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Vias : l’avocat maire est confronté à une enquête judiciaire

Avec 52 % des suffrages dès le 1er tour des élections municipales de Vias en 2020, Jordan Dartier pensait pouvoir aborder son second mandat avec bien plus de sérénité que sa première élection acquise d’une courte tête. Mais depuis quelques mois, les polémiques s’enchaînent dans sa commune de Vias.

Élu plus jeune maire de l’Hérault en 2014 à l’âge 27 ans, Jordan Dartier s’était imposé avec seulement 9 voix d’avance sur le maire sortant de l’époque, Richard Monédéro. Installé dans son nouveau fauteuil, le jeune édile a de l’ambition pour sa commune et très rapidement, l’avocat de profession plaide pour sa ville en voulant notamment réparer une injustice. «  Vias-plage est la seule station balnéaire du littoral héraultais ne disposant pas d’une allée piétonne en front de mer » faisait-il  remarquer dès son entrée en fonction.

Rapidement, il propose un projet ambitieux pour Farinette : offrir à la station balnéaire un nouveau visage en réaménageant l’avenue de la Méditerranée. Au programme, une réorganisation de l’espace, une devanture de commerces unifiées et un promenoir surélevé offrant une vue panoramique sur la grande bleue sur plus de 300 mètres.

promontoir farinette vias

Grâce à ces aménagements réalisés en plusieurs phases, « Vias Plage a été totalement métamorphosée, aujourd’hui, notre front de mer a désormais fière allure » explique le maire, pas peu fier de cette réalisation.

Des travaux réalisés sans permis de construire

Mais derrière la carte postale, les choses se compliquent pour le premier magistrat de la ville. Dès le lancement des travaux, un contrôle de la DDTM  – service de l’État chargé du contrôle de la légalité – remarque que des travaux sont réalisés sans permis de construire. Et pour cause, ils sont réalisés dans la bande de 100 mètres du rivage.

aménagement farinette

Le sous-Préfet d’arrondissement Christian Pouget ( 2015-2020) adresse alors un courrier au maire dans lequel il le met en alerte et somme de s’expliquer. Pour le représentant de l’État, l’infraction au code de l’urbanisme est caractérisée et un procès-verbal est dressé par la Direction départementale des territoires et de la mer et transmis au parquet de Béziers.

passerelle lettreprefet

Aucune infraction selon Jordan Dartier

Pour Jordan Dartier, ces travaux sont pourtant même parfaitement légaux et connus des autorités depuis le départ. Pour lui, la construction édifiée dans la bande des 100 mètres du littoral ne pose pas de problème juridique. « Dans le cas présent, nous avons considéré qu’il n’y avait pas d’autorisation à obtenir parce que cette infrastructure est un équipement public qui permet d’accéder à la plage et que nous considérons le secteur comme urbanisé » affirme le premier magistrat de la ville, avocat de profession.

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Pour le maire, cet aménagement permet d’accéder à la plage de farinette.

Un point de droit non partagé par le Préfet de l’Hérault  

Dans un communiqué adressé à hérault-tribune, le représentant de l’État dans le département tient à rappeler qu’il appartient à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 34), dans le cadre des missions de vigilance territoriale de l’Etat, de réaliser des contrôles au titre de l’urbanisme.
« Dans le cadre de cette mission, des agents assermentés de l’État ont été amenés, en février 2019, à constater que des travaux d’aménagement du front de mer ont été réalisés à Vias-Plage dans la bande littorale des 100 mètres. Ces travaux consistaient en la réalisation d’un aménagement en béton de plusieurs dizaines de mètres et la construction d’un parking de plus de 50 emplacements. Après vérification auprès de la commune, aucun permis de construire n’a été délivré pour permettre la création de ces aménagements. L’État, considérant que ces aménagements constituent des infractions au code de l’urbanisme, a adressé un procès verbal d’infraction au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, comme le prévoit l’article L 480-1 du code de l’urbanisme 
» affirme Jacques Witkowski.

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Pour le Préfet de l’Hérault, cet aménagement ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur

Une contestation partagée par Elisabeth Cerneau

Candidate à l’élection municipale 2020 sous les couleurs de Vias Pluriel, Elisabeth Cerneau avait réuni 18 % des suffrages. Élue d’opposition au côté d’Yvon Martin,  elle ne manque pas de s’interroger à son tour sur l’attitude de Jordan Dartier. « Que penser d’un élu de la République qui remet en cause les services de l’État alors que lui-même ne respecte pas la loi ?” se demande t-elle.

