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VIAS - Littoral Viassois - : Entre Cabanisation où Urbanisation ... A l' Ouest rien de nouveau !

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Littorale Viassois: Entre Cabanisation où Urbanisation … A l' Ouest rien de nouveau ?

La côte ouest

La zone foncière concernée est délimitée à l'est par le Libron, au nord par le Canal du Midi, à l'ouest par le grau du Libron et au sud par la mer. A l'origine naturelle et en partie agricole, elle se compose aujourd'hui de : 30% de terrains d'agrément, 24% de terres arables, 21% de sol aride, 13% de vignes, 6 % de landes, 5% de prés, 0,04% de terrains à bâtir, 0,02% de jardins familiaux et 0,01% de bois et taillis (cf. document de la DDE).

Depuis les années 70, des amoureux de la nature y ont aménagé leur type d'habitat idéal. Il faut croire qu'il y fait bon vivre puisque l'on compte aujourd'hui plus de trois mille adeptes de ce mode résidentiel de plein air. Deux cents hectares sur les trois cents que recouvre cette zone, sont habités. En grande partie à la belle saison par des vacanciers et par une centaine de résidants (3%), illicitement, toute l'année.

Mobilisation générale … danger !

Ce qui était considéré jusqu'en 2005 sympathique et qui justifiait le laisser-faire avoué publiquement par le maire de Vias (voir ci-dessous), est devenu un ‘'phénomène'' inquiétant. Au point où les services de l'Etat, la Mission Interministérielle d'Aménagement du Littoral, le SDIS, la DDASS, le Procureur de la République et le Sous-préfet se sont mobilisés « pour engager et mener une opération de traitement du phénomène de ‘'cabanisation'' ». Des centaines de plaquettes ont été réalisées et diffusées dans le village. On peut notamment y lire : « La prise de conscience des risques encourus est indispensable ». Plus loin : « Cette source de mise en péril des personnes doit être stoppée » dixit le Sous-préfet. A Vias, « les personnes qui se sont mises en infraction devront supprimer la construction litigieuse. Puis, si nécessaire, seront passibles de poursuites pénales », dixit le Procureur de la République.

Encouragements, autorisations … lourds investissements !
 

Les vacanciers de ce quartier littoral de Vias se sont regroupés, certains depuis plus de trente ans, dans l'une des sept Associations Syndicales Libres (ASL). Un moyen d'autogérer leur réseau d'eau potable qu'ils font analyser régulièrement par un laboratoire régional sous l'autorité de la DDASS. Laquelle a donné des agréments d'installation de fosses septiques (700 recensées aujourd'hui) en accord avec la Commune sur des terrains de 300 m2 voire de moindre superficie. Encouragés et autorisés par écrit à acheter et agrandir leurs parcelles, ils ont investi dans des équipements durables au prix de lourds investissements : réseaux électriques, stations de pompage, bornes à incendie, réseaux d'eau potable, bassins de décantation, locaux techniques, avec toutes les autorisations et permis requis.

Des règles simples et claires ?

Une chose est la logique des outils juridiques de l'aménagement, une autre est la lisibilité du texte. A la lecture stricto sensu du Code de l'Urbanisme, les caravanes et les mobil homes ne peuvent stationner qu'en occupation saisonnière en zone VNAb et uniquement dans les campings ou caravanings en zone VNAc. Par contre, le stationnement est interdit en dehors des aires réglementées dans les zones ND et NC. N'ayant plus ses moyens de mobilité, caravane, mobil home, bungalow, chalet démontable et en général toute construction édifiée par éléments préfabriqués ou modules fixés ou posés au sol, est considéré comme Habitation Légère de Loisir (HLL). Laquelle est une construction à usage d'habitation dont l'implantation est soumise à la délivrance d'un permis de construire (art.L.421-1 du Code de l'Urbanisme). Une HLL destinée à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontable ou transportable (cf. R.111-16 du Code de la construction et de l'habitation) dont la gestion ainsi que l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif.

Un faux espoir ?

Depuis la fin des années 70, progressivement, les implantations d'abord d'habitats légers, puis de caravanes, ensuite de mobil homes ont été réalisées avec la ‘'bénédiction'' du premier magistrat. Du moins, c'est ce que pensaient les vacanciers jusqu'en 2005, date à laquelle ont été annoncées des poursuites judiciaires, sans procédure à l'amiable, à l'encontre de leurs installations jugées, dès lors, illicites. Ils reconnaissent volontiers que certaines ont besoin d'être mises en conformité. Néanmoins ils ont toujours pensé, plutôt que d'être diabolisés pour ce choix de vie auquel ils sont profondément attachés, trouver un terrain d'entente.

Fini le laisser-faire, attention … danger !

Il y a un an de cela, précisément le 15/X/05, à la salle des fêtes de Vias, Michel Saint-Blancat constatait publiquement : « Aujourd'hui Vias bat tous les records en matière de cabanisation, puisque sur 5500 cabanes recensées sur la région Languedoc-Roussillon, on en compte 3500 sur sa côte ouest. Cette croissance de logements précaires représente un ensemble de risques pour leurs occupants et pour la population locale. Dangers d'incendie, d'insalubrité, d'inondations et de pollution de la nappe astienne, ressource cruciale d'eau potable. Les forages alimentant ces cabanes puisent dans l'Astien là où il est le plus bas et où les risques d'infiltration d'eau salée sont les plus sensibles ». En conclusion, il affirmait : « en côte ouest le laisser-faire c'est fini. Le débat est ouvert, ce sera un travail de longue haleine et contrairement au dossier sur l'aménagement de la ZAC de Vias-plage que je terminerai, celui-là, je n'en verrai pas la fin ! »

Promesses, business, légalisation implicite …responsables dudit danger ?

