VIAS - Libres propos et bons conseils - Conseil Municipal de Vias du 29 Avril 2014

A Vias : en conseil municipal, le ton est monté lorsque le débat s’est focalisé sur les comptes administratifs 2013. Ce qui a déclenché l’agitation du public venu, en nombre, assister à cette importante séance. Laquelle a fait l’objet de remarques argumentées de la part du groupe minoritaire indigné, notamment, par la très nette baisse du montant des subventions octroyé à certaines associations.

Au cours de cet important CM, plusieurs Conseillers des trois groupes se sont exprimés. L’expérience du groupe minoritaire a été mise en exergue par des argumentations fournies et explicites qui ont laissé le Premier magistrat impassible, voire amusé. Ce dernier a su jouer de l’esquive. N’est-il pas avocat ? Et, ainsi, minimiser les effets desdites objections prononcées par plus expérimenté que lui en matière d’administration et de gestion des finances publiques. Il a aussi, à son crédit, laissé s’exprimer toutes les parties, voire les a encouragées. Le ton est parfois monté, tout en restant correct du point de vue d’un auditeur qui n’entend pas les invectives spontanées, s’il en est, en off. Le public, venu en grand nombre (deux cents personnes environ) fut bruyant et parfois agité. Contrairement aux séances antérieures qui se déroulaient dans un silence respectueux du débat en intra. D’ailleurs le Maire, interpellé par le groupe minoritaire, a dû rappeler que c’était lui, es qualité, qui exerçait le pouvoir de “police des séances’’. La fin de cette réunion publique fut plus détendue. Pourtant la question rajoutée à l’ordre du jour, concernait la salle de diffusion de spectacles. Objet de toutes les querelles politico budgétaires exhalant des ‘’effluves  de campagne’’. Inscrit au budget prévisionnel depuis 2012 pour un peu plus de deux millions d’euros (2 M€), ledit emprunt n’a été débloqué, que pour un montant de cinq cent mille euros (500 K€), début 2014. Sinon la commune perdait cette possibilité de  financement à cause des restrictions de crédits. Convaincu ou non de la pertinence de cette réalisation, chaque participant fera désormais le distinguo. Ce n’est pas une salle des fêtes. « Elle est vraiment conçue pour le spectacle, c’est inespéré pour Vias, mais elle est démesurée et il faudra dégager un budget de fonctionnement », dixit Olivier Cabassut qui sait, lui, de quoi il parle.

L’important : est-ce la rose ?

Une fois l’appel effectué pour vérifier si le quorum est atteint, le secrétaire de séance, Bernard Saucerotte, a été désigné à l’unanimité. Le procès verbal du CM précédent a fait l’objet d’une observation de la part du groupe minoritaire. Nadine Bontemps a fait remarquer au premier magistrat que son groupe l’avait saisi quant à sa participation à plusieurs Commissions, mais en vain. Le Maire lui répond qu’effectivement il avait reçu un courrier de Richard Monedero dans lequel ce dernier lui proposait des candidats à différentes Commissions. « Je n’ai pas cité tous les candidats à ces postes pour ne pas alourdir le travail des services administratifs. « L’important », précise le Maire, « c’est que les Conseillers, effectivement élus, apparaissent sur le registre des délibérations ». Dont acte !

Changement d’avis motivé relatif au PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Littoraux)

Comme suite aux inondations catastrophiques survenues a la fin des années 1980 et au début des années 1990 (Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992), l’Etat a décidé de renforcer à nouveau sa politique globale de prévision et de prévention des risques ‘’inondation‘’, par la loi du 2 février 1995. Laquelle a instauré les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). La loi du 30 juillet 2003, dite ‘’loi Bachelot’’, relative à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu’à la réparation des dommages, avait fait l’objet d’un premier projet de loi après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse (21 septembre 2001). Ce projet a été complété par la suite d’un volet ‘’risques naturels’’ pour répondre aux insuffisances et aux dysfonctionnements également constatés en matière de prévention des risques naturels à l’occasion des inondations du sud de la France en septembre 2002.

Le PPRI actuellement en vigueur, a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 décembre 2002. Il a été mis en révision par l’arrêté préfectoral du 4 Juillet 2011. Depuis lors, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) est chargée d’élaborer le document nouveau. Ladite révision, telle qu’appliquée au territoire communal, a été présentée comme une nécessité. Il fallait élargir ses dispositions pour des raisons de gestion globale du risque. En l’occurrence : l’érosion et la submersion marines et, aussi, les effets induits par le réchauffement climatique. Lesquels s’ajoutent au risque d’inondation fluviale.

