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Droit

A VIAS, hors conseil municipal, le Maire remercie le groupe majoritaire et la première adjointe s’acquitte d’une mise au point musclée.

A VIAS, hors conseil municipal, le Maire remercie le groupe majoritaire et la première adjointe s’acquitte d’une mise au point musclée. Une vingtaine d’auditeurs assistait à cette séance du conseil municipal annoncée, par le premier magistrat, comme étant la dernière de la mandature. Laquelle, comme chacun le sait, arrive à son terme. Un mandat caractérisé […]

A VIAS, hors conseil municipal, le Maire remercie le groupe majoritaire et la première adjointe s’acquitte d’une mise au point musclée.

Une vingtaine d’auditeurs assistait à cette séance du conseil municipal annoncée, par le premier magistrat, comme étant la dernière de la mandature. Laquelle, comme chacun le sait, arrive à son terme. Un mandat caractérisé par la réalisation de nombreux investissements et la diminution simultanée du montant de la dette et de son corollaire, l’annuité. Et aussi, par la stabilité fiscale : le montant des impôts locaux (les trois taxes). Ceci, grâce à un plan de redressement budgétaire fortement sollicité, de façon expresse à l’ancienne Municipalité, par le Préfet de région. Aussi peut-on constater, sur les comptes de gestion, l’évolution de certains ratios significatifs. Notamment celui qui concerne la variation de la capacité d’autofinancement de la commune, et bien d’autres. Cette volonté de rigueur,  en terme de gestion, se traduit aujourd’hui par un assainissement effectif des finances de la commune. En outre, réaliser des investissements sans recourir à l’emprunt, ne représente pas un signe de passivité, d’inaction. Mais plutôt une méthode pour se constituer les moyens d’assurer un bon développement, sans endetter inutilement les futures générations. Remarque. Lors de ce mandat nous n’avons pas constaté, contrairement au passé, des lignes multiples de crédit souscrites à des taux exorbitants pour combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance de ressources propres. Et c’est tant mieux pour l’intérêt général !

Rappel de l’ordre du jour  

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration Générale                                                                                                    

a) Adhésion de la Commune de PAULHAN au service de la fourrière animale du SIVOM  du Canton d’Agde

b) Modification du Tableau des effectifs

3) Finances 

a) Publication de la liste des Marchés Publics de l’exercice 2013

b) Avenant n°1 à la Convention d’Adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

c) Contrat d’Assurance des risques statutaires

d) Ouverture des crédits d’investissements par anticipation au budget primitif 2014

e) Demande de subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum

4) Urbanisme 

a) Dénomination d’un bâtiment communal « Nelson Mandela »

b) Lotissement « Les LUCQUES » : classement dans le Domaine Public Communal de la Voirie et des Réseaux divers du lotissement

c) Opération de Protection et de mise en valeur de la côte Ouest de Vias : Vente DEYBER/Commune de Vias – Parcelle AC n°270  lieu-dit « Le Trou de Ragout »

d) Acquisition des parcelles AR n°21 et 22 lieu-dit « L’Arbre Blanc » à Monsieur VEROT Serge

5) Tourisme 

Accessibilité de l’Office de Tourisme de Vias : Engagement de la Commune d’entreprendre des Travaux dès 2014

PV du Conseil Municipal (CM) précédent

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Maire demande s’il y a des questions et/ou des remarques sur le procès-verbal du CM précédent. Aucune question ni remarque n’étant formulée, il demande à l’assemblée d’adopter ledit PV. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, comme d’hab, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Richard Monedero en énumère, tout en les commentant, une bonne vingtaine. Il s’agit, notamment, d’honoraires d’avocats concernant des contentieux d’urbanisme et des affaires en cours comme celle, itérative, de l’Ecopôle de la Valasse. Plusieurs décisions portent sur des spectacles : ‘’Lucette et Raymond en toutes saisons‘’ de Daniel Villanova, le 8 février 2014 ; la Noël des enfants du personnel communal, du CCAS et de la carte Pass, du 18 décembre dernier. Deux décisions se réfèrent à des prestations musicales : la soirée des vœux à la population du 18 janvier, et la soirée du Téléthon du 7 décembre. Certaines relèvent de préemptions d’espaces naturels sensibles, notamment pour pouvoir réaliser une promenade en bord de mer entre le Libron et Farinette. Le Maire précise que ces acquisitions ont été effectuées sans spoliation, et ont tenu compte des propositions du vendeur. « Pour créer un espace naturel et une voie piétonnière en bord littoral », précise-t-il.

