Au menu du conseil Municipal du 6 avril 2007 à Vias et en ce qui concerne le Budget Prévisionnel 2007, c’est au choix : « équilibre ou déficit ou préjudice » ?Quand ‘’Cinq-Blanca séblit” sur le budget
C’est un peu à la faveur de la saison…
du temps, de son humeur,
Le 10/09/2000, le Maire de Vias affirmait dans les colonnes de ML : « la première ZAC est équilibrée financièrement et la SEBLI fait ce que les élus lui disent de faire ». Par contre en réunion publique le 15/10/05, à la salle des fêtes, il confirmait ce qu’il avait déclaré en Conseil Municipal (CM) le 29/07/05 : « La décision de l’extension a été prise parce que la première ZAC était déficitaire. L’aménageur n’a plus de lien avec la ville sauf celui de nous passer le déficit existant : 2,5M € sur la première ZAC et 2,5M € sur la deuxième». En tout, cinq millions d’€ conformément au document de la SEBLI du 30/09/05. Sur les Lettres Municipales (LM) de septembre et novembre 2005, il écrit : « un important déficit apparaît alors, déficit que la ville devrait supporter ». Plus loin : « Comment accepter que les Viassois prennent en charge un déficit imputable à l’arrêt d’une opération d’urbanisme » ? La cérémonie des vœux de janvier 2006 devait nous apporter une nouvelle interprétation des conséquences de l’annulation de l’aménagement par le TA : « nous considérons qu’il ne s’agit pas d’un déficit mais plutôt d’un préjudice ». Préjudice, qu’il veut d’ailleurs partager, tenez vous bien, avec la SEBLI et l’Etat (cf. LM N°264). Un comble ! Au passage, notons qu’il oublie de parler du changement de zonage des parcelles qui sont passées de zone à construire en zone de camping (cf. plan cadastral du dossier de réalisation), alors que cette mutation foncière représente une lourde perte financière pour les deniers communaux.
En entrée : charges et dette
fraîchement livrées de la ZAC de Vias-plage
Le Maire de Vias a toujours nié la corrélation entre les opérations d’aménagement de ladite ZAC et le budget communal. Et pourtant : l’avance de 335 000 € consentie par la commune à la SEBLI (CM du 19/12/03) vient d’être totalement intégrée dans la dette du budget communal, entraînant une augmentation de son annuité de 402 268 € (+ 52%), à la charge des Viassois. Le prêt consenti par la Caisse d’Epargne à la SEBLI et dont la commune s’est portée caution, est resté impayé depuis 2004. Le Maire a refusé de régler les échéances de 2004, 2005 et 2006 ! Résultats : la CE a prononcé sa déchéance du terme et la totalité de la dette, ainsi que les frais de retard et les pénalités sont inscrits au budget. En conséquence, c’est une charge supplémentaire d’un million d’euros qui doit être réglée par la commune. Laquelle a déjà versé des subventions d’équilibre à la SEBLI dont le montant exact sera précisé par la reddition des comptes. En outre, ces montants inscrits au budget s’ajoutent au déficit de 5M€ annoncé en juillet 2005, comme celui des frais financiers dont le compteur tourne à raison de 8200€ par mois. Ce qui porte le déficit à environ 7 millions d’€. Que devient le leitmotiv du Premier Magistrat : « les Viassois ne paieront aucun euro » ?
En guise de premier plat :
Contentieux frais en provenance de la ZAC de Vias-plage
La commune sera-t-elle un jour remboursée de tous les frais imputés au budget ? Les frais financiers : 8200€ par mois. Les frais d’études et d’audit : SEBLI ( ?), SCE (65 000€), MASSOL (6940€). Les frais de contentieux (avocats et huissiers) : 80 000€ (cf. chap/art 6227 des CA 2005 et 2006). A noter, les dossiers en cours : BACOTEC, SOPRA, ELLUL, MAZZA, FREMOLE, MAZAS, BESSIERE, ARCADIE. Les manques à gagner : 590 000 F/an (cf. rapport d’audit G2C de 2001). La moins-value résultant des 3,5 ha qui ont été bradés à la SCI Euroland. Et la cession gracieuse de deux parcelles supplémentaires (délibération du CM du 26/06/98) d’une superficie totale de 2624 m2. Le prix est resté inchangé parce qu’en contrepartie, 66 garages devaient être réalisés. Ils figurent néanmoins en recettes au bilan prévisionnel de l’opération d’aménagement du 05/10/01 pour un montant de 4 191 000 F.
En deuxième plat :
les motifs de l’annulation de la ZAC
Il est indispensable, lors du vote du budget, de se rappeler les motifs de l’annulation de l’aménagement de la ZAC. D’une part, les actes en cause : la délibération du CM du 6/06/02 et l’arrêté d’utilité publique du 30/03/04 du Sous-préfet de Béziers. Tous deux entachés d’illégalités. Motifs : non respect du code de l’urbanisme, de la loi littoral et du code de justice administrative. D’autre part, en plus des motifs exposés dans la première requête (cf. ordonnance de référé), l’avocat de l’APRPV spécifiait que :
– le rapport de la DDE est incomplet voire inexact,
– les périmètres de l’enquête et de cessibilité ne sont pas clairement définis,
– les parcelles situées dans le périmètre de la ZAC n’ont pas fait l’objet d’une procédure d’expropriation et n’ont donc pas été incluses dans la DUP,
– la capacité des réseaux publics est insuffisante,
– l’extension de la ZAC existante comporte des investissements importants consentis au profit exclusif d’intérêts privés,
– et que son équilibre financier n’est pas avéré compte tenu des subventions d’équilibre déjà versées par la commune de Vias.