Ledit PPRI a été présenté en réunion publique le 9 décembre 2013 à la salle des fêtes. Elaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, en concertation avec les communes concernées, c’est un outil d’aide à la décision. Ce document réglementaire permet de localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels prévisibles avec le double souci d’informer et de sensibiliser le public. En outre, il permet d'orienter le développement communal vers des zones exemptes de risques, en vue de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens par des mesures de prévention. Dès son approbation et sa publication, ce nouveau document se substituera à celui en vigueur. Juridiquement qualifié de servitude d'utilité publique, il doit être annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune dans un délai de trois mois. Dans la zone de submersion, au-delà de la zone d'action mécanique des vagues, le zonage comprend quatre zones :

• ROUGE : inconstructible,

• BLEUE : constructible sous conditions,

• JAUNE : constructible sous conditions,

• BLANCHE : constructible sous conditions.

La commune de Vias est potentiellement soumise aux aléas littoraux (érosion et submersion marine) et à l'aléa inondation par débordement possible de trois cours d'eau : l’Hérault (dernière crue en novembre 1982), le Libron (dernière crue en septembre 1964), et indirectement l’Orb (dernière crue en décembre1987).

Le Maire, par ses pouvoirs de police, doit élaborer un plan communal de sauvegarde

(PCS), conformément à l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation du PPR. Le conseil municipal par délibération du 2 décembre 2013 avait émis un avis favorable sur le dossier présenté avec une réserve : que soit prise en compte la réalisation de la déviation Sud du village. « Il s’agit d’une infrastructure routière de deux fois deux voies. Laquelle n’est pas une digue de protection. Aussi doit-on en tenir compte, d’autant que le Libron passe au Sud de cet ouvrage », précise ladite délibération. Cet avis a précédé l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 décembre 2013 au 31 janvier 2014 en Mairie.

La nouvelle majorité a décidé d’abroger ladite délibération. Le Maire explique pourquoi. « Cette réglementation représente une menace pour le développement urbain de Vias-plage », affirme-t-il. « Aussi bien pour la côte Est, que pour la côte Ouest qui est classée en zone rouge naturelle. Aucun aménagement n’est possible avec le PPRI. Tout projet de reconstruction sera refusé. L’aléa fluvial n’est pas pris en considération. Les submersions marines ne prennent pas en compte les infrastructures en mer. Aucune activité agricole pérenne n’est possible en zone rouge naturelle», poursuit-il. Pour toutes ces raisons, il propose à l’assemblée délibérante d’abroger l’avis émis le 2 décembre 2013. Proposition approuvée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre. Le représentant du groupe VBM s’abstient.

La Police Municipale sera renforcée et armée

A l’avenir, les policiers municipaux seront plus nombreux et aussi, bel et bien, armés. « Bien sûr » confirme Serge Martinez, Adjoint à la sécurité, « à partir de cet été ils seront dotés de matraque électronique ». Il précise qu’ils seront formés à l’arme à feu cet hiver. « Parce que les voyous et autres malfaiteurs ne font pas la différence entre les différents policiers et les gendarmes », affirme-t-il. « Et ainsi » rajoute le Premier magistrat « ledit équipement aura un effet dissuasif pour les truands et rassurant pour les fonctionnaires territoriaux ». Avant de proposer à l’assemblée délibérante de voter, le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Richard Monedero déclare que ces postes allaient être pourvus. Que l’évolution du personnel, en nombre, se faisait progressivement. Proposition approuvée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient, le représentant du groupe VBM s’abstient aussi.

