VIAS - Prévention / alerte - Destruction des sangliers en milieu péri-urbain et urbain

L'augmentation des populations de sangliers à l'échelle nationale au cours des dernières années à conduit le ministère de l'Environnement à mettre en place, depuis 2009, un plan National de maîtrise du sanglier.

Dans le département de l'Hérault, le sanglier génère 2 types de risques :

• Des problèmes pour la sécurité publique sur les voies ouvertes à la circulation.
• Des dégâts sur les cultures agricoles mais aussi des nuisances importantes dans les secteurs péri-urbains (propriété de particuliers, espaces publics) et dans les espaces urbanisés.

Le risque pour la sécurité publique

Il concerne une situation d'urgence.

Cela peut correspondre par exemple à la présence d'animaux en bordure de route ou en zone urbaine, où le risque de collision avec un véhicule est important.

Pour cela un arrêté préfectoral du 16 décembre 2011, permet de cadrer les interventions d'urgence sur l'espèce sanglier dans le département de l'Hérault.

Les personnes habilitées à intervenir pour la destruction des sangliers présentant un risque pour la sécurité publique sont les gendarmes, les gardes-champêtres, les agents des polices municipales et de la police nationale, les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les lieutenants de louveterie.

Cet arrêté est permanent et n'a donc pas de limite dans le temps jusqu'à son abrogation ou sa modification.

Les risques de dégâts agricoles ou les nuisances dans les jardins de particuliers

Des mesures administratives ponctuelles peuvent être ordonnées par arrêté préfectoral.

La régulation de l'espèce sanglier doit intervenir prioritairement dans le cadre des actions de chasse.

Cependant dès lors que ces dernières deviennent impossibles et qu'un risque pour la sécurité publique est avéré, l'article L427-6 du Code de l'environnement prévoit que des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques peuvent être effectuées sur autorisation préfectorale.

Les lieutenants de louveterie, agents bénévoles de l'Etat, sont chargés de leur mise en œuvre.

Les mesures fixées dans le cadre des arrêtés préfectoraux de régulation administrative sont déclinées en fonction du contexte local :

• Battue : organisation lourde en termes de moyens humains, non adaptée en milieu péri-urbain.
• Tirs de jour ou de nuit par lieutenants de louveterie (uniquement).
• Pose d'une cage-piège avec élimination de sangliers capturés par les lieutenants de louveterie (uniquement).

Le piégeage du sanglier hors encadrement par les lieutenants de louveterie est interdit.

En aucun cas, un particulier ou un agent municipal ne doit envisager une régulation des sangliers par ses propres moyens.

En cas de doute ou de problème, contactez la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault au 04 34 46 60 63.