VIAS - Jurés d’assises

En vue d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2019, un tirage au sort sera mis en place sur la commune de Vias.

Il se déroulera le mardi 22 mai 2018 à 11h45 en Mairie.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux cotés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière, doivent donc être impartial et respecter la confidentialité de l’affaire. L’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3 750€.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr

Accueil Mairie de Vias : 04 67 21 66 65