Achoppement à propos du CA 2013 de la commune

Le Maire cède la parole à Sandrine Mazars, Adjointe aux Finances. Laquelle donne lecture, chapitre après chapitre, des écritures comptables inscrites audit CA. Celles des dépenses puis des recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Aussi bien pour le budget de la commune que pour ses annexes. On bute sur le budget d’investissement. Pourquoi ? Parce que celui de fonctionnement dégage un excédent de 2,8 M€. Alors que le budget d’investissement se solde par un déficit de 1,1 M€. La cause de ce déficit ? C’est la salle de diffusion de spectacles. Explication du Maire. « Actuellement 2, 6 M€ de factures ont été payés, et une facture d’un montant de 2, 4 M€ sera payée en 2014. Or, la précédente municipalité ne pouvait ignorer que l’excédent de fonctionnement de la section investissement 2012, de 2, 8 M€, ne pourrait couvrir toutes les dépenses afférentes à la salle de diffusion de spectacles. A fortiori, sachant que 441 K€ ont été affectés au remboursement de l’emprunt en capital », explicite-t-il. « Je vous accorde la couverture du déficit du budget d’investissement de 1,1 M€, par le report d’excédent de l’exercice 2012. Par contre, la réserve d’investissement est presque toute consommée », affirme-t-il. « Enfin », conclut-il, « un emprunt de 500 K€ a été souscrit en janvier 2014, ramenant l’endettement de la Commune à son niveau de 2011 ». Etonnant ! Nous avions noté, en son temps, que le 1/01/2008 la dette s’élevait à un montant de 7,1 M€. En 2011 à 5,3 M€ et au 1/01/2014 à 4,28 M€. Soit une diminution constante d’exercice en exercice. Cherchez l’erreur.

Avant d’appeler à voter le compte administratif 2013 du budget communal, le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques. Richard Monedero demande la parole. « Le budget d’investissement est équilibré par le report d’excédent de l’exercice 2012. En outre, le compte administratif de la commune présente un excédent cumulé de 2, 9 M€. C’est la preuve d’une bonne gestion des deniers publics. Elle n’est pas la seule », conclut-il. Le Maire l’apostrophe : « comment pouvez- vous expliquer que vous avez bien géré les finances en nous laissant de tels montants de charges, une salle de spectacles dont on ne sait que faire, a fortiori sans budget de fonctionnement, alors qu’il faudra dégager du personnel et que François Hollande a diminué la dotation de l’Etat de 700 000 € » ? Richard Monedero lui répond que le FC TVA viendra amoindrir ce désengagement, que les spectacles qui étaient organisés au gymnase devaient être réalisés à la nouvelle salle pour laquelle ils avaient présenté un projet culturel ». Le Maire lui rétorque qu’il faudra se tourner vers la Communauté d’agglo pour assurer un programme en rapport avec la dimension de la salle. A la suite de quoi il demande à l’assemblée délibérative de passer au vote. Le groupe majoritaire vote contre. Le groupe minoritaire vote pour. Le représentant du groupe VBM s’abstient.

A propos du BP 2014

Le Maire déclare que le BP 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes à 9, 6 M€ en section de fonctionnement, et à 5, 85 M€ en section d’investissement. Il précise que les recettes de fonctionnement ont été réduites d’un montant global de 927 K€. Mais qu’une dotation de solidarité rurale ayant été affectée pour un montant de 138 K€, la baisse des dotations serait en conséquence d’un montant de 789 K€. Ce qui représente environ 8% du budget communal pour l’exercice 2013.

« Malgré cette considérable baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité a décidé de diminuer les taux d’imposition pour pallier la hausse des bases des impôts locaux introduites par la Direction des Finances Publiques. « Ainsi les Viassois ne paieront aucun euro supplémentaire sur la part communale de leurs Taxes d’Habitation, Foncière, et Foncier Non Bâti. Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci tiennent compte de la hausse des effectifs de la Police Municipale. Engagement, pris en campagne municipale, qui sera tenu.

« Force est de constater que les possibilités d’investissement de la Commune ont été sérieusement impactées par cette salle de diffusion de spectacles. Par ailleurs, l’année prochaine, le coût de fonctionnement de ladite salle (charges de personnel technique, notamment en régie, et charges de gestion de consommation courante) vont grever d’autant l’excédent de fonctionnement. En outre, les charges de fonctionnement engendrées par cette réalisation réduisent considérablement les possibilités d’investissement de la commune ». Malgré cette situation, la Municipalité a recherché les financements nécessaires afin de maintenir de nouveaux programmes d’investissement. Lesquels s’élèveront, en 2014, à la somme de 945 K€. Parmi ces investissements sont prévues, notamment, la réhabilitation de la salle des fêtes, l’aménagement de l’espace sportif, l’extension du restaurant scolaire, la rénovation de la voirie, le passage au tout numérique du groupe scolaire Jean Moulin, le remplacement des caméras de vidéo surveillance, …

