A quand une renaissance de la politique d’aménagement du territoire ?

Orientations et objectifs

La rentrée promet d’être riche en annonces en matière d’aménagement du territoire. Au cours du mois de septembre, le gouvernement devrait définir ses orientations et ses objectifs. Ils concernent le déploiement du très haut débit sur le territoire. C’est ce qu’a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. C’était le 25 juillet, rapporte le magazine en ligne Localtis, consacré aux collectivités. Mais aussi les contours de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Celle-ci a été promise par le président de la République. Sa création doit accompagner les projets des territoires ruraux et villes moyennes en difficulté. Ceux-ci devraient être définis dans les prochains mois.

Un rapport accablant

Il s’agit là de deux chantiers d’importance cruciale. A en suivre les conclusions du récent rapport Aménagement du territoire, c’est plus que jamais une nécessité. Ce rapport a été corédigé par les sénateurs Hervé Maurey (Eure, Union centriste) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe, LR). Un rapport dressé au titre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Les sénateurs y dressent un tableau alarmant de l’évolution des inégalités sur le territoire. Mais aussi des politiques publiques qui ont mené à ce résultat.

Des fractures territoriales

Tout d’abord, le rapport constate une multiplication et une aggravation des fractures territoriales. Le développement des métropoles, qui appauvrit des zones plus fragiles, est mis en cause. Car ces métropoles concentrent l’emploi et les revenus. Les 15 aires urbaines qui comptent plus de 500 000 habitants regroupent 40 % de la population. Mais également 55 % de la masse salariale et plus de 50 % du PIB national. Ceci au détriment de certaines zones limitrophes des métropoles, qui subissent une raréfaction de leurs emplois.

Le rapport indique qu’un autre déséquilibre territorial s’est aggravé. Celui-ci joue en défaveur des régions industrielles traditionnelles, au profit d’un « arc atlantique » attractif. Une « diagonale du vide » s’étend de la Meuse aux Landes. « La population a été oubliée. Les phénomènes de désertification que connaissent des territoires entiers laissent les populations locales face à des fractures béantes. On constate la fracture sanitaire, fracture numérique, fracture éducative et universitaire, fracture économique. De nombreuses villes moyennes sont en souffrance. Avec un centre-ville manquant de vitalité et des fermetures de commerces qui s’accélèrent », alertent les sénateurs dans leur rapport. Ils constatent, en outre, que les fractures territoriales engendrent des inégalités de destin entre les citoyens : un enfant né en Picardie ou dans la Creuse a deux fois moins de chances de connaître une ascension sociale qu’un autre né dans le Finistère ou en Savoie, à niveaux socio-économiques parentaux identiques.

Un « désengagement » historique de l’Etat

Cette situation alarmante résulte de politiques publiques dont l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre », quand les enjeux de la mondialisation, du développement durable et du numérique nécessiteraient une attention accrue, estiment les sénateurs. Ces derniers vont jusqu’à parler de « désengagement » de l’Etat. L’évolution est vertigineuse, en effet, depuis la politique volontariste des Trente Glorieuses. Reposant sur une vision colbertiste, elle visait alors à « répartir, sur le territoire national, les activités de production et de services, réalisées par de grandes entreprises et des monopoles de service public, tandis que les tâches de recherche, de conception et de direction restaient concentrées à Paris et dans quelques grandes villes », rappelle le rapport. Malheureusement, cette politique – au succès « partiellement mystifié », mais néanmoins réel – a été mise à mal par les mutations institutionnelles et économiques, qui ont progressivement affaibli la portée et les moyens de l’État dans les années 80 et 90.

C’est ainsi que l’ambition d’aménagement du territoire a été remplacée par un « appel au développement territorial », dont témoigne l’évolution des outils de l’Etat. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale – Datar, créée en 1963 – a été transformée en structure de pilotage et en lieu d’échange avec les collectivités dans les années 2000, avant d’être remplacée par une succession de structures, dont la dernière, le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET – ne dispose que de moyens limités.
Les sénateurs concluent : «nous sommes passés d’une politique d’aménagement par un Etat puissant, à une politique de « ménagement » du territoire par un Etat qui se contente d’atténuer partiellement les inégalités territoriales, en infléchissant, à la marge, les dotations et subventions versées aux collectivités».

Anne DAUBREE

Adaptation Web : DC