VIAS - Les maires du Pays Agathois en fronde contre la baisse de la DGF

VIAS : Ce samedi matin  les maires du pays agathois ont été nombreux à répondre à l'appel de l'Association des Maires de France (AMF) relayé par le maire de VIAS Jordan DARTIER  pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales qui pèse sur le budget des communes et menace la survie de certains services publics.

De BESSAN , DE SAINT THIBERY, de MARSEILLAN, de SETE, d’AGDE, de POMEROLS,   de NEZIGNAN L’EVEQUE de PINET ou encore de AUMES les élus arborant leur écharpe tricolore  ont réclamé une révision d’urgence du calendrier et de l'effort demandé. 

Tous ont  appelé ce Samedi  les citoyens à signer massivement la pétition contre la baisse des dotations de l'Etat, tout en invitant celui-ci à reprendre le dialogue.

Jordan DARTIER rappelait  ainsi que cette diminution de DGF  entamée en 2014, la baisse des représentait  3,67 milliards d’euros par an d'ici 2017, dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités soit 1 Million 300 000 € en moins pour la seule  ville de Vias en 2 ans 

Soit une baisse de 30% des dotations budgétaires qui sont accordées aux  communes. Cette mesure drastique, cette baisse de l'investissement public, les collectivités locales devront les prendre en charge, ce qui va entachera considérablement les missions de service public et les services de proximité que les municipalités du pays agathois assurent.

Le sénateur Maire François COMMEINHES appelait pour sa part   en cette journée du Patrimoine  a  un rééquilibrage ade de cette mesure au delà de toute considération politique afin que le simple bon sens fasse que  les communes de France ne soient plus « un patrimoine en danger ».

Ci dessous les discours de Jordan DARTIER et de François COMMEINHES

Discours du maire de VIAS  Jordan DARTIER

Monsieur le Sénateur-Maire,
Monsieur le Conseiller Départemental,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers concitoyens,

Je vous remercie de vous être mobilisés si nombreux ce matin.

Je suis sûr que, comme moi, vous avez compris l’importance et la gravité de ce moment. Et à l’ instant où je vous parle, à la demande de l’Association des Maires de France, partout en France, dans les Communes, mes collègues Maires ont réuni leurs administrés tout comme moi ce matin.

De quoi s’agit-il ? Pourquoi une telle mobilisation ? Tout simplement parce que l’Etat a décidé de réduire de 30 %  d’ici 2017 (par rapport à 2013), les dotations accordées jusqu’à aujourd’hui aux Communes et intercommunalités pour assurer leurs missions de manière satisfaisantes.

L’Etat prive ainsi les communes de moyens pour les services locaux et l’investissement !

Quelle institution, même avec une très bonne gestion financière, pourra survivre à une telle imputation ? Quel budget pourrait résister à un tel choc ? Je vous laisse imaginer ce dont vous devriez vous priver au quotidien, dans votre foyer, si votre budget était réduit dans de telles proportions !

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’€ décliné sur les années 2015 à 2017, les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’€ jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’€ sur la période 2014-2017.

Il n’est pas acceptable de demander aux collectivités de porter près d’un quart du plan d’économie de 50 milliards d’€ alors que la dette des collectivités représente moins de 10 % de la dette publique de notre pays.

C’est donc dans ce contexte que l’Association des Maires de France a souhaité alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises.

Cette diminution drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’est traduite par une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014.

Face à cette baisse, un constat :

–       Les dépenses de fonctionnement progressent inévitablement. Pourquoi ? Et bien parce que l’Etat transfère sans cesse les compétences aux Communes et intercommunalités comme par exemple les activités périscolaires. Pour ce faire, il est évident que les communes doivent recruter suffisamment d’agents pour assurer ces missions, et cela à un coût !

Par ailleurs, il convient de rappeler que les dépenses de fonctionnement en France, comme dans les Communes, progressent de 2,3 % alors que les recettes n’augmentent que de 0,7 %.

Les frais de personnel du secteur communal restent élevés : + 4,5 % en 2014.

L’Etat ne se contente pas de réduire les recettes des collectivités, il en alourdit les charges.

Notre Commune n’a pas échappé aux diminutions des dotations de fonctionnement imposées par l’Etat ; en 2014, la baisse des dotations s’élevait à 788 962 € soit 8 % du budget communal de 2013. A cela s’ajoute la perte pour cette année 2015 de 498 715 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Au total, 1 Million 300 000 € en moins.

–       En 2013, la DSU représentait 9,65 % des recettes, en 2014 : 4,83 % seulement

–       En 2013, la DGF représentait 15,67 % des recettes, en 2015 elle est passée à 11,64 %

–       La Dotation Nationale de Péréquation (DNP), quant à elle représentait 5,17 % des recettes en 2013, et seulement 4,17 % en 2015.

Mais au-delà des chiffres, c’est notre vie quotidienne, c’est le lien social et donc les services publics auxquels nous sommes tous si attachés ici, à VIAS, dans notre Commune, qui est remis en question !

Si rien ne change, nous, responsables politiques, nous nous trouverons face à une alternative pour combler la baisse drastique de notre budget :

–       Première option : augmenter les impôts locaux, ou les tarifs des services proposés, ce qui serait financièrement intenable. Qui aujourd’hui pourrait payer davantage d’impôts ? Personne ! Cette solution n’est pas possible ! je la refuse ! Je me suis engagé à réduire le taux des impôts ! C’est ce que nous faisons depuis 2014 !

–       Seconde option : renoncer aux investissements préparant l’avenir de la Commune, et réduire fortement les services du quotidien qui vous sont proposés : crèches, écoles, cantines, actions sociales, logements, entretien des équipements et espaces publics, etc…. Je refuse également cette solution ! NOUS devons de la refuser !

