A vias , Le 17 Avril - Vote Unanime du Conseil Municipal

Compte tenu de l’importance du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), le compte rendu rédactionnel est scindé en deux parties dont, ci-dessous, la première.

La ‘’maison du citoyen” où siègent désormais, par dérogation durable, les assemblées municipales, était moins garnie que d’habitude.
Etait-ce le fruit d’une contrariété portée par les cavaliers qui perturbent le ciel depuis Pâques ? Ou bien une espèce de lassitude qui s’instaure par le manque de piquant ou de politique spectacle ? Qui sait ? Toujours est-il que la cinquantaine d’auditeurs fidèles, ont assisté à une séance aussi calme que courte. Comme quoi nos édiles restent hors d’atteinte des caprices célestes. Il semblerait d’ailleurs qu’une espèce de sérénité s’instaure de réunion en réunion.
Du coup, point de débat mais plutôt un monologue dont on connaît a priori la chute. Même le débat d’orientation budgétaire qui, par définition, doit générer des échanges contradictoires, essence de la démocratie, ne l’a pas été. Dont acte.   

Ordre du jour

1)    Indemnités de fonction du maire et des huit Adjoints
2)    Indemnité de conseil du TP
3)    Réintégration de la Maison du patrimoine dans l’actif de la commune
4)    Transfert de la compétence ‘’archéologie préventive” à la CAHM
5)    Election des membres da la commission de délégation de service public
6)    Attribution des concessions sur plage
7)    Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Indemnités de fonction du Maire et des huit Adjoints

Elles sont proposées au vote du CM, conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Et correspondent aux indemnités de la strate démographique de notre commune. Laquelle se situe entre 3 500 et 9999 habitants.
Leur montant s’élève à 2 063, 87 € brut mensuel pour le Maire, et à 825,55 € brut mensuel pour les Adjoints. Lesquels perçoivent, donc, une rétribution équivalente à 40% de celle du Maire. Propositions votées à l’unanimité.

Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Fixée par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, elle se calcule en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement inhérentes aux trois derniers exercices. Il s’agit d’un barème national exprimé en millièmes, par tranche, à partir des 7 622, 45 premiers euros. Proposition votée à l’unanimité.

Réintégration de la Maison du patrimoine dans l’actif de la commune

La Maison du patrimoine sise au N°6, place du 11 novembre, a été transférée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour une valeur comptable au 31 décembre 2006, de 47 006,20 €. Parce que la CAHM, compétente en la matière, a réalisé la réhabilitation dudit immeuble. Le montant des travaux effectués lors des exercices 2007 et 2008 s’est élevé à 320 373, 52 €. Par délibération du 24 novembre 2008, la CAHM a décidé de restituer ledit immeuble à la commune. En conséquence le CM est invité à voter, d’une part, la réintégration de la valeur nette comptable de cette immobilisation à l’actif de la commune pour un montant cumulé de 367 379, 72 €, et d’autoriser le maire à signer toutes pièces s’y rapportant. Et, d’autre part, de voter la reprise de la compétence ”d’étude et de programmation fonctionnelle technique et architecturale‘’, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT. Propositions votées à l’unanimité.

Transfert de la compétence ‘’archéologie préventive” à la CAHM

Tout demande de permis de construire soumise aux Bâtiments de France peut faire désormais l’objet de fouilles archéologiques. Dans un souci de mutualisation des coûts, la CAHM s’est dotée d’un Service es qualité, après avoir délibéré pour détenir la compétence ‘’archéologie préventive”. C’est la raison pour laquelle le CM est appelé à voter le transfert de cette compétence à la CAHM. Proposition votée à l’unanimité.

Election des membres da la commission de délégation de service public

Les modalités du vote ont été délibérées au cours du CM précédent. Les attributions de la Commission spécifique, dont le Maire est président de droit, aussi. Ses titulaires ainsi que ses suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus à l’unanimité, les cinq délégués titulaires suivants : MM. Josiane Buchaca, Nelly Puig, Patrick Houles, Jean-Louis Joviado, et André Roques. Et les cinq suppléants suivants : MM. Jean-Luc Gerges, Gisèle Camp, Pierre Charpentier, Magalie Gomez et Jean-Jo Sasso.

Attribution des concessions sur plage

Il est rappelé que la concession entre l’Etat et la commune, relative aux plages de son littoral, échoit le 31 décembre 2009. Les sous-traitances induites ont été attribuées par la commune à des entreprises privées. Lesquelles peuvent, pendant trois ans (de 2006 à 2008), exercer les activités de location de matériel et engins de plage. A titre exceptionnel et par dérogation, le CM doit autoriser le Maire à signer les avenants auxdits sous-traités entre la commune et les plagistes déjà titulaires des lots N°1, 2, 4, 5, 7, 9 et 10. La société PGL Aventures titulaire du lot N°3 s’étant retirée après la vente du camping ‘’Les Tamaris”, le sous-traité concerné ne peut être légalement reconduit. Proposition votée à l’unanimité.

Fin de la première partie, rendez-vous ultérieurement pour la deuxième et dernière partie.

Christian Joviado
Ecocitoyen engagé