A Vias, au Conseil Municipal, le groupe minoritaire vote contre tous les budgets

Ce compte-rendu suit l’ordre du jour que nous avons mis en ligne le 24 avril

Auditoire clairsemé pour ce Conseil Municipal (CM) du 27 avril, principalement consacré au vote des budgets primitifs. C’est-à-dire, des budgets prévisionnels d’exploitation (ou de fonctionnement) et d’investissement de la commune, du service de l’eau, du service de l’assainissement et des Pompes funèbres. Lesquels doivent être équilibrés. Contrairement aux séances précédentes, le groupe minoritaire a voté contre les quatre budgets. Et son porte-parole, en préalable, en a exprimé les raisons. Le compte-rendu du précédent CM étant adopté à l’unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Décisions du Maire

Elles concernent notamment trois affaires contentieuses d’urbanisme, relatives au quartier ‘’côte ouest” : MM. Boineau, Sagona et Sognos.

Finances

Le groupe minoritaire demande la parole pour une déclaration préalable. En effet, plutôt que d’exprimer des remarques ou des observations à chaque vote, les raisons seront expliquées une fois pour toutes. André Roques, au nom de ses collègues, précise que son groupe votera les taux d’imposition et le compte de gestion. Par contre, il ne votera pas les budgets pour plusieurs raisons. L’absence d’une Commission des Finances qui leur permettrait de préparer cette séance spécifique. D’autant qu’aucun document ne leur a été remis auparavant. Etant de nature prévisionnelle, ils auraient pu être assimilés à des projets. André Roques signale, en outre, qu’une erreur matérielle sur le montant de la dette fait planer un doute sur la fiabilité des autres documents budgétaires. De plus, il fait remarquer, la forte augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à la faible augmentation des recettes. Par ailleurs, il remet en question le report du résultat de l’exercice 2008 sur le budget de fonctionnement plutôt que sur celui d’investissement. Globalement, dixit André Roques, « le BP ne reflète pas la réalité des besoins de notre commune ni les attentes de la population notamment en matière de voiries ».

Face à ces arguments, le Maire répond que la Commission des Finances n’est pas obligatoire et que dans le passé elle ne servait à rien. Quant aux documents, ils n’ont été communiqués à personne en raison de problèmes techniques. Pour lesquels il demande des excuses. De plus, si une erreur sur le montant de la dette est confirmée, il en fournira ultérieurement les explications. Sur la question de l’augmentation des recettes et des dépenses, il s’agit d’un principe adopté en matière de gestion prévisionnelle : on minimise les recettes et on maximalise les dépenses. Cette mise au point étant faite, l’ordre du jour se poursuit.

Examen du Compte administratif

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule l’arrêt, par le CM, des comptes administratifs des quatre budgets susnommés. Après lecture, chapitre après chapitre, desdits budgets par Nelly Puig, Adjointe chargée des finances, le Maire les soumet au vote du CM. Le groupe majoritaire vote pour, tandis que le groupe minoritaire vote contre.

 Examen des Comptes de Gestion

Même exigence de la part du CGCT. Le Maire propose au CM d’adopter les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal au vu des opérations effectuées durant l’exercice 2008. Lesdits comptes sont votés à l’unanimité.

Affectation des résultats

Il s’agit d’imputer le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 au Budget Primitif (BP) 2009, tel que transcrit sur le compte administratif (CA). Pour le budget communal cet excédent s’élève à un montant de : 753 542 €. Il est proposé de le répartir pour 401 790 € en recette de fonctionnement et pour le reste, en recette d’investissement. Concernant le Service de l’eau, il est proposé de répartir l’excédent de 92 534 € en recette d’exploitation pour un montant de 46 834 € et le reste en recette d’investissement. S’agissant du Service d’assainissement, il est proposé d’imputer la totalité de l’excédent en recette d’exploitation. Idem pour les pompes Funèbres : 5 140 € sont affectés en recette d’exploitation. Le groupe majoritaire vote ces affectations, tandis que le groupe minoritaire vote contre.

Taux des taxes communales

Les taux des trois taxes fiscales proposés lors du débat d’orientation budgétaire sont adoptés à l’unanimité. Rappel : TH : 14,41%, TFB : 16,66% et TFNB : 61, 60%.

Surtaxe communale d’assainissement

Régulièrement, la commune d’Agde procède à des appels de fonds afin de financer les investissements de sa station d’épuration. Pour faire face à ladite participation, il est proposé au CM de fixer le montant de la surtaxe communale à 0,80 € par m3. Etant auparavant de 0,55 € par m3, celle-ci est augmentée de 0,25 €, soit une progression de 45%. Le groupe majoritaire vote ce nouveau tarif, tandis que le groupe minoritaire s’abstient.