Les faits, comme éléments de réponse. Des agréments, pour permettre aux propriétaires de laisser stationner leurs mobil homes pendant toute l'année, auraient été proposés et accordés par la Municipalité (cf. courriers nominatifs). Ils auraient été suivis de promesses de non-poursuites (cf. courriers nominatifs, articles de journaux, déclarations d'élus locaux). Des voies d'accès ont été élargies grâce à la cession gratuite, par des résidants, d'une partie de leurs parcelles. Ces rues ont été dénommées par la commune, laquelle y a implanté des plaques normalisées. De sorte que les vacanciers, rassurés, ont acquis terrains et maisons mobiles à la grande satisfaction des propriétaires terriens et des vendeurs de mobil homes locaux.

Ces différents écrits et déclarations concernant directement les résidants de la côte ouest ne constituent-ils pas acceptation de l'illégalité, en l'espèce, par le représentant de l'Etat ? Autrement dit une certaine façon, certes implicite mais formelle, de légaliser leur situation ?

Connaissant depuis des années ces risques d'incendie, d'insalubrité, d'inondations et de pollution de ce quartier de Vias, les autorités compétentes n'avaient-elles pas le devoir de tout mettre en œuvre pour y remédier ? D'autant qu'aucun contrôle ne mesure, par exemple, l'étanchéité des fosses septiques. Alors que les risques de pollutions des nappes l'exigent. A fortiori sachant que les propriétaires, selon les dires de la Mairie, « cassent leur fond ».

 

Volonté de morcellement de cette zone foncière ?

Il est stipulé dans l'article L.111-5-2 du Code de l'Urbanisme, que « dans les parties des communes identifiées comme nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé, ou le représentant de l'Etat dans le département, peut décider par délibération ou arrêté motivé de soumettre à l'intérieur de zones qu'il délimite à déclaration préalable toute division volontaire, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière par ventes ou locations simultanées ou successives ». Autrement dit, le Conseil Municipal et/ou le Représentant de l'Etat avaient la possibilité de stopper ce phénomène de balkanisation foncière qu'ils ont au contraire laissé volontairement se développer, encouragés par les autochtones précités en quête de profits !

PRL interdits, taxes appliquées !
 

Au terme de la réunion de concertation avec les Présidents des ASL et de L'APCOV, ces derniers ont été mis à contribution : proposer un aménagement de la zone en Parc Résidentiel de Loisirs (cf. Quotidien régional du 08/09/06). Ce qui est formellement interdit par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) dans les zones ‘'Bleue BN'' (95% de la côte ouest) et ‘'Rouge'' (le reste). En effet, que lit-on sur ce document officiel de l'Etat ?
« SONT INTERDITS tous travaux de quelque nature qu'ils soient, notamment :
– … la création et l'extension des sous-sols,
– les créations de campings et Parcs Résidentiels de Loisirs. »

Le Conseil Municipal du 08/09/06 a décidé de mettre en place une procédure de redressement à l'encontre des résidants qui ont réalisé des travaux sans autorisation, a fortiori sans permis de construire. Application de la taxe locale d'Equipement (TLE) et de deux taxes additionnelles : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TD/CAUE). Le cumul des trois taxes multiplié par deux, représente le prix à payer pour leur utopie, leur naïveté et leur négligence. Ou plutôt, pour les effets induits par cette triade. C'est-à-dire, « l'ensemble des dangers qu'ils font courir à leurs occupants et à la population locale » dixit Michel Saint-Blancat.

Le mur du littoral viassois

En 1981, la Municipalité était à l'initiative de l'aménagement de la côte est. En 2006, les résidants de la côte ouest sont mis en demeure, par la Municipalité, de présenter un projet d'aménagement en PRL. Sur la côte est, ce sont les Représentants de l'Etat et l'aménageur qui ont violé la Loi entraînant l'annulation, par le TA, de l'aménagement de la ZAC de Vias-plage. Motifs : non conformité au Code de l'urbanisme, à la loi littoral et au Code de justice administrative. Sur la côte ouest, ce sont les mêmes Représentants de l'Etat qui mettent au banc des accusés ses résidants. Motifs : « l'occupation illégale et abusive des sols menace la sécurité de tous et prioritairement celle de ses occupants ». Sur la côte est, en bordure du Canal du Midi, un parc d'attractions foraines est exploité illégalement en toute impunité. Motifs : constructions sans permis de construire en zone naturelle inondable, et ‘'manèges ‘' non démontés après chaque saison. En l'espèce, la modification du POS votée le 13/05/04 par la municipalité de Vias, contre les avis de la SEBLI et du commissaire enquêteur, n'a-t-elle pas permis l'exploitation illicite de la dernière installation ? Sur la côte ouest, « l'infraction au Code de l'Urbanisme est un délit » effectivement sanctionné et « les personnes en infraction devront supprimer la construction litigieuse et seront passibles de poursuites pénales ».

Conclusion … danger !

Le Droit, dont la règle écrite n'est qu'un des éléments, n'apparaît-il pas comme le concepteur de ce mur de l'arbitraire dressé entre côte est et côte ouest ? Cette injuste dichotomie ne représente-t-elle pas un réel risque pour le citoyen légaliste en quête d'équité et d'intégrité au regard de la justice ? Est-ce, en l'espèce, le Droit qui est coupable, ceux qui édictent la Loi, ceux qui l'interprètent ou ceux qui la font appliquer ? A moins que ce ne soit tout simplement le justiciable ?

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