« Rappelons que le sentier du douanier est une obligation inscrite dans la loi n° 1285 du 31 décembre 1976. Laquelle reprend un usage napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum, en bordure de toute côte du domaine public maritime ».Deux autres décisions se rapportent aux colis de Fêtes de fin d’année pour le personnel communal, et pour les ‘’aînats’’. L’une d’entre elles concerne des honoraires d’huissiers, et l’autre l’exposition sur le vélo au quotidien, du 4 au 16 novembre 2013. Trois décisions portent sur des conventions : pour le logement des gendarmes mobiles ; avec la CAF de l’Hérault en termes d’objectifs et financiers. En fait, « la CAF a subventionné une formation pour le montant de son coût, en l’occurrence : 6000 € » dixit le Maire ; et une convention de maintenance informatique. Enfin, une dernière décision concerne le marché de création de ralentisseurs érigés sur la chaussée des RD 912 et 137, entre la salle de diffusion de spectacles et les terrains de tennis communaux. 

Adhésion de la Commune de PAULHAN au service de la fourrière animale du SIVOM du Canton d’Agde

Le Maire informe l’assemblée que le SIVOM d’Agde a voté, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Paulhan au service de la fourrière animale. Et ce, par délibération du 7 novembre 2013. Une décision applicable dès le 1er décembre courant. Ladite commune participera financièrement au Comité syndical au prorata de sa population INSEE comme les autres adhérentes, bien évidemment. Le Maire demande s’il y a des questions. A défaut, il propose à l’assemblée délibérative d’approuver cette adhésion relative au SIVOM. Proposition votée à l’unanimité.

Modification du Tableau des effectifs

Le Maire propose à l’assemblée délibérative de voter la modification du tableau de effectifs du personnel communal. Son but : améliorer l’organisation induite par les nouveaux rythmes scolaires. Il s’agit de créer, effectivement, deux postes permanents d’adjoint d’animation de deuxième classe à temps complet. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Publication de la liste des Marchés Publics de l’exercice 2013

Le Maire explique au CM qu’il va expliciter ladite liste en application de la réglementation des marchés publics et conformément aux stipulations de l’arrêté du 21 juillet 2011. Il détaille d’abord les marchés relatifs aux travaux. Lesquels représentent un montant compris entre 15 001 et 500 000 € HT. Il s’agit de : la réfection du chemin du Tricot et des Tots ; la construction des sanitaires publics place des Arènes ; l’aménagement de la salle ‘’La Vigneronne’’ ; la réfection de l’impasse Marthe Aulès ; la construction de la salle de diffusion de spectacles, en l’occurrence le lot N°10 ; la réfection complète des trois courts de tennis ; la remise en état des rues des Glycines et Lamartine ; et la création de ralentisseurs sur les RD 912 et 137. Puis le Maire énumère en détail les marchés de fournitures et de services. Ceux-ci représentent un montant compris entre 15 001 et 500 000 € HT. On retient : la fourniture de matériel d’éclairage public ; l’achat d’une machine pour le nettoiement des plages ; la fourniture et l’installation du matériel de vidéo-surveillance ; la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire, la crèche/halte-garderie, et le centre de loisirs du Libron ; enfin la fourniture de matériel d’éclairage public pour le boulevard Gambetta. Tous ces documents sont à la disposition du public en mairie, bien sûr. Le Maire demande s’il y a des questions. Sans réponse, il signale qu’il n’y a pas lieu de voter ces décisions. Seulement d’en prendre acte.

Avenant n°1 à la Convention d’Adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le Maire rappelle que le centre de gestion de la fonction Publique (CDG 34) a créé ce service depuis 1994, et que la commune y a adhéré en 2011. Il permet d’aider les collectivités adhérentes à assurer le suivi médical de l’ensemble de leurs agents, au titre de la médecine préventive. Le Conseil d’Administration du CDG 34 a décidé, le 29 novembre 2013, de réviser les taux de ses différentes missions. Et ce, à compter du 1er janvier 2014. Quota qui sera fixé désormais à 0,35% du montant de la masse salariale du personnel de la commune. Le Maire demande à l’assemblée délibérative de vouloir bien adopter l’avenant n°1 de ladite convention, et de l’autoriser à la signer. Proposition votée à l’unanimité.