Le salé sucré d’une conclusion
: engagement non tenu et laisser-faire avoué
Le 15/10/05, à la salle des fêtes de Vias, le Maire affirmait publiquement : « Aujourd’hui Vias bat tous les records en matière de cabanisation, puisque sur 5500 cabanes recensées sur la région Languedoc-Roussillon, on en compte 3500 sur sa côte ouest. Cette croissance de logements précaires représente un ensemble de risques pour leurs occupants et pour la population locale. Dangers d’incendie, d’insalubrité, d’inondations et de pollution de la nappe astienne, ressource cruciale d’eau potable. Les forages alimentant ces cabanes puisent dans l’Astien là où il est le plus bas et où les risques d’infiltration d’eau salée sont les plus sensibles ». En conclusion, il affirmait : « en côte ouest le laisser-faire c’est fini ! Le débat est ouvert, ce sera un travail de longue haleine et contrairement au dossier sur l’aménagement de la ZAC de Vias-plage que je terminerai, celui-là, je n’en verrai pas la fin » !
Un cantique de circonstance :
‘’les aveux d’un lourd bilan”
« Un bord de mer délabré (cf. réunion publique du 15/10/05), un préjudice de cinq millions d’euros (cf. C M du 9/12/05), des bidonvilles (cf. vœux du 14/01/06) », tels sont les aveux d’un lourd bilan par celui qui, dès son accès au pouvoir, voulait : « remédier à de nombreuses atteintes à l’environnement : occupation anarchique du littoral, dégradation du cordon dunaire, privatisation abusive par des baraquements dotés de clôtures, pollution de la nappe phréatique, nuisances visuelles dues à la prolifération de baraquements inesthétiques, désorganisation du potentiel agricole (dixit le Maire de Vias à la pose de la première pierre de Vias-Plage) ». Aujourd’hui, il met en demeure les résidants de la côte ouest de lui présenter un projet d’aménagement en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). Ce qui est formellement interdit par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) dans les zones ‘’Bleue BN” (95% de la côte ouest) et ‘’Rouge” (le reste). Cherchez l’erreur !
Au fromage : ‘’opération du Saint-Esprit”
pour des finances excédentaires
A chaque discours public, notamment lors de la présentation des vœux à la population, sa litanie semble immuable : « Maintenant je prends personnellement ce dossier en mains, je tiens la barre, le laisser-faire c’est terminé, etc.…». Vous allez voir ce que vous allez voir ! Force est de constater que le compte administratif 2006, dans la présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (cf. page 109), révèle une situation déficitaire de 310 226,10 €. Mais c’est vraisemblablement la lecture d’un fallacieux opposant. Parce qu’il écrit dans la LM N°278, ‘’à livre ouvert” : « tous les résultats de l’exercice 2006 dégagent des excédents ». Et tout le monde sait, urbi et orbi, que le Maire a toujours raison. Il oublie cependant de préciser le contenu détaillé des restes à réaliser qui contiennent des ressources externes inespérées !
Au dessert : ‘’la divination pascale”…
celle qui rend l’esprit fécond
De toute façon, sa fertile imagination a trouvé comment penser les plaies, non mortelles puisque d’argent, que l’Etat et la SEBLI ont infligées aux finances de la ville. Vous avez bien compris, il tient la barre et même davantage, mais il n’est pas responsable si le bateau coule. Logique, non ? L’idée est de réaliser deux lotissements communaux. L’un, à côté des ateliers communaux de 5000 m2 environ. Il fera l’objet d’une modification du POS. L’autre terrain d’environ 3000 m2, se situe à proximité du château d’eau. Le bénéfice global escompté est évalué aux alentours de 2 millions d’€. Ainsi, provision sera faite au cas où. Vous suivez ? Un projet que la Municipalité a entériné lors du CM du 6 avril 2007 à l’exception de notre groupe qui s’est abstenu. Certains penseront que c’est parce que les bénéfices se feront sur le dos des contribuables Viassois qui veulent accéder à la propriété. D’autres, parce que les bénéfices serviront à éponger un déficit imputable à ceux qui ont réalisé des investissements importants consentis au profit exclusif d’intérêts privés (cf. ordonnance de référé et plainte contre X du CM le 18/08/04). Alors que c’est tout simplement parce que le but d’un lotissement communal est à l’opposé de celui du projet en question. Et comme nous faisons partie de l’opposition …
Cerise sur le gâteau
Les faits sont là. Ils sont têtus autant, si ce n’est plus, que le Maire de Vias. Lequel nous montre qu’il est capable de dire tout et son contraire. Il commet des oublis. De graves faits avérés sont occultés. Les finances communales se dégradent au fil du temps. Qui peut encore nier la corrélation entre les opérations de la ZAC de Vias-plage et le budget communal ?
A Vias, le changement d’objectif annoncé s’impose ! Parce que les quartiers littoraux sont dans un piteux état, quant à la démocratie locale, elle bat de l’aile comme la défense de l’intérêt général !
Nous tenons à votre disposition les documents qui nous ont servi de support pour rédiger cette information municipale. Sachez que le compte administratif 2006 et le budget primitif 2007 sont consultables en mairie.
Les Conseillers Municipaux
du Groupe Avec Et Pour Vias
