Vias : un conseil municipal, en harmonie avec la douceur pré-printanière de ce début d’année

Ce lundi 17 janvier, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une trentaine de fidèles auditeurs, venus écouter les débats. Lesquels portaient sur six points inscrits à l’ordre du jour. Les premières questions posées auguraient une séance, durant laquelle on allait demander de mettre les points sur les ‘’i’’. On titille bien un peu, mais c’est lié à la bipolarité de l’assemblée municipale. En fait, seule la question relative à la création du budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme, a suscité l’abstention attendue du groupe minoritaire. Une réunion, somme toute, plutôt calme et rapidement bouclée.

———–Première partie  ————-

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) Administration générale

a) Modification des statuts du SIGAL

b) Ecopôle de la Vallasse – Désignation de Maître GIL et répartition des honoraires

c) Convention d’un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs

3) Finances

a) Création du budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme (OT).

b) Demande de subventions pour le programme d’investissement 2011.

c) Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes.

Secrétaire de séance

Louis Joviado est désigné comme secrétaire de séance.

PV du CM précédent

André Roques demande la parole. Il rappelle que son groupe, lors du Conseil Municipal (CM) du 22 décembre 2010, n’avait pas approuvé le PV du CM précédent. En effet, la mention concernant la décision de son groupe, à propos de la subvention complémentaire allouée à l’OT, était erronée. « La modification a-t-elle était faite, et sous quelle forme » ? Interroge-t-il. Le Maire lui répond que les PV sont libres d’accès en mairie. Qu’en principe une copie de la délibération est jointe aux notes de synthèse. Ce qui n’a pas été fait, cette fois-ci et il le regrette. Par contre, Richard Monedero donne lecture dudit PV qui a été, effectivement, modifié. Mais il semblerait, du point de vue d’André Roques, « que le français et ses nuances » ne soient pas tout à fait maîtrisés par son rédacteur. Ces fautes de syntaxe ont été, déjà, plusieurs fois relevés » ! Fait observer André Roques. Dont acte. Soumis au vote de l’assemblée, le PV du CM précédent est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire 

On en dénombre dix huit. Elles concernent, notamment, des honoraires d’avocats et d’huissiers, des contentieux d’urbanisme, la plupart relatifs au quartier ‘’côte ouest’’, le spectacle de Noël de l’espace petite enfance, des désignations d’avocats dont Me Causse spécialiste en matière d’urbanisme, Me Gil-Fourrier spécialiste en environnement, un PV de constat par Me Carpentier, huissier, l’attribution de marchés pour divers travaux dont la création de trottoirs avenue d’Agde jusqu’à l’avenue de la gare, l’aménagement du chemin du Fanal, de l’avenue de la plage jusqu’à l’entrée du parking, des malfaçons au groupe scolaire ‘’Les Coquelicots’’, et l’animation musicale des vœux de la Municipalité le 7 janvier. Ces décisions n’appelant ni remarques, ni questions, le point suivant est abordé.

Modification des statuts du SIGAL

Jean-Louis Joviado, adjoint chargé de l’urbanisme, explique que les statuts du SIGAL (Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron) stipulent l’actualisation des taux en fonction de l’évolution démographique de chaque commune y adhérente. Comme suite à la publication, le 1er janvier 2010, d’un recensement officiel, la population des communes a changé. Aussi le Comité syndical dans sa délibération du 16 décembre 2010 a-t-il approuvé la modification de la clef de répartition ainsi que les nouveaux taux. Jean-Louis Joviado rappelle que le SIGAL assure la gestion des berges du Libron et de ses affluents. Il précise que le nouveau taux, inchangé pour Vias, est de 12,44. Ce qui induit un montant de participation de 4 500 €uros. Il est proposé au CM de délibérer. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Ecopôle de la Valasse

Les communes de Bessan, Portiragnes, Saint-Thibéry et Vias ont engagé une action commune pour contester la révision, par la commune de Montblanc, de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Lequel inclut la réalisation d’un PIG (Projet d’Intérêt Général) relatif au projet de création du complexe de l’Ecopôle de la Valasse. Lesdites communes s’opposent, aussi, à toute délivrance d’autorisation que la révision du PLU permet, désormais. Elles viennent de désigner ensemble Me Gil-Fourrier, pour défendre leurs intérêts dans l’ensemble des recours induits. De quelque nature qu’ils soient. Les frais d’honoraires de ladite avocate seront ventilés au prorata du nombre d’habitants de chaque commune. Il est proposé la répartition suivante : 36% pour Vias, 29% pour Bessan, 20% pour Portiragnes, et 15% pour Saint-Thibéry. Il est demandé au CM de se prononcer sur la désignation de l’avocate et sur ledit partage des frais et honoraires. Propositions votées à l’unanimité.

