VIAS - Non, au démembrement de nos propriétés !

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Leur projet de “RACINE II”, c' est l'arnaque du siècle !

On passe d' abord en zone rouge puis en zone grise, certainement pour acquérir à terme les terrains à bas prix.

La proposition d'assouplissement de la loi du littoral a été discutée au Sénat  le mercredi 11 janvier 2017. C' est la confirmation des expropriations futures. Les terrains deviendraient propriétés en (nu-propriété) des collectivités nous donnant seulement la jouissance temporaire, et à terme nous devrions partir. Car il ne faut pas oublier leur projet de “RACINE II”.

Il y a à ce jour des milliers de Français qui font le choix, comme nous à la côte ouest de Vias, de vivre dans des habitats alternatifs (caravane, mobil-home, HLL, yourte, etc, etc) pour des raisons humaines, écologiques, financières, personnelles…

Et face à ce phénomène, certaines administrations représentatives et élues politiques (DDTM, CAHM, DREAL, etc.) réagissent de manière arbitraire. Leurs réactions ont pour conséquence de priver les citoyens de leur habitation en contradiction avec les droits humains du Code Civil, fondamental de notre société, les (articles 102 et 103 stipulants que le domicile est au lieu du principal établissement, et que chacun a le droit de le choisir). De plus, elles négligent la loi ALUR (2015) qui prévoit des possibilités de prise en compte et d’ encadrement de ce type d’ habitat.

Cette loi entend soi-disant anticiper les changements du climat et leurs conséquences (avec des reculs côtiers importants) et diminuer les risques, en particulier pour les populations, liées à la submersion marine et aux inondations avec une nouveauté les “ZART”.

Le texte prévoit tout d'abord la création d'une zone de mobilité du trait de côte. L'aspect environnemental n'est pas oublié, mais il s'intéresse avec attention au maintien et à la dynamisation d'une activité économique. Est ainsi prévue la création de zones d' activités résilientes et temporaires (zart), dans lesquelles est fixée la durée maximale pendant laquelle des constructions, aménagements ou exploitations peuvent être réalisés. Un bail réel immobilier littoral (Brili) y est créé, ainsi qu'une exonération fiscale.

Important, la loi prévoit d'effectuer des diagnostics au plus près du territoire, au niveau des collectivités, qui retrouvent de l'initiative. Il sera notamment possible de déroger au principe d'extension en continuité de l'urbanisation. Sous conditions, par exemple, les agriculteurs pourront bâtir de petites constructions. Un régime d'indemnisation transitoire pour les interdictions définitives d'habitation est institué.

Cette proposition de loi incite donc ainsi les personnes publiques volontaires à acquérir des biens situés dans les zones d' activités résiliente et temporaire (ZART) puis à les remettre temporairement à disposition des particuliers via un bail réel immobilier littoral, c'est-à-dire une (AOT) autorisation d' occupation temporaire.

Si cette proposition en l' état intègre la loi, nous ne pouvons accepter de perdre la pleine propriété de nos terrains. Il n'en est pas question. Nous ne les laisserons pas faire, nous nous battrons avec l' aide des zadistes s' il le faut, quitte à être hors la loi. Nous disons non au démembrement ou le démantèlement de nos propriétés.
Nous voulons des garanties sur un permis d' installation pérenne de nos habitats et de nos terrains en pleine propriété. C' est notre dernier mot !

Face à ce danger, nous allons prendre nos bâtons de pèlerin.