A Vias: Conseil du 28 Juillet - Seconde partie du Compte rendu A Vias: un conseil municipal sous le signe du remaniement, notamment de la nouvelle ZAC

A Vias: un conseil municipal sous le signe du remaniement, notamment de la nouvelle ZAC

Affluence habituelle, ce 28 juillet, à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office de salle du conseil. Une trentaine d’auditeurs est venue écouter cette assemblée estivale faisant suite au festival de jazz. Un autre concert composé de plusieurs récitals : la première phase du projet d’urbanisation de la zone nord ; la création d’une commission chargée de l’accessibilité aux personnes handicapées ; l’application du droit de préemption en côte ouest ; les modifications : du tableau des effectifs, du règlement du temps de travail, du règlement intérieur de la crèche, et des statuts de la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) ; le rapport d’activités du SIVOM ; des décisions modificatives relatives au budget. Une séance agrémentée de nombreux chiffres, à la fin de laquelle certaines notes, d’une musicalité railleuse, furent jugées hors partition par d’aucuns.

– Deuxiéme partie –

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

2) Urbanisme 

2-a : Approbation des études préalables et lancement des études du dossier de création de la ZAC nord 

2-b : Objectifs poursuivis et modalités de concertation pour l’étude dudit projet 

2-c : Commission communale accessibilité aux personnes handicapées 

2-d : Droit de préemption urbain – parcelle AK 315

3) Administration générale 

3-a : Modification du tableau des effectifs 

3-b : Modification du règlement d’organisation du temps de travail 

3-c : Modification du règlement intérieur de la crèche 

3-d : Modification des statuts de la CAHM 

3-e : Présentation du rapport d’activités 2009 du SIVOM du canton d’Agde.

4) Finances 

4-a : Décision modificative n°2 de l’exercice 2010 du budget principal 

4-b : Admission en non-valeur – service de l’eau

4-c : Admission en non valeur – commune

Commission communale sur l’accessibilité aux personnes handicapées 

La loi Handicap du 11 février 2005 prévoit que tous les services de transport collectif soient accessibles, dans un délai de dix ans, à compter de sa publication. En outre, chaque commune de plus de 5000 habitants doit élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie ainsi que l’aménagement de tous les espaces publics. De plus, une Commission communale ou intercommunale d’accessibilité, doit être créée. Il est donc proposé au CM que cette commission, présidée par le maire, soit composée des six membres suivants : Josiane Buchaca, Catherine Corbier, Patrick Houlès, Jean-Louis Joviado, Maryse Pioch et Gilbert Soria. Anne Rilleni demande que des logements accessibles aux personnes handicapées soient prévus dans la nouvelle ZAC nord. Il lui est répondu que les nouveaux projets d’urbanisation en sont obligatoirement pourvus. Le Maire demande, alors au CM, d’approuver la création de ladite commission. Proposition votée à l’unanimité.

Droit de préemption urbain

Par DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner), Claude Lopez a informé la municipalité de sa décision de vendre une parcelle de 980 m2 au lieu-dit la Grand Cosse. Cet achat permettrait à la commune d’y installer une citerne d’une capacité de 60 m3. Equipement préconisé par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) dans le cadre du dossier sur la ‘’cabanisation’’. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à préempter et à mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet. Proposition approuvée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Modification du tableau des effectifs 

Nelly Puig, adjointe chargée notamment du personnel, explique à l’assemblée que comme suite à des avancements, des modifications d’horaires de travail et à des départs à la retraite, certains postes inscrits au tableau des effectifs sont devenus vacants. De plus, elle l’informe que le comité technique paritaire, lors de sa séance du 15 juillet, a émis un avis favorable à la suppression desdits postes non pourvus. Lesquels correspondent aux emplois suivants : un adjoint d’animation, un auxiliaire chargé de surveiller la voie publique, une auxiliaire puéricultrice, et trois auxiliaires saisonniers chargés de surveiller la voie publique (postes requalifiés en agents temporaires de police municipale). Il est demandé au CM de supprimer, du tableau des effectifs, ces postes vacants. Proposition votée à l’unanimité.

Modification du règlement d’organisation du temps de travail 

Nelly Puig informe le CM que le règlement d’aménagement du temps de travail, voté le 15 février, doit être actualisé parce qu’il ne prend pas en compte les évolutions effectives de l’organisation et des missions des services. C’est-à-dire de l’harmonisation du temps de travail de tous les services, notamment le passage à 37h30 de la crèche, de la police municipale et du centre culturel. De plus, les horaires d’été pour les agents des ateliers ont changé (6h-13h). Lesquels commencent donc plus tôt et effectuent une journée sans pause à midi. Cependant une procédure d’astreinte, proposée par la municipalité, permet d’assurer la continuité du service public, effectivement en cas d’urgence. Enfin un compte épargne temps a été mis en place. Nelly Puig fait observer au CM que le comité technique paritaire a émis un avis favorable à ces nouvelles dispositions. Aussi, lui est-il demandé d’approuver la modification du règlement d’organisation du temps de travail, laquelle est conforme à la législation spécifique en vigueur. André Roques fait observer qu’il est demandé un seul vote pour quatre objets différents. « Ce n’est pas la première fois que je le fais remarquer. Il faudrait décider, séparément, par objet. Notre groupe s’abstiendra parce que les modalités de vote ne répondent pas à nos attentes ». Proposition approuvée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire, comme annoncé, s’abstient.