Budgets Primitifs

Après avoir arrêté les CA 2008 et voté les affectations induites, le CM doit délibérer sur les BP, dont le budget communal du Maire. Lequel ne peut être juge et partie. Acte politique majeur dans la vie municipale, ledit budget prévoit l’ensemble des recettes et dépenses qu’une commune va effectuer durant une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre). Le BP est une prévision et le CA représente sa réalisation effective. C’est donc hors la présence de Richard Monedero et sous la présidence déléguée de Josiane Buchaca, première Adjointe, que l’Assemblée municipale est appelée à voter les quatre budgets prévisionnels. Lesquels sont adoptés par le groupe majoritaire alors que le groupe minoritaire, conformément à son annonce préalable, vote contre.

Personnel communal

Revenu en séance, le Maire remercie ses collègues d’avoir adopté l’ensemble des budgets et propose de voter plusieurs créations de postes : deux d’adjoint technique, un de rédacteur, un de brigadier de Police, un d’adjoint du patrimoine et un d’adjoint d’animation. Les six nouveaux postes proposés, sont votés à l’unanimité.
La réglementation du code des marchés publics (CMP) et la jurisprudence imposent aux collectivités locales de faire jouer la concurrence relative aux contrats d’assurance. Notamment, ceux qui couvrent les risques statutaires des agents. Il est proposé au CM de charger le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, de négocier ledit contrat conformément aux stipulations du CMP. Proposition votée à l’unanimité.

Services à la population

Il n’y avait plus de distribution de journaux à Vias-plage, pour cause de cessation d’activité. Or, un dépôt central Presse de Béziers désire installer un kiosque au carrefour des trois plages. Il est proposé au CM d’autoriser le maire à signer une convention fixant les modalités de son installation ainsi que la redevance annuelle à un montant de 1 000 €. Proposition votée à l’unanimité.
Par ailleurs, la Société Générale souhaite mettre en place un distributeur automatique de billets (DAB) dans un local prévu dans le bâtiment des sanitaires, situé sur le parking du front de mer de Vias-plage. Et de mettre en service le DAB existant à l’Office du Tourisme (OT). Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer une convention spécifique pour chaque DAB et de fixer la redevance annuelle à un montant de 700€ pour celui de l’OT et à 1 500 € pour l’autre. Propositions votées à l’unanimité.

Services d’incendie et de secours

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) sont amenés à coopérer par l’échange d’informations et de fichiers. Cette collaboration permettra le suivi et l’actualisation notamment des plans et parcellaires nécessaires pour faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours. Autrement dit, des sapeurs pompiers. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer une convention avec lesdits organismes pour assurer la mise à jour desdits documents. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, le Maire lève la séance.

Remarques et questions

La singularité de cette séance, suscite quelques réactions. La première concerne le comportement du groupe ‘’minoritaire”. Que l’on peut comprendre eu égard à ses explications préalables. Pense-t-il ne pas être suffisamment pris en compte ? Ou bien, cherche-t-il à s’affirmer ? Ou encore, subit-il l’influence d’aucuns ? Pourquoi ces questions ? Parce que le budget représente un acte politique majeur. Toute action municipale, ou presque, engendre une traduction budgétaire. Et l’histoire de la commune se lit, notamment, au travers de ses engagements financiers. Lesquels peuvent s’analyser par l’évolution de certains ratios relatifs aux charges, aux recettes, à la capacité d’autofinancement, à l’évolution des taux fiscaux, …
Sauf qu’en l’occurrence, la gestion d’aujourd’hui ne peut souffrir la non gestion du passé. Déjà, des faits significatifs le confirment. Ainsi, plutôt que d’investir dans la station d’épuration locale, le ‘’Maire du passé” a préféré dépendre de la commune voisine. Cette solution de facilité, était-elle la plus pertinente ? Quels enjeux induits pour les usagers contribuables ? N’était-il pas plus judicieux d’assumer la responsabilité d’un équipement communal à entretenir et moderniser ? Celle d’un service ad hoc, créateur d’emplois, sachant qu’il exige des investissements permanents, en termes de compétences, au niveau des agents communaux ? La Municipalité actuelle, l’itération étant pédagogique, a-t-elle les moyens et les éléments d’analyse indispensables pour accomplir cet acte primordial, que certains veulent a priori censurer ? Les jours à venir apporteront des réponses à ces questions. Nous ne manquerons pas de vous les restituer sur votre tribune libre.

                            Christian Joviado
Ecocitoyen engagé