Elisabeth Cerneau
La conseillère municipale d’opposition Elisabeth Cerneau dénonce les conditions de ce promenoir

«  Monsieur Dartier s’étonne et s’indigne d’une perquisition en mairie ! Or, depuis février 2019, les services de la Préfecture ont constaté cette construction sans autorisation, un procès-verbal avait été dressé et le maire en avait été averti…Et voilà qu’il crie à la déclaration de guerre, obligeant, chose peu courante, M. Witkowski, Préfet de l’Hérault, à lui rafraichir la mémoire et à lui rappeler le déroulement d’une procédure d’enquête, pour rétablir la vérité ! » et de rajouter :

«  M. Dartier sait, lui qui se targue si souvent d’être un homme de loi, que la recherche d’éléments de preuve d’une infraction s’appelle une  perquisition ; à le lire, il semblerait qu’il confonde avec persécution ! Pour nous, élus de Vias Pluriel, il n’y a ni guerre ni ennemi mais enquête, diligentée par un procureur. Vias Pluriel avait déjà dénoncé, en octobre 2020, cette construction sauvage en parlant d’un premier magistrat qui se croyait au-dessus des lois. »

Pour elle, «  cette perquisition est nécessaire pour mettre en lumière les carences, identifier les responsables et conclure s’il y a eu infraction à la loi ou pas »

De son côté, l’association “Vias mon village” affirme que «  cet ouvrage n’est en rien une voie de communication facilitant l’accès à la plage. Au contraire, il le rend plus difficile » affirme son représentant Jean-Lou Raymond.

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L’association “Vias mon village” affirme que l’accès à la plage était plus facile avant la réalisation de ce promontoire

« Tout cela relève de la fausse information »

Malgré les oppositions, Jordan Dartier n’en démord pas. Pour lui,  «  depuis 2017, tout le monde savait qu’il y aurait un promenoir et un promontoire en continuité de l’aménagement de l’avenue de la Méditerranée, cela n’a jamais été caché et personne n’y a trouvé à redire. D’ailleurs, ces travaux ont été  cofinancés  par l’État et la Région dans le cadre du plan littoral 21».

Une affirmation fortement nuancée par le Préfet de l’Hérault pour qui « les financements du Plan Littoral 21 étaient destinés à l’aménagement de l’avenue de la Méditerranée, et ne comprenaient pas le promenoir. »

« M. Dartier zigzague sous la mitraille »

«  Entre contrôle de la chambre régionale des comptes, mécontentement vis-à-vis de l’urbanisation galopante, colère de la population face à l’augmentation exagérée de l’impôt foncier, il est vrai que le maire  zigzague en ce moment sous la mitraille. Aujourd’hui, il est sommé de s’expliquer sur ces sujets brûlants » affirme l’opposante municipale.

Évincé en juillet 2020 d’une vice-présidence à l’agglomération Hérault-Méditerranée pour « manque de loyauté », contesté dans sa politique urbanistique par une partie de la population, le maire de Vias se serait certainement bien passé de cette affaire judiciaire naissante.

«  Il appartient désormais au juge de se prononcer sur cette affaire dont les investigations sont en cours. L’État est chargé du contrôle de légalité. C’est dans ce cadre qu’il exerce une vigilance forte sur les projets des collectivités, notamment dans les communes littorales, qui sont soumises aux obligations spécifiques de la loi littoral » affirme le Préfet.

Un symbole d’attractivité et un atout électorale

Légitime ou trop ambitieux ? Légal ou illégal ? Plus-value électorale ou véritable atout pour la station ? Toujours est-il que cet aménagement qualifié en 2019 par Jordan Dartier de « vitrine ouverte sur la Méditerranée, véritable symbole d’attractivité, capable de relancer le tourisme local  pour les 30 à 40 prochaines années » lui aura permis dans un premier temps de remporter l’élection municipale 2020 dès le 1er tour en écrasant ses adversaires sur le bureau de vote de Farinette.

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Cet aménagement a été plébiscité par les électeurs du bureau de farinette

Depuis la plainte des services de l’État et l’enquête ouverte par le parquet de Béziers, ce promontoire, symbole d’une réussite électorale en 2020 risque de devenir le caillou dans la chaussure de la majorité municipale pour le reste de ce mandat. Ou pas !

La Justice tranchera prochainement sur ce sujet.

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Commentaires

  1. En parallèle et juste à côté de la construction de ce promontoire, la Mairie a créé un parking sur une parcelle compensatoire créée lors de la réfection du cordon dunaire de la côte Ouest de Vias. Cette parcelle compensatoire devait faire l’objet d’un suivi écologique par la CAHM pendant 25 ans et son changement d’affectation par la “Maître” de Vias est assimilé à une destruction d’espèces protégées passible de sanction pénales.

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