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Violences conjugales : une convention pour le dépôt de plainte au Centre hospitalier de Béziers

Mardi 24 novembre a été signée une convention ayant essentiellement pour but de permettre aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement au sein du centre hospitalier de Béziers.

Désormais, en application de cette convention, parallèlement à sa prise en charge médicale, une victime de violences conjugales se présentant au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pourra être entendue – avec son accord – sur les faits par des policiers du commissariat de police de Béziers ou des gendarmes des compagnies de Béziers et de Pézenas, qui se déplaceront rapidement sur place lorsque la situation de la victime l’exigera.

Un accompagnement spécifique

Ainsi, les victimes les plus craintives, les plus gravement blessées, les plus en danger ou celles sous l’emprise de leur conjoint bénéficieront d’un accompagnement spécifique, pour ne pas avoir à retourner au domicile conjugal et envisager ensuite d’aller déposer plainte, ce à quoi beaucoup d’entre elles renoncent.

La convention organise les modalités permettant un lien direct entre le centre hospitalier et le commissariat de police de Béziers et dans certaines situations directement avec le parquet du procureur de la République de Béziers.

Mise en œuvre immédiate des mesures de protection

L’intervention rapide de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en sera facilitée et permettra notamment la mise en œuvre immédiate de mesures de protection de la victime dans le cadre des enquêtes judiciaires diligentées sous l’autorité du procureur de la République, comme par exemple :
– l’accueil d’urgence et l’accompagnement de la victime, voire de ses enfants, dans des structures associatives financées notamment par l’État et les collectivités territoriales ;
– l’éviction rapide du domicile conjugal du conjoint violent, dans le cadre de mesures prévues par la loi et ordonnées par le procureur de la République ou un juge du tribunal de Béziers.

Remise d’un certificat médical

Dans les cas où la prise de plainte au sein du centre hospitalier ne sera pas nécessaire, les victimes de violences conjugales bénéficieront d’informations spécifiques sur les dispositifs nationaux et locaux permettant de les accompagner dans un cadre judiciaire, social ou associatif. On leur remettra systématiquement un certificat médical détaillant leur état physique et psychologique pour leur permettre d’aller ensuite déposer plainte si elles le souhaitent.

Dans le même temps, il leur sera proposé de remplir une fiche de renseignements directement adressée par le centre hospitalier au parquet du procureur de la République, afin que celui-ci saisisse immédiatement la police nationale ou la gendarmerie nationale en cas de révélation de la commission d’infractions.

Enfin, lorsque dans l’exercice de ses missions, la police municipale de Béziers aura connaissance de violences conjugales, elle transportera avec leur accord les victimes de violences conjugales au commissariat de police de Béziers ou directement au centre hospitalier si les blessures ne nécessitent pas un transport médicalisé.


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