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Droit

Vias : L'élection municipale invalidée ?

La demande en a été faite par l’avocat de Gérard Mouralis, candidat malheureux aux deuxième tour  des élections municipales viassoises. Cette élection ayant eut lieu dans un mouchoir de poche ( seules 25 voix séparaient les deux dernieres listes en présence à l’issue du scrutin ), Maitre Jean Marc Nguyen a évoqué auprés du Tribunal […]

La demande en a été faite par l’avocat de Gérard Mouralis, candidat malheureux aux deuxième tour  des élections municipales viassoises.

Cette élection ayant eut lieu dans un mouchoir de poche ( seules 25 voix séparaient les deux dernieres listes en présence à l’issue du scrutin ), Maitre Jean Marc Nguyen a évoqué auprés du Tribunal administratif un tract ” litigieux ” ayant été distribué entre les deux tours à trente six heures du scrutin.
Ce tract évoquait le contentieux de la SEBLI qui avait été en charge de l’aménagement de Vias Plage. Il contenait d’après Maitre N Guyen des informations erronnées ayant  pu altérer la sincéréité du scrutin.

Pour sa part, Maitre Ben Youcef, l’avocat de Richard Monedero estimait que cet élément n’avait en rien bouleversé la donne électorale.

Lors de l’audience d’hier, ce n’est pas le jugement qui a été prononcé mais le rapport du commissaire du gouvernement qui a rendu son avis.
Celui-ci semble sans appel: Le tract est mensonger et a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il a donc demandé au tribunal l’annulation de l’élection.

Le tribunal devra donc rendre son jugement d’ici la mi juin avec de grandes chances en pareil cas de suivre les conclusions du commissaire du gouvernement.

Que se passera t il ensuite  ?

Si le tribunal administratif se range aux conclusions  du commissaire du gouvernement : l’élection sera alors déclarée invalidée.
La municipalité élue a alors deux solutions qui s’offre à elle :

La première : Accepter la décision et laisser la préfecture nommer un administrateur provisoire afin d’organiser au plus tôt des élections municipales.


La seconde :
Faire appel devant le conseil d’état.  L’appel étant suspensif, une autre procédure est instruite et le conseil d’État statuera alors ultérieurement en fonction de l’encombrement des procédures dont il a déjà la charge : En général entre dix et douze mois.

L’exemple local le plus marquant fût celui d’Agde ou cette procédure a été utilisée et l’élection de Mars 2001 n’a amenée a un second vote  qu’ après  invalidation au mois de décembre 2002 soit prés de 18 mois plus tard.

Dès lors, quelles seraient alors les chances de chacun ?

La prime d’une invalidation revient fréquemment au vainqueur  sortant de ladite élection invalidée.
Mais dans le cas particulier de Vias, la donne n’aura t’elle pas changée ?

Michel Saint Blancat n’avait pas ” franchement ” abandonné son mandat.
Même non-candidat à sa succession, il avait maintenu une candidature ” relais ” de témoignage sur la liste du nouveau candidat de la majorité Présidentielle : Gérard Mouralis.

Dans un contexte difficile ou le spectre des contentieux ” SEBLI” et du déficit n’a fait qu’alimenter les polémiques certains laissent entendre parmi  les électeurs de Gérard Mouralis, que Michel Saint Blancat a été l’artisan de sa défaite. Qu’en penser ?

Combien de bulletins  de vote ” Gérard Mouralis ” se sont-ils  vu invalidés par le seul fait que le nom de Saint Blancat avait été rayé sur la liste ?
Quelques dizaines prétendent certains, C’est insignifiant “ répondent d’autres !

Toujours est il que cette donne sera importante si réélection il y a : Michel Saint Blancat passera t il définitivement la main ou s’imposera t il dans le jeu des chaises musicales et politiques Viassoises ?
Mais ces  seules données  ne suffiront pas à éclaircir le champ de vision des pronostiqueurs locaux :
 Qui sera a nouveau candidat pour entrer dans la danse ? Quel sera alors le rôle de chacun ?

Pierre Pistre ( 4.23 % des voix au premier tour ) candidat résolument de gauche et pour lé défense des intérêts des ” cabaniers ”   aura  t’il été séduit par les premiers pas de Richard Monédéro en qualité de premier magistrat  ?

Robert  Prades, pourtant crédité de 15.60 % avait fini à la quatrième place du premier tour sera t il l’allié de premier tour de Richard Monedero ou jouera t il a nouveau cavalier seul ?

Quid évidemment de Gérard Metge qui devrait être le plus courtisé d’entre tous avec ses 18.20 % et qui aurait pu être la vraie surprise de cette élection a quelques voix prés.

Si sa candidature est maintenue , il aurai également toute ses chances, s’il s’allie a une des deux listes  alors en présence , c’est sans doute son électorat qui décidera alors du résultat final.

On le voit les tractations de couloirs et les opérations courtisanes vont sans doute débuter en terre Viassoises.
 Voilà de quoi animer pour un temps la vie politique locale. Hérault tribune sera le relais de TOUS et reste à la disposition de chacun pour faire connaitre les propositions  futures des  candidats… s’il y a lieu.

Car ne l’ oublions pas, pour l’heure, ce n’est que le rapport du commissaire du gouvernement et la bataille juridique n’est pas encore arrivée à son terme.

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