Contrat d’Assurance des risques statutaires

Le Maire remémore au CM que la commune a souscrit un contrat d’assurance en 2010, auprès de la CNP, par l’intermédiaire du CDG 34. Lequel permet à la commune de couvrir certains risques financiers induits par des règles statutaires afférentes aux congés et au décès de ses agents. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2014. En vertu du code des marchés publics et des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 le CDG 34 procède, en 2014, à un marché public relatif à la mise en concurrence dudit contrat. Lequel sera conclu pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2015. Le Maire met en exergue  l’avantage de regrouper l’ensemble desdits contrats, du même type, chez cet organisme. Lequel souhaite mettre en concurrence les compagnies d’assurance pour le compte des collectivités adhérentes. Il demande, ensuite, à l’assemblée délibérante, d’accepter le principe de confier au CDG 34 la défense des intérêts de la commune, et ce, sans engagement. Car la décision d’adhérer aux conventions qu’il lui propose, fera l’objet d’une délibération ultérieure. Proposition votée à l’unanimité.

Ouverture des crédits d’investissements par anticipation au budget primitif 2014

Le Maire explique au CM qu’il conviendrait de mettre en application quelques dispositions du code général des collectivités territoriales. Notamment, dans le but de ne pas retarder certains projets municipaux ciblés. En effet, l’article L.1612-1 stipule qu’une collectivité peut liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. C'est-à-dire, en l’occurrence, le quart de 8 626 526 €. Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d’autoriser le paiement de ces dépenses d’investissement, dans la limite de 300 000 € répartis entre cinq articles. 15 000 € seraient affectés aux immobilisations corporelles ; 20 000 € à l’édification d’un bâtiment ; 20 000 € à plusieurs chantiers en construction, 100 000 € à des études, et 145 000 € à des immobilisations corporelles en cours. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Demande de subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum

Le Maire annonce au CM qu’il souhaite demander des aides budgétaires afin de financer la manifestation ‘’Total Festum 2014’’. Opération régionale qui doit être reconduite parce que fort attendue. Elle sera l’occasion d’apprécier une nouvelle prestation du groupe local ‘’Festo Fabo’’ avec le groupe ‘’Folklore d’Oc’’, lors des journées des 27 et 28 juin. Des moments festifs, gustatifs, dansants, théâtraux, et rythmés par de nombreuses chansons. L’occasion aussi d’assister au « mariage » de la fève et du pois chiche … Le Maire demande s’il y a des questions. Sans réponse, il propose d’être autorisé à solliciter plusieurs organismes pour obtenir diverses subventions. Proposition votée à l’unanimité.

Dénomination d’un bâtiment communal « Nelson Mandela »

Il s’agit d’honorer la mémoire de ce grand défenseur de la Liberté qui a lutté, au péril de sa vie, contre l’apartheid dans son pays. Duquel il devint le Chef d’Etat, comme chacun le sait, de 1994 à 1999. Le Maire propose, à l’assemblée délibérative, de dénommer ‘’ Nelson Mandela’’ : le centre aéré du Libron. Proposition votée à l’unanimité.

Lotissement « Les LUCQUES » : classement dans le Domaine Public Communal de la Voirie et Réseaux Divers (VRD) du lotissement

Le Maire cède la parole à Jean-Louis Joviado, adjoint à l’urbanisme. Lequel informe le CM qu’une autorisation de lotir a été délivrée à Monsieur Alain Vignau (ex-huissier de justice) pour réaliser, en 2005, le lotissement des Lucques. Lequel a été réalisé à proximité des bâtiments, du domaine de ‘’Belle Vue’’, qui lui appartiennent. A l’ouest dudit lotissement, M.Vignau possède deux parcelles d’une superficie totale de près de cinq hectares. La Société ‘’Les Séniorales’’ projette d’y construire un groupe d’habitations de soixante et un logements. Elle a obtenu le permis de construire en date du 5 juin 2013. L’accès à ce chantier doit s’effectuer par la voirie du lotissement des Lucques. C’est la raison pour laquelle M.Vignau demande l’intégration dudit lotissement dans le Domaine Public Communal (DPC). Comme suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 au 28 novembre 2013, et après avis favorable du Commissaire enquêteur, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’intégrer effectivement les VRD dudit lotissement, au DPC. Proposition votée à l’unanimité.

