était de 1 462 028 € (soit 17,21% des recettes), alors qu’en 2013 elle était de 3 092 715 € (soit 30,49 % des recettes) ; la baisse cumulée entre 2013 et 2016 est donc de 1 630 128 €.

Le budget 2017 s’inscrit donc dans un contexte toujours très tendu, dû à ces baisses. En effet, la réduction des dotations de l’Etat pour la troisième année consécutive fragilise les équilibres financiers du budget de la commune, compte tenu d’un programme d’investissements ambitieux pour les années à venir. La réduction des dépenses de fonctionnement et la maîtrise des dépenses d’investissement seront donc essentielles à l’atteinte des objectifs fixés.

Les dépenses de fonctionnement 2017 sont les suivantes :

Charges à caractère général : 2 099 885 €

Charges de personnel : 4 240 000 €

Autres charges de gestion courante : 1 488 500 €

Charges financières : 210 623 €

Charges exceptionnelles : 33 692 €

Dépenses imprévues : 15 000 €

Opérations d’ordre : 400 000 €

TOTAL : 8 487 700 €

En terme de recettes de fonctionnement, les chapitres budgétaires sont les suivants :

Produits des services : 424 400 €

Impôts et taxes : 5 591 500 €

Dotations, subventions et participations : 1 635 000 €

Les dépenses d’investissement pour 2017 seront conformes au plan pluriannuel d’investissement et concerneront, entre autre, les opérations suivantes :

Eclairage public – performances énergétiques : 723 372 €

Halle des sports : 505 902 €

Rénovation des Halles : 54 912 €

Projet de réaménagement de l’Avenue de la Méditerranée : 3 028 605 €

Le Conseil Municipal a pris acte par vote à l’unanimité de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2017.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 19 décembre 2016 à 18h à la Salle des Fêtes.