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Faits divers / Insolite

VILLENEUVE LES BEZIERS - L'autorisation préalable de mise en location d'un logement 

L'autorisation de louer est applicable à Villeneuve-les-Béziers depuis le 1er juillet 2018 dans le périmètre ci-joint (voir carte). Désormais, avant de mettre en location des logements situés dans ces secteurs, les propriétaires bailleurs concernés doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la direction de l'habitat de l'Agglo, en charge du suivi du dispositif. Une […]

L'autorisation de louer est applicable à Villeneuve-les-Béziers depuis le 1er juillet 2018 dans le périmètre ci-joint (voir carte).

Désormais, avant de mettre en location des logements situés dans ces secteurs, les propriétaires bailleurs concernés doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la direction de l'habitat de l'Agglo, en charge du suivi du dispositif.

Une fois la demande enregistrée, le service habitat a un mois de délai pour apporter une réponse au propriétaire demandeur. Durant ce délai d’instruction du dossier, une visite de contrôle du logement concerné est effectuée.

En fonction des conclusions de la visite, l’autorisation de mise en location est accordée, soumise à conditions ou refusée. La décision de refus ou d’accord sous condition est motivée et précise la nature des travaux ou aménagements à réaliser.

Le dispositif d'autorisation de louer a pour objectifs d'améliorer l'habitat, de lutter contre l'habitat indigne et de renforcer l'attractivité des centres anciens des communes.

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