Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault
Faits divers

VIAS - Jurés d’assises

En vue d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2019, un tirage au sort sera mis en place sur la commune de Vias.   Il se déroulera le mardi 22 mai 2018 à 11h45 en Mairie.   Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux cotés des magistrats […]

En vue d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2019, un tirage au sort sera mis en place sur la commune de Vias.

 

Il se déroulera le mardi 22 mai 2018 à 11h45 en Mairie.

 

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux cotés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière, doivent donc être impartial et respecter la confidentialité de l’affaire. L’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3 750€.

 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr

 

Accueil Mairie de Vias : 04 67 21 66 65

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.