Droit

Présentation du rapport du groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée Nationale

Les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » sont un processus de réformes profondes pour…

Les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » sont un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale.

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a souhaité au mois de septembre dernier lancer 7 chantiers de modernisation de l’Assemblée nationale, dans une volonté de rendre l’institution plus démocratique, plus efficace et plus moderne, avec pour objectifs de :

  • moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;

  • préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens.

    Le Président de l’Assemblée nationale a souhaité confier la présidence du groupe de travail relatif au développement durable à la députée Coralie Dubost.

 

La conduite des réformes 2017-2022 s’articule autour de périodes de six mois.

Chaque groupe de travail a reçu une feuille de route du Bureau et son objectif sera de fournir, à l’issue de chaque période de six mois, des propositions soumises à la décision du Bureau.

Au cours des 7 sessions de travail réalisées, le groupe que la députée Coralie Dubost préside s’est astreint à définir le degré de conformité de l’Assemblée nationale aux principes du développement durable.

Les conclusions des groupes de travail seront présentées au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 13 décembre à 10 heures.

Cette réunion, ouverte à la presse, aura lieu salle Lamartine, au 101 rue de l’Université à Paris.

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