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VIAS - INTERDICTION DE VENTE, DE DETENTION ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT A L’OCCA

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2018-01-804 du 06 juillet 2018, toute cession, vente et…

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2018-01-804 du 06 juillet 2018, toute cession, vente et utilisation d’artifices de divertissement, relevant des catégories C1 et CA, est interdite sur l’ensemble du département de l’Hérault pour toutes personnes (particuliers) pour la période du 13 juillet 2018 à 7h00 au 15 juillet 2018 à 7h00.

Toutefois, par dérogation à l’article précédent, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.

Les dépositaires et revendeurs d’artifices de divertissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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