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Droit

Vias - Conseil Municipal le lundi 22 mars à 18 h 30

  La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 22 mars à 18h30, par dérogation à la salle des fêtes. A l’ordre du jour : 1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales. 2) Administration générale : Modification du tableau des effectifs. 3)   Urbanisme : 3-a : Annulation […]

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 22 mars à 18h30, par dérogation à la salle des fêtes.

A l’ordre du jour :

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

2) Administration générale : Modification du tableau des effectifs.

3)   Urbanisme :

3-a : Annulation de la délibération sur la révision du POS

3-b : Révision générale du POS – Mise en forme de PLU – Définition des objectifs et des modalités de concertation.

 

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