Opération de Protection et de mise en valeur de la côte Ouest de Vias : Vente DEYBER/Commune de Vias – Parcelle AC n°270  lieu-dit « Le Trou de Ragout »

Chacun sait que le littoral de Vias est confronté, depuis plusieurs décennies, à une érosion marine chronique. En particulier sur la côte ouest où les installations de première ligne, constituées de campings, de propriétés privées et de parcelles « cabanisées »’, sont menacées. En outre, la disparition du cordon dunaire accentue les risques de submersion marine. Certains Viassois en avaient fait état après les tempêtes de novembre 1982. C’est la raison pour laquelle une opération de protection et de mise en valeur de cette zone littorale, a été mise en œuvre par la CAHM en partenariat avec la commune (cf. la démarche participative initiée par la Municipalité en Juin 2013). Son but étant de restituer la vocation naturelle de cette bordure littorale, en supprimant notamment les points durs (enrochements), en élargissant la plage, et en recréant un cordon dunaire homogène sur l’ensemble dudit secteur. « Aussi est-il nécessaire d’ores et déjà de s’assurer la maîtrise du foncier, de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd’hui privés et situés en avancée par rapport au trait de côte », précise le Maire. « A ce titre », informe-t-il, « MM DEYBER se proposent de vendre à la commune une parcelle, au lieu-dit ’’Le Trou de Ragout’’, de 14 ares 43 centiares, au prix de 7 065 € ». Le Maire rappelle que le marché a été lancé et que les travaux entre Portiragnes et ‘’Le Petit Mousse’’, seront terminés en Mai 2014. Il propose de voter cette nouvelle acquisition et de l’autoriser à signer les documents s’y rapportant. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Acquisition des parcelles AR n°21 et 22, lieu-dit « L’Arbre Blanc », de M. Serge VEROT

Le Maire rappelle que, comme suite à l’étude environnementale élaborée par le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon, le schéma d’intervention foncière de la commune a été révisé et adopté par le CM, en date du 19 septembre 2012. Y sont intégrées : les zones à forts enjeux environnementaux et les actions réalisées par la Municipalité. L’une d’elles concerne un espace foncier situé entre le secteur d’intervention du Conseil général, le long du Canal du Midi, ainsi que plusieurs zones touristiques et de loisirs « cabanisées ». « La commune possède certaines parcelles de cette zone naturelle de transition, aujourd’hui soumise à une forte pression foncière », affirme le Maire. « Il faut la restaurer et la réorganiser pour assurer une coupure d’urbanisation depuis ledit Canal vers le Littoral » ajoute-t-il. C’est dans cette zone que M.Verot se propose de vendre à la commune ladite parcelle, d’une contenance de quatre ares et soixante dix centiares, au prix de trois cents euros. « Ce bien est constitué d’une prairie en déprise qu’il faut remettre en bon état écologique et paysager », souligne le Maire. « Déjà plusieurs parcelles ont été acquises dans ce but », précise-t-il. Et il poursuit : « dès que la commune disposera d’un foncier suffisant et homogène dans le secteur dont il est question, nous envisagerons de réaliser sa mise en valeur, dont l’environnement paysager et l’organisation de l’accueil du public ». Ensuite le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter cette nouvelle  acquisition. Proposition votée à l’unanimité.

Accessibilité de l’Office de Tourisme de Vias : Engagement de la Commune d’entreprendre des Travaux dès 2014

Le Maire remémore au CM que la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances de chacun, stipule l’obligation, pour les communes de plus de cinq mille habitants, de rendre accessibles tous les établissements recevant du public. Ladite loi concerne les handicaps moteurs, mentaux et sensoriels (surdité et cécité). Elle fixe l’année 2015 comme date limite de mise en conformité. C’est la raison pour laquelle une convention d’objectifs a été signée entre la commune et l’Office de Tourisme (OT). Lequel, a fortiori, a demandé, comme chacun le sait, son classement en catégorie 2. Afin de ne pas contrarier cette perspective de classement, la commune doit s’engager à réaliser, dès 2014, les travaux spécifiques permettant d’assurer l’accessibilité des déficients moteurs et visuels. Il ne s’agit pas, ici, de prendre en charge une personne handicapée par l’offre d’un ensemble de services spécialisés. Mais de lui fournir le matériel et les équipements nécessaires à l’exercice de son autonomie et de sa liberté. Sans question émanant de l’assemblée, le Maire lui propose d’approuver par vote cet engagement et les crédits nécessaires, au budget 2014. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance. Alors, une autre courte session commence par les remerciements du Maire à son groupe majoritaire. Puis la première adjointe s’acquitte d’une mise au point musclée …

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