Richard Monedero demande la parole : « L’excédent cumulé de près de 2, 9 M€ permet de financer toutes les opérations déjà lancées et même les nouveaux programmes inscrits par la nouvelle majorité. Il est conforté par le supplément de 274 410 € du FCTVA, retour de nos investissements passés. La  gestion que nous avons mise en place  permettrait, si les élus le souhaitaient, de dégager pour les investissements un excédent de recettes sur les dépenses de 1,3 M€. Le présent budget n’en propose que 535 000. Au budget primitif qui nous est proposé, il n’y a aucun programme d’acquisition de véhicules, et aucune opération de réfection des rues de la commune qui en a grand besoin. Le programme de rénovation des réseaux de Télécom et d’Edf, qui reprend uniquement les restes à réaliser de 2013, est insuffisant. L’enfouissement des réseaux doit être anticipé suffisamment en amont afin de ne pas retarder les rénovations de voiries pressantes comme par exemple la rue Général de Goys, le Chemin du Paradis et la rue du Général de Gaulle. Nous regrettons que soit supprimée la réfection du boulevard Gambetta. Nous regrettons, aussi, que ne soit pas poursuivie la rénovation du château d’eau » déclare Richard Monedero. « Enfin, nous voulons mettre en garde l’ensemble du conseil municipal : si le budget présenté est exécuté en l’état, la commune se trouvera à court terme devant de grandes difficultés financières et ne pourra réaliser ni les investissements promis, ni même les investissements indispensables », conclut Richard Monedero. A suivre …

Sur ce, le Maire demande aux Conseillers de voter le BP 2014. Le Groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre. Le représentant du groupe VBM s’abstient.                                  

A propos des subventions allouées aux associations locales

Le Maire donne lecture des subventions allouées aux associations locales. Nadine Bontemps demande des explications sur la baisse des subventions allouées à certaines associations. « Je veux parler de : Vias Danse, Vias Judo, Le Chantier, Athlétic club des pays d'Agde, Comité des Fêtes, Gaïa, Halthérophilie, l'Atelier Viassois, Palettes et couleurs, Rugby agathois », précise-t-elle. « Les coupes pour certaines associations, au-delà de 50%, vont avoir de lourdes conséquences. Alors,  Monsieur le Maire, vous prétendez-vous toujours d'être l'élu de tous ? » interroge-t-elle. Jordan Dartier lui répond : « nous avons pris la peine, Madame Bontemps, d’étudier dossier par dossier, en reprenant l’historique de chaque association. L’un des critères retenu a été l’évolution du nombre d’adhérents et leur quantification au jour de la demande de subvention. Nous avons aussi étudié la consommation des montants alloués. Vous conviendrez que nous fassions un distinguo, dans le cadre inter associatif, avec le CCAS et l’Office de Tourisme. Par ailleurs, je voudrais vous faire, moi aussi, une petite remarque : c’est que le financement premier de toute association, c’est l’adhérent par sa cotisation ». Pour compléter la sienne, Nadine Bontemps observe que deux associations ont bénéficié d’augmentation : le Football Club Olympique Viassois et le foyer éducatif de Bessan, alors que d’autres ont le même montant de subvention que l'an passé. La baisse représente un montant cumulé de 15 400 €, et la hausse de 3 300 € pour l’ensemble des associations. « Les Viassoises et les Viassois apprécieront votre façon d'être l'élu de tous en diminuant les moyens financiers de certaines associations, tout en gardant une réserve d'attribution d’un montant de 41 668 €. Je précise que les associations n'ont pas été consultées en amont », ajoute-t-elle. « Concernant le vote, n'étant pas convaincus par votre argumentation, le groupe VDS s’abstiendra pour chaque association dont la dotation est réduite », conclut-elle. « Nous avons précisément gardé un fonds de réserve pour pouvoir revoir au cas par cas les dossiers afin d’éviter de mettre certaines associations en difficulté. Nous avons l’intention de soutenir les activités du tissu associatif afin de conserver un bon niveau d’animation pour notre commune », lui rétorque le Premier magistrat. Lequel demande à l’assemblée délibérante de passer au vote. Le vote favorable est unanimement exprimé, hormis Nadine Bontemps qui vote contre toutes les subventions proposées à la baisse, et les Conseillers qui se sont abstenus lorsqu’il fallait voter pour l’association dans laquelle ils étaient membres actifs.