Modification du règlement intérieur de la crèche

Pour simplifier la gestion des absences de son personnel, il est proposé au CM de fermer la crèche : une semaine pendant les vacances de Pâques, ainsi que pour le pont de l’ascension. André Roques s’insurge contre cette proposition. « Ce n’est pas au personnel de décider des modalités d’accueil des enfants », affirme-t-il. « Comment font les familles lorsque la crèche est fermée », questionne Gérard Mouralis. Le maire leur répond que ces modifications résultent d’une concertation avec personnel et parents. Il demande en conséquence au CM, de se prononcer pour la modification du règlement intérieur. Proposition approuvée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Modification des statuts de la CAHM 

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a reconnu l’intérêt communautaire des actions favorisant l’utilisation des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication). Lesquelles concernent tous les administrés et entreprises du territoire intercommunal. Sa compétence actuelle ne lui permet pas, au regard du schéma directeur numérique, d’établir et d’exploiter les nouvelles structures de haut débit. C’est la raison pour laquelle le maire demande au CM d’approuver l’inscription de cette nouvelle compétence aux statuts de la CAHM. Proposition votée à l’unanimité.

Rapport d’activités 2009 du SIVOM du canton d’Agde

Michel Vignon, délégué de la commune, informe le CM du contenu dudit rapport. Il précise qu’aujourd’hui, le SIVOM regroupe quinze communes dont Vias. Pour laquelle il gère : le système de téléalarme, la fourrière, les pompiers d’Agde et le restaurant scolaire du collège de Bessan. Michel Vignon fait ressortir la participation financière 2009 de la commune, pour chaque activité. Concernant le système de téléalarme, Vias détient 91 équipements sur 704 disponibles. Sa participation financière s’élève à un montant de 488,75 €. La fourrière a saisi 51 chiens et 9 chats dont 36 ont été euthanasiés. Montant de la participation financière de la commune de Vias : 9950,39 €. Ledit SIVOM a financé les travaux d’extension du centre de secours des sapeurs pompiers d’Agde. Trois communes sont concernées : Agde, Marseillan et Vias. Bessan, disposant d’une caserne locale, s’est retirée du SIVOM. Montant de la participation financière de la commune de Vias : 15347,07 €. Quant au restaurant scolaire du collège de Bessan : 34 978 repas ont été servis en 2009. Le prix de revient du repas s’élevait à un montant de 7,55 € (18 centimes de plus qu’en 2008). Le coût 2009-2010 pour les familles a été fixé à 3,95 € (idem qu’en 2008) après déduction conventionnelle de la subvention du conseil général (50 centimes par repas). Montant de la participation financière de la commune de Vias : 112 424 €. Michel Vignon termine son exposé en précisant que l’exercice 2009 du SIVOM se solde par un excédent de clôture d’un montant de 1 114 830 €. André Roques se dit sidéré par un tel montant, alors que le SIVOM appelle des participations conséquentes. « Dans un budget de fonctionnement », précise-t-il, « les comptes sont mis à zéro en fin d’exercice ». Richard Monedero précise que le SIVOM fonctionne ainsi. Il appelle les participations et s’il y a dépassement, le trop perçu est déduit des appels de l’exercice N+1. Par ailleurs, rappelons-nous que depuis 1998, le SIVOM provisionne à chaque fin d’exercice dans le but de pouvoir financer les travaux de réhabilitation de la décharge de Bessan. Ceci explique peut-être, en partie, avec les restes à réaliser, ce cumul excédentaire.

Décision modificative n°2 de l’exercice 2010 du budget principal 

Le maire explique au CM qu’il faudrait modifier les inscriptions budgétaires 2010, afin de mandater les travaux de création de trottoirs au chemin de l’Estagnol, et l’achat de panneaux de signalisation pour la mise en sécurité du quartier de la côte ouest. Il indique les chapitres et montants concernés, objets de la décision modificative. Et appelle le CM à se prononcer sur cette proposition. Laquelle est votée à l’unanimité.

Admissions en non valeur / service de l’eau et commune

Le maire fait part, au CM, de l’impossibilité pour le trésorier principal de recouvrer divers titres émis entre 2006, 2007 et 2009. Les débiteurs des créances afférentes étant insolvables. Il est par conséquent demandé au CM de voter l’inscription en non valeur des montants correspondant à ces titres et de les inscrire au budget de la commune. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour ainsi que les questions étant épuisés, le maire lève la séance.