50 milliards pour le grand plan d’investissement

Une finalité. Selon le Premier ministre, Edouard Philippe, la transformation de notre modèle économique et social pour les cinq ans à venir doit reposer sur deux leviers. Elle proviendra d’abord des réformes économiques, fiscales et sociales et de la maîtrise de nos finances publiques. Mais celles-ci seront d’autant plus puissantes que seront parallèlement engagés des investissements transformants. Telle est la finalité du grand plan d’investissement. Sa préfiguration fait l’objet d’une mission confiée par le Premier ministre à Jean Pisani-Ferry. Les conclusions de la mission sont attendues au mois de septembre.

Comment ? Le plan sera intégré à la prochaine loi de programmation des finances publiques. Puis, il montera en charge progressivement pendant le quinquennat. Il sera financé par des crédits budgétaires et par des instruments financiers innovants (fonds propres, prêts). Le Premier ministre annonce que les premières actions seront mises en œuvre dès 2018. Ceci, dans le cadre de la loi de finances. Les crédits ouverts seront clairement identifiés comme tels et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation spécifiques.

Un mode de gouvernance exigeant

La gouvernance définie sera axée sur une logique d’initiative, d’efficience et de cohérence de l’action publique :

– d’un côté, les ministres responsables seront invités à sélectionner des investissements dotés d’un caractère réellement transformant, dont ils porteront la mise en œuvre et qui contribueront à la stratégie de réforme qu’ils conduisent.
– de l’autre, un pilotage sera organisé au niveau du Premier ministre pour réaliser des évaluations annoncées comme rigoureuses des projets dès le stade de leur sélection et au cours de la mise en œuvre et, le cas échéant, pour décider de réorienter des financements si la mise en œuvre des actions n’est pas conforme aux objectifs.

Une conférence de l’investissement en septembre. Une conférence de l’investissement sera organisée par le Premier ministre en septembre 2017 avec tous les ministres et les partenaires du grand plan d’investissement, pour présenter ces orientations et les premières mesures phares mises en œuvre en 2018.

Trois objectifs

Dans sa présentation, Edouard Philippe indique : « le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature ». Il devrait poursuivre trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition écologique de l’économie ; réduire durablement le niveau de dépenses publiques en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles.

À cette fin, 50 milliards d’euros d’investissements seront mobilisés durant le quinquennat, au service d’actions à caractère non pérenne, en vue d’effets durables, mesurables à la fin de la mandature. A noter, les projets du plan d’investissement accompagneront également dans leur transformation les collectivités territoriales et l’outre-mer.

Les priorités du grand plan

Elles visent :
– le développement des compétences pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualification) ;
– l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage vers la neutralité carbone ;
– la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ;
– la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;
– la transformation de l’action publique ;
– la modernisation de notre système de santé.

Les Investissements d’Avenir

Le programme pour les Investissements d’Avenir sera une des composantes du grand plan d’investissement. Le plan contribuera, conformément à ses objectifs, à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimulera l’innovation et la modernisation des entreprises.

Une notion d’investissement prise au sens large. Elle inclut la formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi des actions de formation et d’appui à la transformation des organisations. Les allocations sectorielles des investissements seront indicatives et fongibles. Elles seront définies en fonction des objectifs du plan, et aussi de la maturité et de la qualité des projets qui seront présentés.

(Source : Conseil des ministres, 2 août 2017)

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