Vias : en Conseil municipal, l’héritage pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement.

A Vias : l’héritage pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement. « Tout est prioritaire ! »…

A Vias : l’héritage pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement. « Tout est prioritaire ! » affirme, en conseil municipal,  Richard Monedero qui dénonce les carences de son prédécesseur


Une vingtaine de fidèles est venue assister à cette séance du 24 octobre. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment quelques modifications budgétaires, ainsi que celle du tableau des effectifs. La présentation, par la première adjointe, du rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Plusieurs demandes de subvention, particulièrement pour la salle de diffusion de spectacles dont les plans détaillés étaient exposés dans la salle. Et, inscrite à l’ordre du jour de tous les Conseils depuis 2008 : la continuation des travaux de rénovation de voieries et des réseaux, dont la fin n’est pas pour demain. L’auditoire, à l’écoute des débats sur ces divers points, était amaigri. D’aucuns ont, vraisemblablement, redouté les sautes d’humeur d’un été indien qu’un épisode d’automne a brutalement stoppé dans son élan. Du coup, il s’est mis à souffler un vent de colère qui n’a pas atteint, fort heureusement, le climat serein d’un Conseil mené rondement avec une singulière fermeté. 


Première partie 


Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

2) Finances 

a) Admission en non valeur – Commune

b) Admission en non valeur – Service de l’eau

c) Admission en non valeur – Service de l’assainissement

d) Décision modificative n°4 – Commune

e) Décision modificative n°2/2011 – Service assainissement

f) Décision modificative n°2 – Service de l’eau

g) Demande de subventions pour la création d’une salle de diffusion de spectacles

h) Demande de subventions pour les travaux de rénovation de chemins ruraux

i) Convention avec Hérault Energies – Esthétique Chemin des Claux

j) Fixation des tarifs de la taxe de séjour

k) Désignation de contribuables susceptibles de siéger à la Commission intercommunale des impôts directs de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

l) Participation par fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Participation à hauteur de 50% pour la construction d’un hangar métallique

m) Demande de subventions pour les travaux de plantations Avenue de Béziers et d’Agde

3) Administration Générale 

a) Présentation du rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

b) Modification du tableau des effectifs

PV du Conseil municipal précédent

Voté à l’unanimité

Secrétaire de séance

Jean-Claude Van Brussel, désigné à l’unanimité

Décisions du Maire

Elles ont porté sur une vingtaine de sujets. Contentieux d’urbanisme – avec le Préfet de l’Hérault (Ecopole de la Valasse) – contre Bacotec (ZAC de Vias-Plage) – responsabilité des constructeurs du nouveau groupe scolaire ; marchés : création d’un hangar métallique pour abriter les véhicules municipaux ; aménagements : de la rue Brossolette, du chemin de Coussergues, du chemin des Claux, du chemin du Jeu de Mail, et du chemin des Barques ; acte de préemption d’un espace naturel sensible ; convention d’occupation précaire d’un logement ; remboursements de sinistres : vandalisme à l’église – fourgon municipal – accident d’un tiers ; fixation de nouveaux tarifs des concessions du cimetière, des urnes du columbarium, et de l’école de musique ; établissement d’un diagnostic et état des risques relatifs aux recherches d’amiante dans les structures des anciens ateliers municipaux ;  programme du spectacle du Noël de la Crèche ;  convention de vente de gaz au groupe scolaire – et relative au logement des gendarmes mobiles.        

Le Maire demande si ces décisions appellent des remarques ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, il passe au point suivant.

Admission en non valeur – Commune

« Le Trésorier Principal (TP) ne peut recouvrer des titres émis entre 2003 et 2010 », informe le Maire. Apparemment les débiteurs auraient disparu, et le montant est trop faible pour pouvoir engager des poursuites judiciaires. Richard Monedero demande leur inscription en non valeur pour un montant de 4 452,54 €. Proposition votée à l’unanimité.

Admission en non valeur – Service de l’eau

« Même problème avec le service de l’eau », poursuit-il. Impossibilité pour le TP de récupérer la créance. Richard Monedero demande son inscription en non valeur pour un montant de 9 952,76 €. Proposition votée à l’unanimité. 

Admission en non valeur – Service de l’assainissement

Idem que les cas précédents, mais sur une période de 1999 à 2010. Ce qui ne change rien au problème. Richard Monedero demande son inscription en non valeur pour un montant de 3 662,45 €. Proposition votée à l’unanimité. 

Décision modificative n°4 – Commune

Il s’agit de modifier des montants inscrits au Budget primitif 2011. Opération comptable devant permettre un changement d’affectation et pouvoir amortir des subventions concernant des biens amortissables. En outre, Richard Monedero explique qu’il faudrait inscrire, dans les immobilisations, une avance d’un montant de 335 000 € consentie par la commune à la SEBLI. Il s’agit d’un contentieux relatif à l’annulation de l’aménagement de la ZAC de Vias-plage, en mai 2005, par le Tribunal Administratif de Montpellier. « La particularité qu’il faut relever », explique le Maire, « c’est que la commune a dû emprunter ce montant pour pouvoir consentir ladite avance à la SEBLI ».