Malgré la baisse des dotations, le gouvernement n’arrive pas à atteindre ses objectifs en matière de réduction du déficit public. Il demande donc aux collectivités de contribuer à la résorption de ce déficit. Depuis 3 ans, le gouvernement promet une baisse du chômage or le chômage continue à augmenter.

En ma qualité d’élu républicain, j’ai à cœur de soutenir nos entreprises, notre économie.

Il est important pour VIAS de poursuivre les projets engagés qui permettront par ailleurs de soutenir l’activité économique des entreprises locales et l’emploi.

VIAS, Commune touristique se doit d’être ambitieuse pour :

–       son cadre de vie

–       ses administrés, ses touristes, ses enfants !

Avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, avec toutes les communes de France, nous demandons à l’Etat de revoir son projet d’asphyxie…. et je pèse mes mots !

Bien entendu, nous nous devons de participer à l’effort national, faire des économies et notamment dans les dépenses à caractère général, mais pas comme cela, pas si vite, pas à cette hauteur, pas question de fragiliser nos territoires.

Notre mobilisation d’aujourd’hui, ici et partout en France, est déjà un signal fort.

Allons plus loin ! Je vous encourage à signer l’Appel du 19 septembre pour les communes de France sur le site internet dédié à cet effet : change.org.

La pétition est également à votre disposition sur la table dans le hall de la mairie. 

Discours du Sénateur de l'Hérault François COMMEINHES

Tout D'abord, merci au maire de Vias, mon ami Jordan Dartier, de m'accueillir dans sa commune pour cette matinée de rencontre et de sensibilisation sans précédent. Elle vise, partout en France, à mobiliser la population sur ce véritable coup porté pour plusieurs années à nos collectivités, et en particulier celle à laquelle les Français sont le plus attachés, à savoir la commune.

Si j'ai voulu, en ma qualité de sénateur de l'Hérault, m'exprimer en dehors des frontières de ma ville de Sète, c'est justement pour montrer que je n'en fait pas un cas personnel. Mais que cette politique menée à l'échelon national touche sans discernement toutes nos villes et nos villages, et par là même les services à la population, pour lesquels ces mêmes communes et intercommunalités sont par ailleurs de plus en plus sollicitées sans compensation.

Votre maire a donné quelques chiffres qui vous concernent directement.

Pour parler de l'exemple que je connais le mieux, celui de Sète, la Dotation forfaitaire de l'Etat est sans précédent, puisque de 9 millions et demi d'euros en 2013, année 1 de cette politique d'austérité, elle a diminué d'environ 6% l'année suivante, puis de 15% cette année, et qu'à l'échéance 2017, si aucun coup d'arrêt n'est mis à ce dangereux engrenage, c'est 5,3 millions d'euros que nous devrions recevoir.

Pas moins de 4 millions d'euros en moins pour assurer le même service à la population : pour permettre des cantines et crèches accessibles à vos enfants, pour assurer sécurité et qualité pour vos voiries, votre éclairage public. Ou encore, en ce si symbolique week-end du patrimoine, pour entretenir vos installations culturelles, sportives ou ludiques, qui permettent aux citoyens de s'épanouir dans une société en crise et trop souvent en pertes de repère.

J'en arrêterai là avec l'exemple sétois car je ne suis pas venu parmi vous pour m'appesantir sur mon cas particulier.

Mais je souhaitais comme acteur de la représentation nationale, élu dans une «haute Assemblée» qui a justement pour mission la défense des collectivités locales, dire haut et fort que ces coups portés aux missions de nos communes et intercommunalités, goûte d'eau contre les déficits publics globaux, sont un coup à la qualité de vie, un coup au lien social qui nous unit.

Il y a eu des erreurs de gestion, des excès parfois inexcusables, mais comment accepter que des communes en viennent à fermer leur piscine municipale, à couper drastiquement dans les budgets sociaux ou des sorties scolaires, car l'Etat a décidé de manière arbitraire qu'elles devaient, et de loin, être les premières contributrices à l'effort de réduction de la dette qui, pourtant, concerne chaque entité publique ?! Avec des chiffres parlant d'eux mêmes, que Jordan Dartier vient de détailler.

Donc je vous le dis, Mesdames, Messieurs, c'est sans hésitation ni aucune arrière pensée que je m'associe au mouvement initié par l'Association des Maires de France, de loin la plus représentative des élus de France, et, à travers eux, de la population.

Au-delà de ce moment symbolique qui nous réunit dans votre commune comme dans de nombreuses autres, il faut faire passer le message, clamer haut et fort que l'ampleur et le rythme de cette baisse des dotations n'est pas tenable, que les commune ne peuvent servir de simple variable d'ajustement et risquer l'asphyxie !

Et utiliser, avec les pétitions en ligne, avec les réseaux sociaux et leur parfois formidable effet démultiplicateur, tous les moyens à votre disposition pour qu'au delà de vos représentants, les citoyens prennent la parole pour dire qu'ils refusent qu'on s'en prennent ainsi aux collectivités qui sont au coeur de tous les aspects de leur vie quotidienne.

Ainsi réunis, nous pèserons pour un rééquilibrage qu'au delà de toute considération politique, le simple bon sens exige, afin que nos communes ne soient plus «un patrimoine en danger».

Je vous remercie de votre attention, et conclue en vous souhaitant de belles journées du patrimoine, ce patrimoine commun si cher à notre identité que nous ferons tout pour préserver que chacun hier, aujourd'hui comme demain puisse en profiter..