Interventiions du Front national au conseil régional

Vous trouverez ci-joint, les deux interventions d’Alain Jamet, Président du Groupe FN à la Région Languedoc-Roussillon, France Jamet sur l’égalité Homme Femmes qui a suscité des réactions de la part d’élus de gauche qui ne vont plus sur le terrain des cités, d’Evelyne Ruty sur le photovoltaïque et de
François Bonnieux sur des financements à des associations amies, lors de la séance plénière du 25 novembre 2008, intitulées :

 DOB POUR 2009 :
LA MANIPULATION DES CHIFFRES, UNE TRADITION AU PS

Monsieur le Président,
Contrairement à l’énoncé de ce rapport, je n’ai pas trouvé, au fil des 27 pages, matière à débattre. Comme tous les ans, vous déplorez dans ce fascicule, l’environnement national, vous vous flattez de rester, malgré cela, cohérent avec les orientations de 2004, vous cognez contre le Gouvernement et la gestion passée, vous noircissez le tableau de la conjoncture pour continuer à presser, tel un vulgaire citron, le citoyen-contribuable du Languedoc-Roussillon et vous assenez des contre-vérités, comme nous pourrons le constater ultérieurement, afin de nous présenter un document qui paraît irréfutable. Mais de débat, tout d’abord, il n’y en a point. Vous nous informez ainsi que les impôts augmenteront l’an prochain encore de 6,2 %. Sous l’ancien régime, Monsieur le Président, si tout n’était pas parfait, en la matière, différents scenarii étaient envisagés dans le document d’orientation budgétaire. Nous connaissions ainsi la valeur d’un point de fiscalité et pouvions discourir sur l’utilité ou non de recourir, plus ou moins, à la fiscalité.
Ces temps bénis pour la démocratie régionale sont révolus. Tout n’est pas votre faute, j’en conviens. Le mode de scrutin a crée de fait une chambre d’enregistrement dont vous bénéficiez. Alors pourquoi débattre. C’est vrai, pour vous, c’est du cousu main. On se croirait même, si vous me permettez cette digression d’actualité, comme dans votre fédération PS de l’Hérault : les délégués et scrutateurs adverses n’ont pas leur mot à dire.
Mais revenons à ce qui nous préoccupe et abordons l’équilibre du Budget primitif 2009. Si j’en crois le Débat d’Orientation Budégétaire, les recettes devraient augmenter de plus de 7% en 2009 passant de 817 au DOB 2008 à plus de 874 millions d’euros. Accordez nous, tout de même, que c’est beaucoup plus que le coût de la vie. Les dépenses, quant à elles, passeraient de 1078 à 1084 en stagnant donc à 0,7 %. Autant dire, Monsieur le Président qu’en euros constants, les dépenses vont donc sérieusement diminuer. L’emprunt, quant à lui, sera moins élevé de 16 % qu’au DOB 2008 et 69 % plus important que la réalité de son utilisation, tel qu’en atteste la DM2. Ca, c’est du grand écart, du grand écart de compétition même. Cela fait une variation de plus 100 millions d’euros, un dixième du BP. Quelle vision prospective, Monsieur le Président !

Entrons dans le détail. Et commençons par examiner les dépenses que vous envisagez. Elles stagnent à 0,7 % en euros courant.
Si ce que vous appelez abusivement le poids de la gestion passée baisse des 3/5ème, entre 2008 et 2009, passant de 56,6 millions d’euros à 21,7, dans le même temps, le remboursement de la dette augmente lui de 20 % passant de 41 à 51 millions d’euros. De ce côté là, vous avez un bonus de 20 millions d’euros par rapport à l’an passé.
De même, si le financement des politiques régionales représente, dans sa globalité, un accroissement de 2,1 % soit une légère hausse, selon vos dires, en euros constants, elle ne peut cacher une réalité qui est tout autre. En effet, les crédits de paiement en investissement en euros constants vont diminuer de 1,7 % alors que les crédits de paiement en fonctionnement progresseront de 3,8 %, le double de l’inflation.

C’est l’une des premières grandes contre-vérités de ce DOB que je voulais dénoncer. En effet, en période de crise, depuis 1929, chacun s’accorde à penser que c’est par une politique de grands travaux (donc de l’investissement) que le volontarisme politique peut s’exprimer. Dans ce DOB, la dépense n’est pas vertueuse, elle est clairement et malheureusement synonyme de gaspillage.Ce que je pressentais en matière de financement des politiques régionales est corroboré par l’analyse des charges de structures. En effet, nous constatons que les charges de structures augmentent de 11 % ce qui est véritablement irresponsable en période de récession. En revanche, le document du DOB 2009 est, en la matière, la copie conforme du DOB 2008. Dans les deux cas, vos services ont écrit la même chose et affirment à la rubrique charges de structures « qu’elles sont stables, voire en diminution relative » alors que les chiffres disent exactement l’inverse même à périmètre constant.
Alors de qui vous moquez vous, Monsieur le Président ? Des journalistes ? Se contenteront-ils de reproduire les communiqués de presse et les analyses que vous leurs transmettez ou vous moquez-vous, plus certainement de nos concitoyens du Languedoc-Roussillon qui occupés par les problèmes du quotidien et assommés par votre communication, ne savent plus qui fait quoi et qui paie quoi ?
Or, plus c’est gros et plus cela passe, vous dites vous. Pourtant, devant tant de gaspillage et de mauvais emploi des deniers publics, le nécessaire audit que devra faire la prochaine majorité ne sera pas tendre, c’est le moins que l’on puisse dire avec votre gestion.

