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VIAS - CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2013 - Ordre du Jour

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 4 mars 2013 à 18h30,…

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 4 mars 2013 à 18h30, par dérogation, à la Salle des Fêtes, route d’Agde.

ORDRE DU JOUR


     1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des                      Collectivités Territoriales.

       2) Administration Générale :                                                                                                                 2a) Présentation du rapport d’activité et de contrôle du Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault – Hérault Energies- Année 2011.

       2b) Tirage au sort des jurés d’Assises 2014.

       3) Urbanisme :

       3a) Avis du Conseil Municipal sur l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le    périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute.

       3b) PAEN des Verdisses : Accord de la Commune sur le projet de création de périmètre de       protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

       3c) Cession gratuite de la parcelle AC n°51, lieu dit « le Trou de Ragout », à la Commune.

       4) Finances :

       4a) Liste des Marchés attribués en 2012.

       4b) Demande de Subventions pour des travaux de rénovation de la Vigneronne.

       5) Débat d’orientation Budgétaire :

       5a) Débat d’orientation budgétaire des Budgets Annexes 2013.

       5b) Débat d’orientation budgétaire 2013.

       6) Information du Conseil Municipal :

       6a) Renouvellement des mises à disposition du personnel municipal pour le CCAS, l’office du tourisme et le Service des eaux à compter du 1erAvril 2013.
 

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