VIAS - Retour sur le Conseil Municipal du 03 octobre 2016

A l’ordre du jour :
Adhésion à l’Union des Villes Portuaires et réalisation de logements sociaux

Lundi 03 octobre dernier, s’est tenu le premier Conseil municipal de la rentrée à la Salle des Fêtes de Vias.

Le quorum étant atteint, le Maire Jordan Dartier, déclare la séance ouverte.

Parmi les points principaux inscrits à l’ordre du jour figurait l’adoption de l’adhésion à l’Union des villes portuaires Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Cette association, dans le cadre de ses missions envers les collectivités adhérentes, fournit une assistance pour la réalisation et le financement de projets d’aménagement portuaire existant (halte fluviale) ou à venir. Le tarif d’adhésion est fixé à 350 € plus 7 € par anneau et par poste d’amarrage.

L’adhésion a été votée à la majorité. Ont été désignés délégués titulaires, Mme Catherine Corbier, 1ère Adjointe, et M. Bernard Saucerotte, Conseiller Municipal. Thomas Garcia, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement et Lucien Babau, Conseiller Municipal Délégué à l’Aménagement du Territoire, sont désignés pour leur part membres suppléants.

Le rapport d’activité 2015 du SIVOM du canton d’Agde pour l’ensemble de ses compétences a également fait l’objet d’une présentation :

La Fourrière animale – en 2015, celle-ci a procédé à la capture de 379 chiens et 71 chats sur la voie publique dont 56 captures de chiens et 64 de chats sur Vias.

La Brigade d’enlèvement des Tags – 1 agent assure le fonctionnement sur 13 communes. Sur 704 interventions, 23 ont été effectuées à Vias.

La Téléalarme : le vieillissement de la population, sur le territoire, oblige à trouver des solutions pour maintenir à domicile les personnes âgées encore valides. En 2015, 548 transmetteurs ont été installés dans les communes adhérentes dont 79 sur Vias. Durant l’année, les sapeurs-pompiers sont intervenus 311 fois chez les particuliers ayant sollicités l’installation du dispositif, dont 35 fois sur Vias.

Mutualisation des matériels : Cinémomètre, sonomètre et Redresse-poteaux. Vias a demandé à entrer dans cette mutualisation. Après délibération, le Comité Syndical a émis un avis favorable et la commune a été intégrée à compter du 1er avril. Cette compétence compte désormais sept communes adhérentes. En début d’année, pendant la période d’indisponibilité, un projet de répartition pour l’utilisation du cinémomètre est mis en place en fonction du nombre de jours ouvrables, après déduction des jours fériés et au prorata des participations demandées aux communes adhérentes.

Les charges de fonctionnement général du SIVOM sont assumées par les 4 communes fondatrices (Agde, Bessan, Marseillan et Vias) dont la participation annuelle pour Vias s’élève à 46394,21 €, ce qui la place en seconde position. L’assemblée délibérante a pris acte de ce rapport d’activité.

Pour la partie Finances, 3 décisions modificatives ont été débattues dont 2 concernant l’inscription budgétaire des travaux d’eau et d’assainissement pour permettre l’amélioration du rendement des réseaux notamment sur le Boulevard Gambetta.
L’opposition a voté contre ces deux décisions modificatives.

Concernant le dossier Urbanisme, le déclassement de voiries départementales (RD 137) situées à l’intérieur de l’agglomération, ayant perdu leur fonction de transit au profit d’un usage uniquement urbain a été voté à la majorité.

Délégation de priorité de droit à Hérault Habitat :
La Commune de Vias a délégué son droit de priorité à Hérault Habitat, Office Public de l’habitat de Département de l’Hérault afin de lui permettre de réaliser des logements sociaux sur ces parcelles : Parcelle cadastrée lieu-dit « Jeu de Mail », Parcelles lieu-dit « Jeu de Mail – Ilot des Bleuets » et « L’Estagnol » pour 12 logements.

Le projet PEDT (Projet EDucatif  Territorial) élaboré en application du décret n° 2013-707 du 02 Août 2013, pour une période triennale est arrivé à terme. Le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer sur le renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans.
Ce projet concerne 598 enfants (175 pour l’Ecole maternelle « Les Coquelicots », 390 pour l’Ecole Primaire Jean Moulin, 15 pour le Collège de Bessan et 18 pour le Lycée Loubatières d’Agde).

La diversité des activités proposées dans le cadre de l’ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires et du TAP (Temps d’Activité Périscolaire) et de l’ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) ont été souligné.

Le dispositif de soutien scolaire pour les collégiens et lycéens est très apprécié.

Enfin la modification du tableau des effectifs et le renouvellement de l’adhésion au service de Médecine Préventive du CDG 34, par une mise à disposition du Pôle Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Hérault auprès des Collectivités et établissements publics locaux du département, ont été adoptés à l’unanimité.