Convention pour l’achat de défibrillateurs

La fibrillation ventriculaire est la principale cause d’arrêt cardiaque conséquente à une mauvaise synchronisation des battements du coeur. Lors de cet accident ventriculaire, l’activité électrique des cellules concernées devient complètement anarchique et les contractions, désordonnées et inefficaces. Le coeur ne peut plus assurer son rôle. Les causes de la fibrillation sont diverses : infarctus, état de choc, insuffisance cardiaque. Et aussi : noyade, insuffisance respiratoire, électrisation, hypothermie, accident domestique …

Ces accidents atteignent en moyenne trente cinq mille personnes par an, en France. L’intervention d’une personne équipée d’un défibrillateur représente un moyen de survie pour le déficient. La commune a déjà bénéficié d’une dotation par le biais de la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée). Laquelle est chargée, par les communes qui la composent, de recenser les besoins. Et ce, dans le but d’un achat groupé. Gérard Mouralis demande où se trouve le défibrillateur que la commune possède. Le Maire lui répond qu’il était au gymnase et qu’il a été transféré au poste de secours. « Cette technique nécessiterait la formation de gendarmes, policiers et autres personnes susceptibles de manipuler ce type d’appareillage », fait remarquer Gérard Mouralis. Le Maire lui répond que la formation de personnels est incluse dans la convention proposée par la CAHM. D’autant que ces appareils simples d’utilisation peuvent être manipulés par des non professionnels de la santé. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention ad hoc. Proposition votée à l’unanimité. 

Création du budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme (OT)

Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie créée par délibération du CM du 22 décembre 2010, doivent faire l’objet d’un budget annexe à celui de la commune. « Budget annexe qui n’a strictement rien à voir avec le budget de l’association qui gérait auparavant l’OT » précise le Maire. Ses résultats, ainsi que les flux financiers qui s’opèrent entre le budget général de la commune et le budget du service local du tourisme (service public administratif, s’entend) font l’objet d’une présentation en annexe du compte administratif du budget général. Ses recettes n’ont aucun lien avec les usagers dudit service. Ledit budget annexe, régi par les règles de l’instruction budgétaire et comptable appelée M14, n’est donc pas soumis à l’assujettissement à la TVA. André Roques fait observer qu’avant de choisir ce système, il aurait été plus judicieux de réaliser une étude simulant les diverses possibilités. « Parce qu’on perd, des fois, de l’argent dans ce type de régime », fait-il remarquer. Il est vrai que l’adoption de ce régime mérite que nous évaluions sa pertinence », lui rétorque le Maire. « Mais encore faudrait-il se prévaloir d’une année minimum de fonctionnement. Nous ferons donc un bilan dans un an pour voir s’il est de l’intérêt de la commune de changer ou non de système », conclut Richard Monedero. Il est proposé au CM de créer le budget annexe de la régie de l’OT. Le groupe majoritaire vote son accord. Le groupe minoritaire s’abstient.

Demande de subventions pour le programme d’investissement 2011

Il est proposé au CM d’appeler le plus de subventions possibles auprès des services de l’Etat, de la Région, du Département, de la CAHM, et/ou de tout autre institution. Et ce, pour réaliser le programme d’équipement 2011, prévu par la commune. Il s’agit de rénover les chemins des Barques, du Jeu de Mail, des Claux, de Coussergues, du Tricot, des Tôts, de contournement de l’avenue de la plage et de la rue Brossolette. Et, en outre, de réaliser les études relatives à la rénovation des boulevards Gambetta et de la liberté. Il est prévu aussi le financement de la construction des douches et de sanitaires conformément aux normes imposées par la législation en faveur des handicapés, à Farinette et au Poste, ainsi que la rénovation de leur accès à l’Hôtel de Ville (loi sur l’accessibilité de février 2005). Enfin, l’installation du système de vidéo surveillance. Propositions votées à l’unanimité.

Devant la longueur du compte-rendu, nous proposons à nos lecteurs de le scinder en deux parties. La deuxième,  relative au débat d’orientation budgétaire sur les budgets annexes, vous sera proposée sous peu.

HT