A Vias : un Conseil municipal dans un climat d’apaisement post-électoral …

Une trentaine de fidèles constituait l’auditoire de cette séance printanière. La pluie de cet équinoxe en avait retenu certains, vraisemblablement, à ‘’l’oustal’’. Seulement trois points étaient inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de questions relatives aux ressources humaines, à l’urbanisme et celle, d’importance capitale vouée à la future répartition des zones foncières, autrement dit à l’aménagement du territoire. Dont la transformation du POS en PLU. Une séance brève et sans nuage, alors que l’orage grondait au dehors…

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

2) Administration générale: Modification du tableau des effectifs.

3) Urbanisme :

3-a : Annulation de la délibération sur la révision du POS.

3-b : Révision générale du POS – Mise en forme de PLU – Définition des objectifs et des modalités de concertation.

PV du Conseil municipal précédent

Pas d’observation ni de remarque. Le PV est voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Nadine Bontemps, désignée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles portent sur une dizaine d’affaires, dont :  

§ Une requête forcée entre commune/SEBLI/ICADE/TGI de Béziers, concernant le dossier contentieux de la ZAC de Vias-plage.

§ Un arrêté interruptif de travaux et constat d’huissier, au sujet de l’installation illégale de mobile homes sur la bande des cent mètres, à Vias-plage.

§ Action de nullité sur la vente d’une parcelle réalisée par devant notaire sans la procédure préalable de préemption.

§ Modification du tarif du marché local, installé du deuxième samedi de novembre au deuxième samedi de Mars, dont un tarif préférentiel pour certains commerçants non sédentaires.

§ Contentieux commune / SEBLI : pourvoi en cassation.

§ Modification du tarif de la régie des recettes du service des Pompes Funèbres notamment relatif au dépositoire communal.

§ Prise en charge des 600€ de frais de formation, sur le site Internet, pour deux agents.

§ Recours contre l’arrêté, susdit, relatif à l’installation de mobile homes sur la bande des cent mètres. 

Modification du tableau des effectifs

Il est proposé la création d’un poste d’agent territorial dans le but de nommer un salarié ayant réussi à un concours, ainsi que deux emplois d’adjoints techniques territoriaux à temps partiel. Richard Monedero répond à Gérard Mouralis qui lui a demandé de préciser l’affectation de ces derniers et la durée contractuelle de travail pour chacun d’eux : « vingt  heures pour l’agent affecté au service des écoles et vingt cinq pour celui affecté au service culturel ». Propositions votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Annulation de la délibération sur la révision du POS

Par délibération en date du 5 septembre 2003, le Conseil municipal avait décidé de réviser le POS (Plan d’Occupation des Sols) sur tout le territoire de la commune. Les études entreprises ont été arrêtées en mai 2005. Aujourd’hui, les nouveaux textes régissant l’aménagement du territoire et le contexte urbanistique ne permettent pas de les reprendre en l’état. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’annuler ladite délibération. Gérard Mouralis informe le Maire que son groupe s’abstiendra pour faute d’information sur lesdites études. Proposition d’annulation votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Réexamen global du POS et sa conversion en PLU

Le Maire rappelle que la commune dispose de plusieurs documents d’urbanisme. L’un au nord du Canal du Midi, l’autre au sud dont un POS dédié au Parc de Loisirs et, enfin, la ZAC de Vias-plage. Il s’agit aujourd’hui de réexaminer globalement la situation sur l’ensemble de la commune, pour pouvoir élaborer un unique document : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Lequel représente le principal outil de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le POS depuis la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000). Le PLU est défini par le code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123, R.123 et suivants. Lesquels pourraient être modifiés par la loi Grenelle II. Projet de loi qui vise à décliner et appliquer concrètement la loi dite Grenelle I, précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009. On perçoit la complexité de l’élaboration dudit PLU. Il doit répondre simultanément à plusieurs obligations. Celles exigées par le code de l’Urbanisme, la loi littoral, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), ainsi que celles de la zone de protection Natura 2000. En outre, il doit être conforme aux stipulations du SCOT du grand Biterrois dont Vias fait partie via la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée).

Rappel sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, le SCOT définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme des territoires concernés notamment en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Rappelons que son périmètre a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 11 juin 2003. Il couvre dix EPCI qui représentent 87 communes rassemblant plus de 221 452 habitants sur un territoire de 205 000 hectares, dont 52 000 ha maritime.

Objectifs de la révision générale

« En termes de développement urbain, quatre axes se dégagent », explique Richard Monedero. Premièrement, mettre en oeuvre la ZAC nord, autour de la route de Bessan. Deuxième axe : optimiser la disponibilité de terrains autour du village en favorisant la diversité de l’offre et la mixité des logements, tout en sécurisant les voies de circulation et en améliorant la qualité des espaces publics. En trois : réétudier l’extension de la ZAC de Vias-plage. Dernier axe : poursuivre la réflexion sur le devenir durable de la Côte ouest en veillant aux divers équilibres à respecter. « Au niveau des activités agricoles, la réflexion portera sur la possibilité de diversifier les cultures et sur le devenir de certains domaines possédant un patrimoine bâti sous-utilisé », poursuit le Premier magistrat. « Au plan économique, il s’agira », indique-t-il, « de maintenir, voire de développer, les commerces de proximité, de réfléchir sur l’activité de l’économie touristique dont le potentiel de l’agri-tourisme, et d’envisager l’ouverture de la troisième tranche du parc d’activités économiques de ‘’la Source’’. « Dernier point », précisé par le Maire : « de nouveaux schémas relatifs à la distribution de l’eau potable et de l’assainissement seront décrits ».

Modalités de concertation

Pendant les travaux de ladite révision, une concertation sera organisée. Il s’agira, selon les dires du Maire, de mettre le dossier à disposition du public. Et d’enregistrer les observations et suggestions, notamment après les débats des deux réunions publiques qui seront organisées. A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal sera appelé à délibérer sur les conclusions de l’ensemble de cette opération. André Roques questionne le Maire sur la date à laquelle le PLU sera approuvé. Le Maire lui répond qu’il ne peut la lui préciser. « Peut-on connaître le délai de cette procédure », interroge à nouveau André Roques. Le Maire lui répond qu’il faut compter trois ou quatre ans. Autrement dit, on ne pourra se prévaloir que des quatre documents précités (cf. supra), tant que le nouveau PLU ne sera approuvé ! Ce qui renvoie environ à 2014. Dont acte. Propositions votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire précise, avant de clôturer la séance, que les travaux de désensablement des tombolos votés précédemment en Conseil, débuteront le 29 courant, pour une durée maximum d’une semaine. Aucune remarque, ni question, étant soulevée, la séance est levée.

Question tout de même

Comment peut-on, après avoir vécu l’annulation, en 2005, de la ZAC de Vias-plage pour non conformité à la loi Littoral et au Code d’urbanisme, installer à l’année des mobile homes sur la bande des cent mètres ?