Effectivement, le 31/01/2004, la commune lui a octroyé ce prêt, remboursable sur une durée de deux ans, et dont les intérêts étaient à la charge de la commune. Tels étaient les termes du contrat signé par la commune avec le Crédit Agricole. C’est-à-dire un montant total de frais financiers d’environ 90 000 €, payé avec l’argent des contribuables. Auquel il faut ajouter ceux réglés par la commune au Crédit Agricole, bien sûr. Voilà l’illustration de la gestion de l’époque, ainsi qu’une certaine idée de la défense de l’intérêt général !

Richard Monedero énonce l’ensemble des écritures comptables induites, en les détaillant, une après une. Puis il demande d’adopter lesdites modifications. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Décision modificative n°2/2011 – Service assainissement

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il faudrait modifier des inscriptions budgétaires 2011, afin que la commune puisse participer au règlement des travaux de mise aux normes de la station d’épuration d’Agde. Il s’agit d’un montant de dix mille euros. Proposition votée par le  Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Décision modificative n°2 – Service de l’eau

Le Maire spécifie à l’assemblée qu’il faudrait modifier des inscriptions budgétaires 2011, pour un montant de quinze mille euros. Opération comptable permettant d’inscrire les crédits nécessaires pour l’étude de requalification des réseaux des boulevards Gambetta et de la Liberté. Proposition votée par le  Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Demande de subventions pour la création d’une salle de diffusion de spectacles

Le Maire informe l’assemblée que, comme suite à la procédure de concours pour la création d’une salle de diffusion de spectacles, il faudrait demander des subventions aux conseil général, conseil régional, DRAC, crédits européens, CAHM, … Ainsi qu’à tout organisme susceptible d’accorder des aides financières pour réaliser ce type de projet. Richard Monedero précise que le jury ad hoc a retenu le cabinet d’architecture Peytavin. Lequel a chiffré, sur l’avant projet sommaire, le montant de sa réalisation : 2 695 000 € HT. Gérard Mouralis demande la parole. « Nous ne sommes pas contre la demande de subventions » déclare-t-il, « je voudrais simplement vous faire remarquer l’importance du montant et qu’il y a peut-être d’autres priorités dans le village. Vous avez parlé du problème des réseaux, d’un accident à cause de nids de poule sur la chaussée … Nous souhaiterions savoir, par ailleurs, si vous avez d’autres projets hormis la salle de spectacles ». « On peut toujours discuter des priorités », lui rétorque le Maire. « Vias manque de salles, il nous est reproché d’utiliser le gymnase pour d’autres activités que celles de nature sportive. La salle des fêtes ne peut accueillir que cent trente personnes. Ce qui est insuffisant pour l’organisation de certaines manifestations. La salle de spectacles, en projet, répond à la demande interne. Vias mérite une salle à la hauteur de la qualité de ses manifestations culturelles ». Concernant les voieries, Richard Monedero affirme haut et fort que la nouvelle municipalité a réalisé en trois ans ce qui a été fait en vingt cinq ans par les anciennes municipalités ». Gérard Mouralis fait constater au Maire qu’il pose des questions, qu’il formule des remarques et qu’il n’objecte pas de critiques systématiques. « Tout ce que l’on est obligé de réaliser, en priorité le troisième volet de travaux concernant les voieries dont on vient de parler, c’est-à-dire : l’enfouissement des réseaux, l’installation de l’éclairage public, la requalification des réseaux des boulevards Gambetta et de la Liberté, représente des retards difficiles à rattraper tant ils sont nombreux. « Tout est prioritaire dans un village laissé à l’abandon pendant vingt cinq ans », souligne avec véhémence le Maire. « On peut avoir d’autres avis sur les priorités et c’est important que l’on connaisse le délai de réalisation de ce projet », précise Gérard Mouralis. « Trois ans », lui répond Richard Monedero qui poursuit en citant certaines priorités : la salle de danse, la salle de judo, la salle d’haltérophilie, le service culturel qui est indigne d’une ville de 5400 habitants ». Gérard Mouralis le remercie pour sa réponse. Le Maire demande, alors, à l’assemblée, de vouloir bien l’autoriser à solliciter ces aides financières. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subventions pour les travaux de rénovation de chemins ruraux

Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès du conseil général pour financer les travaux de rénovation de la liaison de l’avenue de la plage jusqu’à l’avenue des pêcheurs, ainsi que l’aménagement du chemin du Poste jusqu’au Libron. Proposition votée à l’unanimité.

Convention avec Hérault Energies – Esthétique Chemin des Claux

Hérault Energies (HE), en sa qualité d’autorité concédante, doit réaliser des chantiers sur le réseau public d’électricité. Parallélement à ceux-ci, d’autres travaux doivent être engagés sur des réseaux aériens. Pour permettre une judicieuse coordination de l’ensemble de ces opérations, la commune souhaite confier la maîtrise d’ouvrage temporaire à Hérault Energies. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention, qui stipulera les éléments techniques et juridiques de la mission de HE, relative à l’opération ‘’esthétique chemin des Claux’’. Proposition votée à l’unanimité

Devant la longueur du compte rendu, Hérault Tribune vous propose de le scinder en deux. La seconde partie sera mise en ligne dans les jours qui suivent.

 

 

 

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