Analysons, maintenant les recettes que vous prévoyez. Chaque année, vous gémissez, vous vous plaignez que les dotations d’Etat n’augmentent pas assez. Chaque année, vous nous faites le même coup. Alors, ne pleurez plus, Monsieur le Président, puisque les chiffres contenus dans le DOB 2009 sont faux ou plutôt, comme on dit au Parti Socialiste, font l’objet de manipulations. Vendredi dernier, devant l’ampleur des informations discordantes qui m’arrivait, il m’a fallu convoquer d’urgence une réunion du Groupe FN pour « récoler » l’ensemble des dotations d‘Etat. C’est là que la seconde contre-vérité est apparue. Vous nous avez faire croire que les dotations de l’Etat n’augmentaient que de 1,5 % (Cf. tableau page 24). Pour cela, Il vous a fallu les saucissonner en retirant le FCTVA et les dotations hors enveloppe. Alors, je tiens dès maintenant à vous rassurer, Monsieur le Président : les dotations d’Etat, récolées par nos soins, augmenteront cette année de 5,7 % passant de 379 millions d’euros à 400,8 millions d’euros. C’est tout de même trois fois l’inflation et six fois la croissance prévues.
Quant à la fiscalité directe, troisième et dernière énorme contre-vérité, elle augmentera de 6,2 %. Après réfaction de la TP, cela fera un petit pactole de 10 millions d’euros supplémentaires dans le prochain budget que l’on devrait voir, normalement matérialisé, dans l’encadré de la page 27. Or, dans le document officiel, vous écrivez noir sur blanc que le delta 2008-2009 de la fiscalité directe est égal à 0 million.

C’est ainsi que j’ai mieux compris la médiatisation de la fédération de l’Hérault ces derniers jours. Vous avez des méthodes de calcul qu’il n’est pas facile de maîtriser, même rue de Solférino.
Plus sérieusement, nous n’avons rien vu dans votre débat d’orientation budgétaire qui soit à la hauteur des enjeux. Vous ne tenez aucun compte de la crise qui frappe notre pays et demain, en 2009, notre Région. Vous ne tenez aucun compte de la baisse du pouvoir d’achat qui frappe nos concitoyens pas plus que vous ne tenez compte des difficultés de trésorerie et de gestion rencontrées par nos entreprises languedociennes et roussillonnaises. En tant qu’institution régionale, chef de file locale en matière économique, vous avez des devoirs fondamentaux et des obligations majeures. Vous ne les assumez pas.
Une vraie politique volontariste aurait consisté à libérer du pouvoir d’achat pour nos compatriotes en baissant la TIPP, impôt d’autant plus injuste qu’il est également payé par les riches comme par les pauvres.
Une vraie politique régionale volontariste devrait tout mettre en œuvre pour favoriser l’emploi en période de crise et nous aurions dû envisager très concrètement la baisse d’un demi-point, voir plus, de Taxe professionnelle.
Enfin, pour engager une telle politique volontaire, il faudrait réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement pour économiser et pour maintenir notre effort en investissement.
Une vraie politique volontaire a un but en période de crise : elle se doit de soutenir nos concitoyens en rendant à l’économie régionale sa vitalité.
Tout au long de ces 27 pages, je regrette profondément que votre aveuglement idéologique vous fasse faire exactement l’inverse de ce qu’il aurait fallu faire.

DM2 :
LE NOUVEL HOUDINI
DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Président,
En lisant votre rapport concernant la décision modificative n° 2, je me suis demandé à quoi était dû cette baisse de 19,9 millions d’euros. Or, vous connaissant de longue date, je n’ai pu me résoudre à croire qu’il s’agissait d’économies que vous auriez réalisé dans de telles proportions.
Bien m’en a pris de ne pas trancher immédiatement sans avoir analysé, de façon plus approfondie, la DM2.
Globalement, il est vrai que l’ensemble des dépenses baissent de 39,9 millions d’euros. Pourtant, seulement un quart d’entre elles concerne les dépenses de fonctionnement pendant que plus des trois-quart de la baisse des crédits affectent les seules dépenses d’investissement.
Cette répartition est en soi une très mauvaise nouvelle à l’aube d’une crise économique sans précédent.
C’est à ce moment précis que je me suis demandé si le budget 2008 était bien sincère, ou bien, si des coupes sombres n’avaient pas été réalisées ?

En matière de dépenses, tout d’abord, 10 millions de dépenses nouvelles apparaissent dans cette DM2. Sur ce montant, 45 % d’entre elles financent soit la dette soit les admissions en non valeur. Vous nous expliquez que l’une des raisons c’est que 52 % de l’encours de la dette régionale est indexé sur des taux variables. Cela fait maintenant un an et demi que l’on voit cette crise arriver et pourtant vous n’avez pas su renégocier les emprunts avec des taux fixes ?

Sur les dépenses nouvelles, il ne reste donc plus que 5,5 millions de dépenses qui sont pour la quasi totalité affectées à des dépenses de fonctionnement – que ce soit les subventions aux spectacles vivants, les subventions sportives, l’augmentation de Capital à la SAEM ENJOY que vous osez, au passage, classer sous le chapitre du Tourisme.

Par ailleurs, vous annulez purement et simplement 50 millions d’euros de crédits de paiement. Plus grave, c’est la répartition de ces crédits qui déroute. Alors que nous ne cessons de financer des dépenses hors compétence, 92 % des annulations que vous nous présentez émanent des directions de la Formation et des transports qui font partie des trois compétences principales de la Région avec celle des lycées.

Quant à la baisse des recettes, vous le savez elle est fictive. En effet, vous avez bénéficié du reversement par la SNCF des 63,7 millions d’euros au titre des avances payées par la Région pour l’acquisition des 25 rames. Or, pour arriver à cette baisse, il vous a tout simplement fallu baisser l’emprunt de 70 %, c’est à dire de 102,5 millions d’euros soit le dixième du BP 2008.

Alors, oui, j’affirme ici, que le budget primitif 2008 n’était pas sincère. Les dépenses étaient surévaluées par rapport aux recettes. Cela a donc servi à justifier une nouvelle fois un recours excessif à la fiscalité et un recours exagéré à l’emprunt.

Oui, j’affirme que des coupes sombres ont également été opérées dans le budget primitif 2008. Le compte administratif de juin 2009 nous en apportera la preuve flagrante. Ainsi, une fois les effets d’annonces du budget primitif passés, des pans entiers ont été sabrés.

Vous ne ferez croire à aucun comptable, qu’il soit public ou privé, que l’on peut faire disparaître 10 % de ces recettes sans mettre en péril l’équilibre comptable. Vous ne ferez croire à personne que votre budget était sincère.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, je tenais à saluer en vous, le nouvel Houdini des finances publiques.

MISE AU POINT CONCERNANT
LES CONTRATS TERRITORIAUX

Monsieur le Président,

Contrairement à certains de mes collègues, il m’est rarement arrivé de remettre en cause vos procès verbaux. Celui-ci, pourtant, me semble incomplet. N’y figure pas, en effet, mon intervention concernant votre intention de faire voter en bloc les rapports 1, 2 et 7.
Vous avez alors souscrit à ma demande et accepté de les examiner et de les faire voter un par un, ce qui ne figure pas dans votre procès-verbal.
Cette omission, involontaire, je n’en doute pas, a conduit certains à penser que nous avions approuvé ces trois dossiers, ce qui, vous le savez bien, n’est pas le cas. Nous n’avons approuvé, en fait, que le dossier n°7 qui n’avait aucun rapport avec les deux autres puisqu’il s’agissait d’un programme européen en faveur de l’innovation en milieu rural, projet auquel nous ne pouvions que souscrire.
Il n’en était pas de même des contrats territoriaux (rapports 1 et 2) auxquels nous étions opposés pour des raisons politiques, économiques et financières. Nous ne saurions admettre, en effet, cet empilement administratif, ces financements croisés, cette atteinte aux principes de subsidiarité, cette sujétion d’une collectivité à une autre.
Tout cela était bien clair dans notre esprit, pas dans le vôtre semble-t-il, puisque, le soir même, vous déclariez à la télévision « De la gauche à l’extrême droite, toute l’assemblée a voté oui comme un seul homme ». Ces propos étaient repris le lendemain par Midi-Libre et malgré mon intervention auprès de ces services ne furent pas rectifiés. Seul entre tous, l’Hérault du Jour reconnaissait : « Les contrats territoriaux ont failli faire l’unanimité, failli, puisque seul le FN a refusé de voter les trois dossiers ».
Je souhaiterais donc que la vérité soit rétablie, que soit réintégrée ma demande de vote par division dans le procès-verbal et que vous reconnaissiez par la même occasion que le Groupe FN ne s’est pas joint au reste de l’assemblée pour approuver les dossiers 1 et 2, concernant les contrats territoriaux.